Le gouvernement fédéral interdit les expéditions de piles au lithium métal à bord des vols de passagers

La mesure figure parmi les modifications apportées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

OTTAWA, le 30 déc. 2014 /CNW/ - L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd'hui une série de modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses du Canada. Ces modifications incluent notamment l'interdiction d'expédier des piles au lithium métal comme marchandises à bord des vols de passagers au Canada ainsi que de nouvelles exigences sur l'étiquetage et le plan d'intervention d'urgence relatives à certaines marchandises dangereuses.

En 2014, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a interdit les expéditions de piles au lithium métal comme marchandises à bord des aéronefs de passagers. Ces piles sont une source de préoccupation, car une fois enflammées, elles peuvent également amener d'autres piles à proximité à surchauffer et à prendre feu. La majorité des transporteurs aériens de passagers au Canada ont déjà interdit de leur plein gré les expéditions de piles au lithium métal comme marchandises.

L'interdiction entrera en vigueur le 1^er janvier 2015 à des fins de conformité avec l'interdiction de l'OACI. Par conséquent, toutes les expéditions de piles au lithium métal comme marchandises à bord d'aéronefs de passagers seront interdites au Canada. Cette interdiction ne concernera pas les piles déjà contenues dans l'équipement ou emballées avec l'équipement; seules les piles au lithium métal emballées ou expédiées séparément seront interdites. Les dispositifs personnels des passagers, comme les ordinateurs portatifs et les téléphones intelligents, qui fonctionnent au moyen de piles au lithium ionique ne seront pas interdits.

Les autres modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses incluent celles-ci :

• L'intégration de l'ordre n^o 33 dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Conformément à cet ordre entré en vigueur en avril 2014, les expéditeurs par rail d'éthanol, de pétrole brut, d'essence et d'autres produits pétroliers doivent posséder un plan d'intervention d'urgence (PIU) approuvé afin de garantir une intervention adéquate en cas d'incident mettant en cause ces liquides inflammables ou de rejet de ceux‑ci.
• L'ajout d'exigences relatives au PIU en ce qui concerne le pétrole brut corrosif et les alcools, non autrement dénommés (pour classifier en général l'éthanol aux États-Unis) qui n'étaient pas visés auparavant par l'ordre n^o 33.
• Les nouveaux numéros de produits des Nations Unies (ONU) pour le pétrole brut corrosif et les déchets biomédicaux.

Transports Canada a tenu des consultations exhaustives sur les modifications auprès des intervenants à l'échelle du Canada. Grâce aux modifications, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sera harmonisé avec les recommandations de l'ONU et d'autres normes internationales.

Faits en bref

• La nouvelle interdiction aux termes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement) vise uniquement les piles au lithium métal qui sont expédiées comme marchandises à bord des aéronefs de passagers.
• Les piles contenues dans des appareils ne sont pas interdites; par conséquent, les passagers voyageant avec de l'équipement médical ne sont pas touchés par l'interdiction.
• Les États-Unis interdisent déjà les expéditions de piles au lithium métal comme marchandises à bord des vols de passagers.

Citation

« Les intervenants sont favorables à ces modifications puisqu'elles promeuvent l'harmonisation et l'identification adéquate des marchandises dangereuses. Ces modifications permettront d'améliorer la sécurité publique et de réduire les risques d'accident tout en simplifiant et en précisant les exigences réglementaires auxquelles sont assujettis les expéditeurs et les transporteurs. »
L'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports

Produits connexes

• Document d'information : Piles au lithium métal
• Document d'information : PIU/ordre n^o 33

Liens connexes

Les lois et les règlements actuels du gouvernement fédéral qui régissent le transport des marchandises dangereuses :

• Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
• Règlement sur le TMD

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Document d'information
Piles au lithium

Les piles au lithium sont des marchandises dangereuses, comme l'essence, le propane et l'acide sulfurique. Au Canada, l'expédition et l'importation de piles au lithium sont assujetties à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et à son Règlement.

Il existe deux principaux types de piles au lithium.

Une pile au lithium métal est habituellement non rechargeable, contient du lithium métallique et présente une densité énergétique supérieure à celle d'autres piles non rechargeables. Les piles au lithium métal sont souvent utilisées dans les calculatrices, les stimulateurs cardiaques, les appareils auditifs, les dispositifs de verrouillage de la voiture à distance et les montres.

