Le ministre Garneau lance une campagne sur l'utilisation sécuritaire des drones et présente les panneaux « Drones interdits » - Transports Canada collabore avec diverses organisations pour sensibiliser les utilisateurs de drones

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Transports Canada

13 juin, 2016, 10:09 ET

OTTAWA, le 13 juin 2016 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a lancé une campagne de sensibilisation nationale sur la sécurité et a rappelé que le gouvernement du Canada avait l'intention de proposer une nouvelle réglementation sur les UAV, souvent appelés drones. Pour l'occasion, le ministre Garneau était accompagné de représentants du Service de police d'Ottawa, de l'Association canadienne des propriétaires et pilotes d'aéronefs et du Conseil des aéroports du Canada, ainsi que du chef de la direction de l'aéroport d'Ottawa.

Le ministre a présenté le panneau « Drones interdits » pour rappeler au public d'utiliser leurs appareils seulement là où ils sont permis. Les panneaux « Drones interdits » seront répartis dans divers aéroports et autres organisations pour promouvoir l'utilisation sécuritaire des drones et les éloigner des zones où ils compromettraient la sécurité aérienne. Transports Canada recommande d'installer le panneau autour du périmètre des aéroports, des parcs, des municipalités et des activités où il serait dangereux ou illégal de faire voler des drones.

À titre de chef de file mondial en matière de sécurité liée aux drones, Transports Canada proposera une réglementation au cours des prochains mois et envisage certaines modifications pour :  

  • établir des catégories de drones;
  • simplifier pour les utilisateurs le processus d'immatriculation;
  • instaurer des exigences de marquage.

Les Canadiens sont invités à se renseigner sur l'utilisation sécuritaire des drones en utilisant le mot-clic #DronesInterdits ou en consultant le www.canada.ca/securite-drones. 

Citations

« Pendant que Transports Canada travaille sur une nouvelle réglementation pour intégrer les drones dans l'espace aérien canadien, je demande à tous ceux qui les utilisent d'apprendre à s'en servir de façon sécuritaire et légale. Un utilisateur de drone responsable devrait bien réfléchir aux endroits qu'il va survoler, rester loin des aéroports et des aéronefs, et savoir qu'il s'expose à de sérieuses conséquences en cas de comportement dangereux. Les panneaux « Drones interdits » rappellent que les drones ne sont pas admis partout. Pensez toujours sécurité d'abord. »
L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

« Même le plus petit des drones peut constituer un gros problème pour les aéroports et les aéronefs. Il faut que les utilisateurs soient conscients des risques et connaissent les règles d'une utilisation responsable pour la sûreté et la sécurité de tous. »
Mark Laroche
Président et chef de la direction, Administration de l'aéroport international d'Ottawa

« Dans l'optique de l'application de la loi, les drones ne peuvent pas être utilisés n'importe où. Vous êtes responsable de faire voler votre drone de façon sécuritaire et légale. Si vous pensez que quelqu'un a commis une infraction criminelle ou a violé vos droits à la vie privée, signalez-le à votre service de police local sur-le-champ. Le Service de police d'Ottawa a la sécurité publique à cœur et prend les rapports d'incident au sérieux. »
Atallah Sadaka
Sergent d'état-major, Service de police d'Ottawa, section Aéroport

« Nous remercions le gouvernement de reconnaître la menace rapidement grandissante que les UAV représentent pour les aéronefs commerciaux près des aéroports et dans les espaces aériens réglementés. L'annonce d'aujourd'hui est un bon pas en avant pour maintenir la sécurité de l'espace aérien canadien et faire avancer la réglementation pour qu'elle tienne compte de la situation. »  
Daniel-Robert Gooch
Président, Conseil des aéroports du Canada

Les faits en bref

  • Quiconque utilise un drone de façon négligente ou imprudente, l'utilise dans un espace aérien contrôlé ou réglementé, ou compromet la sécurité d'un aéronef habité risque des amendes allant jusqu'à 25 000 $ ou une peine d'emprisonnement, ou les deux.
  • Il est dangereux d'utiliser un drone sans permission autour d'un aéroport, et de sérieuses conséquences y sont associées.
  • Quiconque utilise un drone à des fins commerciales ou pour la recherche est tenu d'avoir un certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) de Transports Canada, à moins d'être admissible à une des exemptions pour les UAV.

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Document d'information

Utilisation sécuritaire des drones au Canada

Le Canada est un chef de file mondial en matière de véhicules aériens non habités (UAV), souvent appelés drones. Transports Canada réglemente d'ailleurs leur utilisation sécuritaire depuis 1996. Alors que le nombre de drones continue d'augmenter au Canada, il en va de même pour le nombre d'incidents impliquant des drones se trouvant trop près d'aéroports et d'aéronefs.

En réponse à l'utilisation grandissante des drones, Transports Canada est à mettre en œuvre une série de mesures, comme une nouvelle réglementation, pour qu'ils soient utilisés de manière sécuritaire et responsable.

Différentes mesures pour différents drones

Les drones ont diverses fonctions : loisirs, application de la loi, recherche et sauvetage et photos aériennes. S'ils ne sont pas utilisés de façon sécuritaire, ces aéronefs peuvent représenter un danger pour les autres aéronefs. Reconnaissant ce défi dans le cadre de ses efforts d'élaboration de la réglementation sur les UAV, Transports Canada envisage d'établir différentes catégories de drones selon leur poids et leur utilisation.

Un drone sécuritaire, c'est un appareil contrôlé efficacement par quelqu'un qui connaît les règles de vol. Transports Canada étudie la possibilité d'exiger un examen de connaissances ainsi qu'un âge minimal pour l'obtention d'une licence, afin de refléter les exigences en place pour les pilotes d'aéronefs habités.   

Mesures proactives d'application de la loi

La plupart des gens qui utilisent des drones le font de façon sécuritaire et légale, mais certains ne sont pas conscients des dangers potentiels ni des sanctions sévères qui peuvent s'appliquer en cas de non-respect des règles. Quiconque utilise un drone ou un modèle réduit d'aéronef de façon négligente ou imprudente, l'utilise dans un espace aérien contrôlé ou réglementé, ou compromet la sécurité d'un aéronef habité risque des amendes allant jusqu'à 25 000 $ ou une peine d'emprisonnement, ou les deux.

En 2015, Transports Canada a mené des enquêtes sur près d'une centaine d'incidents impliquant des manœuvres dangereuses. Le Ministère examine la possibilité de créer des partenariats avec les provinces, les territoires et les municipalités pour renforcer l'application de la loi et tenir les contrevenants responsables de leurs actes.  

Transports Canada consultera les Canadiens une fois que l'ébauche de la réglementation sera publiée dans la Gazette du Canada dans le premier semestre de 2017.

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SOURCE Transports Canada

Renseignements: Delphine Denis, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]; Relations avec les médias, Administration de l'aéroport international d'Ottawa, 613-248-2050; Relations avec les médias, Service de police d'Ottawa, 613-236-1222, poste 5366; Relations avec les médias, Association canadienne des propriétaires et pilotes d'aéronefs, 613-236-4901, poste 102; Relations avec les médias, Conseil des aéroports du Canada, 613-560-9302

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