Le gouvernement Harper prend des moyens pour accroître l'échange d'information sur le transport des marchandises dangereuses entre les compagnies ferroviaires et les municipalités

OTTAWA, le 20 nov. 2013 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a donné un ordre préventif obligeant les compagnies ferroviaires à transmettre de l'information aux municipalités. Elle est ainsi intervenue en faveur d'une plus grande sécurité du transport des marchandises dangereuses et d'un meilleur dialogue continu entre les compagnies ferroviaires et les municipalités.

« Nous reconnaissons les responsabilités de toutes les parties concernées par le maintien d'un réseau de transport ferroviaire sécuritaire au Canada », a dit la ministre Raitt. « Notre gouvernement continue de défendre les mérites d'une discussion ouverte et de l'échange d'information avec les acteurs clés du milieu des transports de partout au Canada. L'ordre préventif qui est donné aujourd'hui en est une preuve. »

Ainsi, dès maintenant, Transports Canada exige ce qui suit :

• Toute compagnie de chemin de fer canadienne de classe 1 qui transporte des marchandises dangereuses doit fournir aux municipalités l'information annuelle globale, présentée par trimestre, sur la nature et le volume des marchandises dangereuses qu'elle transporte et qui traversent ces municipalités;
  
  
• Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses par voie ferrée, et qui ne constitue pas une compagnie de chemin de fer canadienne de classe 1, doit fournir aux municipalités l'information annuelle globale sur la nature et le volume des marchandises dangereuses qu'elle transporte et qui traversent ces municipalités, et les aviser, dès que possible, de tout changement important à cette information.

La sécurité des Canadiens est la priorité absolue de Transports Canada. Le Ministère continue de collaborer étroitement avec les intervenants concernés, dont ceux de l'industrie ferroviaire et des municipalités, pour chercher tous les moyens d'améliorer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses.

« Notre gouvernement prend de solides mesures pour préserver la sécurité publique », a dit l'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. « Les administrations municipales et les premiers intervenants sont les gardiens de la sécurité des collectivités, et nous veillons à ce qu'ils disposent de l'information dont ils ont besoin au sujet des marchandises dangereuses qui sont transportées dans leurs collectivités. »

Ces mesures répondent aux demandes de la Fédération canadienne des municipalités et de ses membres qui désirent obtenir plus d'information sur les marchandises dangereuses qui traversent leurs milieux par voie ferrée. Ces mesures apportent également un soutien supplémentaire aux planificateurs de mesures d'urgence et aux premiers intervenants des municipalités dans la planification des interventions d'urgence et dans la formation à cet égard.

« L'annonce d'aujourd'hui est une bonne nouvelle pour les collectivités canadiennes », a dit M. Claude Dauphin, président de la Fédération canadienne des municipalités. « Elle signifie clairement que le gouvernement du Canada est entièrement d'accord pour dire que les administrations locales doivent disposer de l'information de base concernant les marchandises dangereuses qui sont transportées dans leurs collectivités. »

La réglementation en place sur la sécurité ferroviaire et sur le transport des marchandises dangereuses vise à protéger le public. Transports Canada n'hésitera pas à prendre de nouvelles mesures au besoin.

L'ordre préventif est donné en vertu de l'article 32 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et restera en vigueur trois ans ou jusqu'à ce qu'il soit révoqué par la ministre ou son représentant désigné, et ce, afin que le Ministère dispose du temps nécessaire pour élaborer les dispositions réglementaires définitives qui conviennent.

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Information

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Le transport sécuritaire des marchandises dangereuses :
Soutien pour les municipalités et les premiers intervenants

La sécurité des Canadiens est primordiale pour Transports Canada.

Au Canada, le transport des marchandises dangereuses est strictement réglementé en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Les marchandises dangereuses doivent être correctement classifiées et transportées dans un contenant approprié conçu d'après la norme approuvée de Transports Canada. Ce dernier vérifie la conformité au moyen d'inspections. Les entreprises de transport sont régulièrement inspectées. Des exigences supplémentaires concernent notamment la documentation appropriée, les indications de sécurité, l'établissement de rapports et la formation.

Soutien offert aux municipalités et aux premiers intervenants

Il faut que des plaques identifiant les marchandises dangereuses transportées soient placées sur les wagons et les véhicules routiers. Ces plaques doivent clairement indiquer le numéro d'identification du produit et la classe des marchandises dangereuses; ils permettent ainsi de savoir immédiatement quel est le danger en cas d'accident ou d'incident. Il incombe à l'expéditeur de bien classifier les marchandises dangereuses transportées et de les identifier convenablement au moyen des plaques. Transports Canada vérifie le respect de ces directives lors des inspections.

