Le ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes annonce des changements visant à rendre la navigation de plaisance plus sécuritaire pour la population canadienne

OTTAWA, ON, le 6 janv. 2026 /CNW/ - Le Canada est un pays maritime qui possède plus de côtes que tout autre pays au monde. Avec environ 12 millions de plaisanciers et plaisancières qui empruntent nos voies navigables, la navigation de plaisance est un passe-temps très populaire. Transports Canada continue de renforcer les règlements pour assurer la sécurité de la population canadienne et veiller à ce que notre système de sécurité maritime demeure l'un des meilleurs au monde.

L'honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, a annoncé aujourd'hui des modifications au Règlement sur les petits bâtiments qui moderniseront le programme et la base de données des permis d'embarcation de plaisance du Canada.

Le permis d'embarcation de plaisance est un numéro d'identification unique pour les embarcations de plaisance qui ont un ou plusieurs moteurs dont la puissance combinée est d'au moins 10 chevaux-vapeur (cv). On pourrait le comparer à la plaque d'immatriculation d'une voiture. Il permet aux intervenants d'urgence et aux forces de l'ordre d'identifier rapidement le ou la propriétaire d'un bateau, ce qui améliore les délais d'intervention en cas d'urgence et appuie les efforts visant à éliminer les bateaux non sécuritaires ou abandonnés.

Les changements suivants sont entrés en vigueur le 31 décembre 2025 :

• les nouveaux permis d'embarcation de plaisance et ceux qui sont renouvelés ne seront valides que pour cinq ans;
• les permis à vie actuels seront progressivement remplacés par des permis qui devront être renouvelés tous les cinq ans;
• des frais de service de 24 $ s'appliqueront à la délivrance, au renouvellement, au transfert ou au remplacement d'un permis d'embarcation de plaisance. Ces frais seront mis à jour chaque année en fonction de l'inflation;
• les titulaires de permis devront dorénavant mettre à jour leurs renseignements dans les 30 jours suivant un changement de nom ou d'adresse, au lieu des 90 jours précédents.

Ces changements rendront la navigation de plaisance plus sécuritaire, protégeront l'environnement et feront en sorte que les titulaires de permis partagent équitablement les coûts d'administration du programme. Cela aidera également le gouvernement à s'attaquer aux épaves, ainsi qu'aux bâtiments dangereux et abandonnés en gardant les renseignements sur les propriétaires exacts et à jour.

Citation

« La navigation de plaisance fait partie de ce que nous sommes en tant que Canadiens et Canadiennes, et il est essentiel que notre système de sécurité suive le rythme auquel les gens utilisent nos cours d'eau aujourd'hui. En modernisant le programme de délivrance de permis pour les embarcations de plaisance, nous renforçons la sécurité maritime, améliorons la protection de l'environnement et veillons à avoir des renseignements exacts au moment qui compte le plus. »

L'honorable Steven MacKinnon
Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes

Faits en bref

• Toute embarcation de plaisance munie d'un ou de plusieurs moteurs d'une puissance allant jusqu'à 10 cv (7,5 kW) ou plus doit être titulaire d'un permis valide en vertu du Règlement sur les petits bâtiments.
• Les modifications introduiront une nouvelle période de validité de cinq ans et des frais de service de 24 $ pour les services liés aux permis.
• Les demandes de permis d'embarcation de plaisance, le paiement des nouveaux frais de service et les demandes d'exemption de droits pour ceux et celles qui exercent des droits issus de traités au sens de l'article 35 peuvent être remplies sur le site Web de Transports Canada.
• Les personnes qui déclarent utiliser une embarcation de plaisance pour exercer leurs droits reconnus et confirmés au sens de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et utiliser une embarcation de plaisance pour exercer ces droits, ne seront pas tenues de payer ces frais de service.
• Les fabricants, constructeurs et importateurs qui détiennent un code d'identification du fabricant devront désormais mettre à jour leurs coordonnées dans les 30 jours suivant tout changement.
• Deux ans après l'entrée en vigueur du règlement, les embarcations de plaisance à propulsion éolienne d'une longueur de plus de six mètres devront être titulaires d'un permis.

Liens associés

• Demander un nouveau permis ou gérer un permis existant
• Embarcation de plaisance ou bâtiment autre qu'une embarcation de plaisance?

Visitez le site Web de Transports Canada. 

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SOURCE Transport Canada - Ottawa

Personnes-ressources : Marie-Justine Torres, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Steven MacKinnon, Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Ottawa, [email protected], 613-327-5918; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]