Le ministre Duclos annonce le versement de paiements compensatoires - Le gouvernement du Canada termine son examen des paiements rétroactifs du Supplément de revenu garanti

OTTAWA, le 5 mai 2016 /CNW/ - Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean‑Yves Duclos, a annoncé aujourd'hui que tous les aînés admissibles aux prestations rétroactives du Supplément de revenu garanti (SRG) ont reçu un paiement.

Dans le cadre de l'amélioration constante de la prestation des régimes de pension, de récentes modifications apportées au système afin d'automatiser certains processus de paiement du SRG ont permis d'identifier un groupe d'aînés pour qui les prestations du SRG n'avaient pas été renouvelées automatiquement. En mai 2015, Service Canada a donc immédiatement entrepris l'examen du dossier d'environ 141 000 aînés afin de déterminer leur droit à un paiement rétroactif du SRG. L'examen de tous les dossiers a pris fin en mars 2016, comme l'a demandé le ministre Duclos.

De plus, tous les particuliers qui ont reçu un paiement rétroactif du SRG recevront un paiement compensatoire relatif au coût de la vie d'ici la fin de juin 2016. La somme que les particuliers recevront sera déterminée par le montant de leur paiement rétroactif du SRG. De la même façon, un particulier qui perdra, en 2016 ou en 2017, des crédits ou des prestations gérés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) en raison du paiement rétroactif du SRG recevra un paiement compensatoire additionnel d'un montant équivalant à la valeur des crédits ou prestations liés à l'ARC qui auront été perdus. Service Canada entreprendra le versement de ces paiements à l'automne 2016.

Service Canada communiquera par écrit avec tous les clients qui recevront un paiement compensatoire pour le coût de la vie ou pour un crédit ou une prestation relevant de l'ARC.

Les faits en bref

• Le SRG est une prestation mensuelle non imposable destinée aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse à faible revenu vivant au Canada. L'admissibilité au SRG est vérifiée au mois de juillet de chaque année afin de s'assurer que les clients se situent toujours sous le seuil de revenu admissible et qu'ils demeurent au Canada. Près de 1,8 million de personnes reçoivent le SRG.
• Les aînés identifiés avaient déjà reçu des prestations du SRG ou en avaient fait la demande, mais n'y étaient plus admissibles en raison de changements dans leur situation personnelle ou parce qu'ils n'ont pas rempli leur déclaration de revenus.
• L'examen préliminaire de ces dossiers a commencé en mai 2015, et le Ministère verse des paiements rétroactifs depuis juin de la même année. Tous les aînés admissibles ont déjà reçu le paiement rétroactif auquel ils ont droit.
• Les dossiers d'environ 141 000 bénéficiaires du SRG étaient susceptibles d'être touchés et ont fait l'objet d'un examen. De ce nombre, 86 500 bénéficiaires ont été jugés admissibles à un paiement rétroactif du SRG, et 45 500 ont été jugés inadmissibles. Le Ministère a communiqué avec le groupe d'aînés restant - environ 9 000 clients - et il est en attente de renseignements supplémentaires de leur part pour déterminer leur admissibilité à un paiement rétroactif.
• La valeur totale des paiements versés par suite de cet examen est d'environ 258 millions de dollars. Parmi les dossiers examinés, le montant du paiement rétroactif s'élève en moyenne à 1 950 $.
• Les processus automatisés que nous avons maintenant en place sont conçus de manière à empêcher qu'une telle situation se reproduise. Il est important que les aînés remplissent chaque année leur déclaration de revenus avant la date d'échéance applicable afin de s'assurer de recevoir le montant exact de SRG auquel ils ont droit.
• Pour obtenir plus de renseignements sur le versement de leur paiement de SRG, les aînés peuvent communiquer avec Service Canada en composant le 1-800-277-9915 ou en se rendant à un Centre Service Canada.

Citation

« J'ai demandé à mes fonctionnaires de traiter ce dossier rapidement pour éviter que ces aînés aient à puiser dans leurs économies en raison de cette erreur, et pour veiller à ce qu'ils reçoivent toutes les prestations auxquelles ils ont droit. Cela comprend l'obtention de paiements compensatoires pour la hausse du coût de la vie et pour la perte éventuelle de prestations relevant de l'ARC en raison du paiement rétroactif du SRG. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

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