Une pile au lithium ionique est rechargeable, ne contient pas de lithium métallique et présente une densité énergétique élevée. Une pile à polymère de lithium est considérée comme un type de pile à lithium ionique. Les piles à lithium ionique sont utilisées dans des produits de consommation tels que les téléphones cellulaires, les véhicules électriques, les ordinateurs portatifs, les outils électriques et les tablettes.

La plupart des piles au lithium sont sécuritaires, mais certaines ont surchauffé et pris feu. Une fois enflammées, elles peuvent également amener d'autres piles à proximité à surchauffer et à prendre feu. Ces incendies sont difficiles à éteindre et produisent des fumées toxiques.

La nouvelle interdiction aux termes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement) vise uniquement les piles au lithium métal qui sont expédiées comme marchandises à bord des aéronefs de passagers. Les piles contenues dans des appareils ne sont pas interdites; par conséquent, les passagers voyageant avec de l'équipement médical ne sont pas touchés par l'interdiction.

Les transporteurs aériens qui desservent des collectivités éloignées, notamment celles dans le Nord, pourront déposer auprès de Transports Canada une demande de certificat d'équivalence. Dans le cadre de cette demande, des mesures de sécurité rigoureuses seront appliquées, dans les cas où des vols tout-cargo ne sont pas offerts ou possibles.

Tous les types et modèles de piles au lithium doivent respecter les exigences du Manuel des épreuves et des critères de l'ONU afin d'être expédiés en toute sécurité. Les expéditeurs et importateurs doivent respecter les exigences établies dans le Règlement pour la manutention, la présentation au transport, le transport et l'importation de piles au lithium au Canada. Les exigences varient en fonction du moyen de transport.

Décembre 2014

Document d'information
Plans d'intervention d'urgence (PIU)

Le 23 avril 2014, la ministre des Transports a délivré l'ordre n^o 33 afin d'exiger que quiconque transporte certains liquides inflammables par wagon-citerne au Canada dépose auprès de Transports Canada un plan d'intervention d'urgence (PIU). L'ordre n^o 33 vise des substances comme le pétrole brut, l'essence et d'autres produits pétroliers qui ne devaient pas auparavant faire l'objet d'un PIU. Un tel PIU est dorénavant exigé même si un seul wagon‑citerne transporte une de ces substances. Les expéditeurs et les importateurs devaient se conformer d'ici le 20 septembre 2014.

Les PIU ont pour objet d'aider les services d'urgence locaux à intervenir sur les lieux d'un accident grâce à un accès en tout temps à des experts techniques et à de l'aide rapide fournie par des équipes d'intervention de l'industrie au moyen de matériel spécialisé. Dans son PIU, l'expéditeur ou l'importateur doit décrire de façon détaillée les mesures qu'il prendra en cas de déversement réel ou imminent de marchandises dangereuses.

Avant d'approuver un PIU, Transports Canada doit évaluer son efficacité. Les demandeurs doivent notamment démontrer leur aptitude à fournir des conseils techniques, leurs capacités d'intervention en cas d'urgence mettant en cause des liquides inflammables, et leurs connaissances des techniques de lutte contre les incendies et d'accès à l'équipement pour appuyer les premiers intervenants.                                                                                         

Les modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses permettront d'intégrer dans celui‑ci l'ordre n^o 33. Deux appellations réglementaires supplémentaires seront ajoutées aux exigences relatives au PIU afin de tenir compte du pétrole brut corrosif et de l'éthanol qui est transporté sous l'appellation « alcools, non autrement dénommés ».

La ministre a également annoncé le 23 avril 2014 la création du Groupe de travail sur l'intervention d'urgence pour le transport de marchandises dangereuses. Ce groupe a comme objectif d'effectuer de plus amples recherches et d'évaluer et de formuler des recommandations pour promouvoir et améliorer le Programme du PIU. Le Groupe de travail sur l'intervention d'urgence pour le transport de marchandises dangereuses se concentrera principalement sur le transport des liquides inflammables par train.

Décembre 2014

SOURCE : Transports Canada

Ashley Kelahear, Directrice des communications, Cabinet de l'honorable Lisa Raitt, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055