Le premier ministre Carney propose la nomination de l'honorable Glenn D. Joyal à la Cour suprême du Canada

OTTAWA, ON, le 22 juin 2026 /CNW/ - Aujourd'hui, le premier ministre Mark Carney a annoncé qu'il propose de nommer l'honorable Glenn D. Joyal à la Cour suprême du Canada.

L'illustre carrière du juge en chef Joyal comprend plus de 25 ans au sein de la magistrature. Il occupe le poste de juge en chef de la Cour du Banc du Roi du Manitoba depuis 2011. Avant sa nomination à la magistrature, il a exercé dans les domaines du droit pénal, du droit constitutionnel et du contentieux des affaires civiles au Manitoba. Tout au long de sa carrière, il a cherché à élargir l'accès à la justice, à moderniser le fonctionnement des tribunaux et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le juge en chef Joyal s'est vu décerner la Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II ainsi que la Médaille du couronnement du roi Charles III. En 2025, il a été nommé juriste de Robson Hall par la Faculté de droit de l'Université du Manitoba en reconnaissance des services exceptionnels qu'il a rendus au milieu juridique et de son engagement envers ce dernier.

Cette nomination a pour but de pourvoir le poste laissé vacant à la suite du départ à la retraite de la juge Sheilah L. Martin.

Citations

« La Cour suprême du Canada est un pilier de notre démocratie. Elle défend la primauté du droit et assure la protection des droits et libertés qui définissent notre pays. Tout au long de sa carrière, le juge en chef Joyal a montré qu'il possède l'intégrité, l'expérience et le grand sens du discernement que requiert l'exercice de ces fonctions au sein de notre plus haute instance judiciaire. Je suis convaincu qu'il saura s'acquitter avec grande distinction de ce mandat au service des Canadiennes et des Canadiens. »
-- Le très hon. Mark Carney, premier ministre du Canada

« La Cour suprême du Canada est la plus haute instance judiciaire du pays, et ses décisions façonnent les lois, les droits et les libertés qui touchent la vie de tous les citoyens. Le juge en chef Joyal a passé plus d'une décennie à la tête de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, où il a démontré l'expérience, l'intégrité et le bon jugement que ce rôle exige. Les efforts qu'il a déployés pour améliorer l'accès à la justice, moderniser les activités des tribunaux et faire progresser la réconciliation témoignent de son engagement profond à l'égard d'une administration équitable de la justice. Il est un candidat exceptionnel pour siéger à la plus haute instance judiciaire du Canada. Je tiens également à remercier la juge Sheilah L. Martin pour les années qu'elle a consacrées au service des Canadiennes et des Canadiens et pour les contributions importantes qu'elle a apportées à la Cour suprême. »
-- L'hon. Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Faits saillants

• La Cour suprême du Canada est constituée de neuf juges, dont un juge en chef. Ils sont tous nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d'une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins 10 ans au barreau d'une province ou d'un territoire.
• Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada est un organe indépendant et impartial convoqué pour les nominations de juges à la Cour suprême du Canada, afin de formuler au premier ministre des recommandations fondées sur le mérite.
• Parmi les candidatures reçues, les membres du Comité consultatif ont retenu celles de juristes du plus haut calibre qui sont effectivement bilingues et qui répondent aux exigences réglementaires d'admissibilité à un siège réservé à l'Ouest ou au Nord du Canada, conformément au principe conventionnel de la représentation régionale dans le plus haut tribunal du Canada. Ils ont ensuite soumis une liste restreinte de candidates et de candidats au premier ministre, aux fins d'examen.
• À la suite de l'annonce d'aujourd'hui, les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes participeront à une audience spéciale du Comité afin d'en savoir plus sur le processus de sélection grâce aux explications du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Sean Fraser, et de la présidente du Comité consultatif indépendant sur les nominations des juges à la Cour suprême du Canada, Maureen McTeer.
• Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'ouverture, de la transparence et de la responsabilisation, une séance de questions et réponses avec le candidat aura ensuite lieu. Les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes et du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles seront invités à y participer. La séance sera animée par Anne Levesque, professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Note biographique

• L'honorable Glenn D. Joyal

Liens connexes

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SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada

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