Les entreprises doivent communiquer l'information à Transports Canada (p. ex. un document relatif au transport ferroviaire) tout de suite après un incident.

Transports Canada dispose du Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) pour aider le personnel d'intervention d'urgence à traiter les urgences mettant en cause des marchandises dangereuses. Les employés du CANUTEC sont des scientifiques bilingues spécialisés en intervention d'urgence qui ont acquis une expertise en interprétation des renseignements techniques et qui dispensent des conseils aux premiers intervenants. Ces conseils portent entre autres sur l'analyse des panaches de fumée (émissions atmosphériques) , les distances d'évacuation et de protection pour le public et les premiers intervenants, l'équipement de protection personnelle pour les pompiers, le risque de détente explosive des vapeurs d'un liquide en ébullition (BLEVE) et les mesures de prévention, les méthodes de détection des composés organiques volatils et les limites d'exposition à ces composés, les recommandations concernant l'extinction d'un incendie, et les propriétés physiques et chimiques d'une marchandise dangereuse.

Les municipalités peuvent demander aux compagnies ferroviaires des renseignements concernant les types de marchandises dangereuses qui sont transportées. De plus, les associations de l'industrie ont mis sur pied des programmes qui font participer les collectivités en ce qui concerne les produits qui sont fabriqués et transportés au sein d'une collectivité. Un exemple de ce type de programme est le programme de gestion responsable de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie (ACIC). Pour de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez contacter l'ACIC au 613-237-6215.

En outre, Transports Canada soutient les premiers intervenants et les municipalités en offrant gratuitement un Guide des mesures d'urgence aux premiers intervenants, aux centres d'appel 911 et à d'autres spécialistes des marchandises dangereuses. Le ministère fournit un guide pour chaque véhicule utilisé par des premiers intervenants (police, pompiers et ambulances) au Canada. Grâce à ce guide exhaustif, créé par Transports Canada en partenariat avec les États-Unis et le Mexique, les premiers intervenants peuvent rapidement déterminer les dangers particuliers et généraux que présentent les matières en question lors d'un incident. On y trouve les distances d'évacuation recommandées, les dangers possibles présentés par les marchandises dangereuses, et des renseignements sur la sécurité en matière de premiers soins, de vêtements de protection recommandés, d'appareils respiratoires et de distances d'évacuation.

Soutien supplémentaire pour les municipalités et les premiers intervenants

Depuis le tragique accident de Lac-Mégantic, Transports Canada examine les possibilités d'améliorer la sécurité ferroviaire et le transport sécuritaire des marchandises dangereuses.

Transports Canada reconnaît les responsabilités de toutes les parties concernées par le maintien d'un réseau de transport sécuritaire au Canada, y compris les provinces, les territoires, les municipalités et l'industrie. Nous poursuivons la discussion et l'échange d'information avec les principaux acteurs du milieu des transports de partout au Canada. Nous sommes ouverts aux suggestions des dirigeants municipaux au cours de ce processus et nous le montrons en donnant un ordre préventif qui oblige toute personne qui transporte des marchandises dangereuses par véhicule ferroviaire à fournir l'information nécessaire aux municipalités.

Ainsi, dès maintenant, Transports Canada exige ce qui suit :

• Toute compagnie de chemin de fer canadienne de classe 1 (la classification est fondée sur des recettes d'exploitation de plus de 250 millions de dollars au cours de chacune des deux années précédentes) qui transporte des marchandises dangereuses doit fournir aux municipalités l'information annuelle globale, présentée par trimestre, sur la nature et le volume des marchandises dangereuses qu'elle transporte et qui traversent ces municipalités;
  
  
• Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses par voie ferrée, et qui ne constitue pas une compagnie de chemin de fer canadienne de classe 1, doit fournir aux municipalités l'information annuelle globale sur la nature et le volume des marchandises dangereuses qu'elle transporte et qui traversent ces municipalités, et les aviser, dès que possible, de tout changement important à cette information.

Ces mesures apportent un soutien supplémentaire aux planificateurs de mesures d'urgence et aux premiers intervenants pour la planification des interventions d'urgence et la formation à cet égard.

L'ordre préventif restera en vigueur trois ans ou jusqu'à ce qu'il soit révoqué par la ministre ou son représentant désigné, et ce, afin que le Ministère dispose du temps nécessaire pour élaborer les dispositions réglementaires définitives qui conviennent.

Novembre 2013 

SOURCE : Transports Canada

Ashley Kelahear
Conseillère principale en communications
Cabinet de l'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports
Ottawa
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

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