Le gouvernement du Canada souligne la réduction du recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires et la hausse des pénalités imposées

GATINEAU, QC, le 6 oct. 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Canada axe ses efforts sur la mise en place d'une force économique durable, et il les déploie d'abord ici, au pays.

En ce qui concerne les emplois, les Canadiens sont toujours pris en compte en premier. Par souci de clarté, il importe de préciser que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est une solution de dernier recours pour les employeurs qui ne trouvent pas suffisamment de Canadiens et de résidents permanents qualifiés pour pourvoir les postes vacants. 

Un processus rigoureux a été mis en place pour faire en sorte que la priorité soit toujours accordée aux travailleurs canadiens. Tous les employeurs qui souhaitent recourir au Programme des travailleurs étrangers temporaires doivent démontrer qu'ils ont tenté de bonne foi, mais sans succès, de recruter des travailleurs du Canada. Ils doivent aussi poursuivre leurs efforts de recrutement pour le poste à pourvoir pendant que leur demande est en attente. Les travailleurs qui participent au PTET représentent environ 1 % de main‑d'œuvre canadienne et ils jouent un rôle important dans des secteurs clés comme l'agriculture, la transformation des aliments, la construction et les soins de santé.

Dans le contexte du resserrement du marché du travail en septembre 2024, plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour réduire la dépendance envers le PTET. Il en a résulté une réduction de 50 % du nombre total des demandes de participation au Programme et une réduction de 70 % dans le volet des bas salaires.

Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires sont aussi tenus de leur offrir des conditions de travail sécuritaires et saines et de leur permettre de travailler dans la dignité. Le gouvernement a mis en œuvre un solide régime de conformité pour garantir la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs étrangers temporaires au Canada.

Le régime de conformité des employeurs a pour objectif de vérifier que les employeurs respectent les exigences et les modalités du PTET au moyen d'inspections. Les employeurs qui ne les respectent pas s'exposent à des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre un million de dollars par année et à une interdiction temporaire ou permanente de participer au Programme.

Au cours de l'exercice 2024-2025, Emploi et Développement social Canada a réalisé 1 435 inspections de conformité. Dans 10 % des cas, les employeurs ont été déclarés non conformes. Durant cette même période, les pénalités imposées ont plus que doublé, passant de 2 067 750 $ à 4 882 500 $, et se sont soldées par la suspension de 36 employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires, soit trois fois plus qu'au cours de l'année précédente.

Voici quelques exemples de manquements à la conformité constatés entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025 :

• Un employeur du secteur agricole a reçu une amende de 212 000 $ et s'est vu interdire de participer au PTET pour une période de deux ans pour ne pas avoir offert des conditions de travail adéquates et pour avoir omis de fournir les documents nécessaires aux inspecteurs.
• Un employeur de l'industrie de la construction immobilière résidentielle a été condamné à une amende de 161 000 $ et s'est vu interdire de participer au PTET pour une période de cinq ans pour avoir omis d'offrir des salaires et des conditions de travail adéquats ainsi que pour avoir violé certaines lois du travail fédérales et provinciales.
• Un employeur du secteur du transport routier de longue distance a reçu une amende de 150 000 $ pour avoir omis d'exploiter son entreprise de manière légitime et de fournir les documents exigés aux inspecteurs.

De plus, en septembre, un employeur du secteur du poisson et des fruits de mer a été condamné à une amende d'un million de dollars et s'est vu interdire de participer du Programme pour dix ans pour ne pas avoir offert des salaires et des conditions de travail adéquats et un milieu de travail exempt de mauvais traitements ainsi que pour avoir manqué de se conformer aux lois du travail fédérales et provinciales. Il s'agit, à ce jour, de la plus importante amende imposée par le ministère, car les mauvais traitements infligés aux travailleurs et la mauvaise utilisation du PTET ne seront pas tolérés. Le nom des employeurs qui ont été jugés non conformes aux modalités du PTET figure également sur un site Web public géré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Il est évident qu'il est nécessaire d'apporter les améliorations au PTET. Pour commencer, il faut adopter une approche ciblée qui vise des secteurs stratégiques et des besoins précis dans des régions désignées.

Le gouvernement du Canada continue de renforcer l'intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et d'améliorer la protection des travailleurs étrangers temporaires. Notre travail visant à réduire la dépendance des employeurs canadiens vers le PTET fait partie de ce plan.

Citations 

« Bâtir un Canada plus fort, c'est protéger ceux qui travaillent inlassablement à le construire. Au Canada, les travailleurs méritent des milieux de travail sécuritaires et une protection contre les employeurs non conformes. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est une solution de dernier recours pour les entreprises, et non un mode de remplacement pour les talents canadiens. Nous ne tolérerons jamais que le Programme soit mal utilisé. Renforcer nos pratiques en matière d'inspection afin d'exclure les employeurs qui n'utilisent pas le Programme à bon escient vient donner la priorité aux travailleurs et assure leur bien-être pendant que nous bâtissons, tous ensemble, une seule économie canadienne qui profitera à toutes les générations. »
- La ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, l'honorable Patty Hajdu

Faits en bref

• Afin d'aider les travailleurs, Service Canada offre une ligne de signalement confidentielle, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Des agents sont à l'écoute des travailleurs et les services sont offerts dans 200 langues, du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h. Les signalements peuvent également être effectués de façon anonyme au moyen d'un outil de déclaration en ligne. On encourage les travailleurs à faire part de toute préoccupation concernant des conditions non sécuritaires; des protections sont en place pour qu'ils puissent s'exprimer sans crainte de représailles.
• Emploi et Développement social Canada continue de collaborer avec des partenaires comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour le partage d'information au sujet de toute activité frauduleuse ou criminelle pouvant avoir été signalée au Ministère, découverte au cours de l'évaluation de l'étude d'impact sur le marché du travail d'un employeur, ou dans le cadre d'une inspection.
• Afin d'aider à cerner les infractions et d'y mettre fin, les travailleurs et les citoyens peuvent signaler les cas suspectés d'abus ou les conditions de travail dangereuses au moyen de la ligne de signalement confidentielle. Vous n'avez pas besoin de fournir votre nom, et votre employeur ne saura jamais qui a signalé la situation. Les renseignements communiqués sont protégés conformément aux lois du Canada sur la protection de la vie privée. Il est possible de faire un signalement :
  -        En ligne : Formulaire de signalement des abus
  -        Par téléphone : 1-866-602-9448
  
  • Vous pouvez laisser un message 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  • Des agents offrant des services en plus de 200 langues sont disponibles du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h, heure de l'Est.

Liens connexes 

• Des sanctions doublées comparativement à l'an dernier pour les employeurs non conformes qui ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Le ministre Boissonnault présente les prochaines étapes en ce qui concerne les récents changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour protéger les travailleurs étrangers temporaires : hausse de 36 % des sanctions imposées aux employeurs non conformes
• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer la conformité des employeurs et mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires
• Entrée en vigueur d'un nouveau règlement : le gouvernement du Canada renforce les mesures de protection des travailleurs étrangers temporaires
• Instructions ministérielles
• Comment signaler un abus des travailleurs étrangers temporaires

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

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