Le gouvernement du Canada présente un projet de loi qui aidera la prochaine génération d'artistes et de créateurs canadiens

Le projet de loi C-11 obligerait les diffuseurs en ligne à appuyer davantage nos créateurs canadiens et notre culture

GATINEAU, QC, le 2 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, a présenté la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), qui obligerait les diffuseurs en ligne à contribuer à la création de musique, de séries et de films canadiens, et à les mettre en valeur. Ceux-ci devraient dorénavant payer leur juste part pour soutenir les artistes canadiens, tout comme les diffuseurs traditionnels.

Depuis des décennies, nos diffuseurs investissent et nous font découvrir les magnifiques émissions canadiennes que nous sommes si nombreux à aimer. Nous mettons nos lois à jour pour que les diffuseurs en ligne contribuent de façon similaire et équitable.

C'est exactement l'objectif de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Elle applique aux diffuseurs en ligne des règles et obligations similaires à celles des diffuseurs traditionnels.

La législation garantirait que les services de diffusion en ligne mettent en valeur la musique, les séries et les films canadiens, et soutiennent nos créateurs et nos producteurs. Elle rendrait les émissions de nos talentueux artistes, dans les deux langues officielles, plus accessibles à la population canadienne. Cela inclurait les artistes qui se heurtent actuellement à des obstacles systémiques, comme les artistes autochtones et racisés ou les artistes handicapés.

Le projet de loi ne s'applique pas aux Canadiens individuellement, mais bien aux plateformes de diffusion en continu qui diffusent des émissions commerciales. Il obligerait ces plateformes à contribuer à la création de séries, de musique et de films canadiens, et à s'assurer que les émissions sont mises en valeur pour les Canadiens.

La diffusion en continu a changé la façon dont nous créons, découvrons et consommons du contenu, et il est temps de mettre notre système à jour pour qu'il reflète cela.

Notre démarche est souple, équitable et moderne. Elle permettra d'accroître les investissements dans la culture canadienne et de soutenir les emplois dans l'industrie, tout en veillant à ce que la culture canadienne continue d'être partagée avec les générations à venir, au Canada et dans le monde entier.

Citations

« La force de notre culture n'est pas un hasard. Nous avons choisi d'être différents. Nous tenons à notre souveraineté culturelle et nous croyons que la diversité nous rend plus forts. Notre culture, c'est ce que nous sommes. C'est notre passé, notre présent et notre avenir; c'est notre façon de raconter nos histoires. La Loi sur la diffusion continue en ligne contribuera à renforcer notre secteur culturel et à soutenir la prochaine génération d'artistes et de créateurs dans ce pays. »

- L'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien

Les faits en bref

Les secteurs canadiens de la radiodiffusion, du cinéma et de la télévision constituent des éléments importants de l'économie canadienne. En 2019, les secteurs de la radiodiffusion, de l'audiovisuel et de la musique ont permis d'ajouter environ 14 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada, en plus de représenter plus de 126 000 emplois.

Document d'information : Le gouvernement du Canada propose un projet de loi visant à soutenir la prochaine génération d'artistes et de créateurs canadiens

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur la diffusion continue en ligne. Cette loi vise à mettre à jour la politique canadienne de radiodiffusion et à faire en sorte que les services de diffusion continue contribuent à la création et à l'offre de musique et d'histoires canadiennes.

Principaux objectifs du projet de loi proposé

Inclure la radiodiffusion en ligne − communément appelée « diffusion continue » − dans la Loi.

• Actuellement, les diffuseurs en ligne qui présentent du contenu audio et audiovisuel sur Internet sont exemptés de la plupart des règlements. Le projet de loi proposé précise que les grands diffuseurs en ligne seront soumis à la Loi sur la radiodiffusion et devront contribuer au financement de la musique et des histoires canadiennes.
• De nombreux services de médias sociaux font de la diffusion continue. Le projet de loi proposé les oblige à faire leur part lorsque des articles commerciaux, comme des disques, sont téléchargés et distribués sur leurs plateformes. Toutefois, la Loi précise clairement qu'elle ne s'applique pas aux consommateurs qui téléchargent des émissions d'amateurs ou qui naviguent sur les médias sociaux. Aucun utilisateur ni créateur en ligne ne sera régi par la Loi; seuls les gestionnaires de plateformes auront de nouvelles responsabilités.

Mettre à jour les politiques de radiodiffusion et de réglementation du Canada.

• Des éléments clés de la politique canadienne de radiodiffusion sont mis à jour afin d'être plus inclusifs pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
• Dans le projet de loi proposé, le gouvernement reconnaît que le système canadien de radiodiffusion devrait, par sa programmation et les possibilités d'emploi qui découlent de ses activités, répondre aux besoins et aux intérêts de toute la population canadienne, y compris les francophones, les anglophones, les Autochtones, les personnes handicapées ainsi que les personnes issues de communautés de langue officielle en situation minoritaire, de groupes racisés et de diverses origines ethnoculturelles, conditions socioéconomiques, orientations sexuelles, identités et expressions de genre et de tous âges.
• Les émissions qui reflètent les cultures autochtones du Canada devraient être offertes dans le cadre du système canadien de diffusion, sans égard aux ressources disponibles. Le projet de loi proposé garantit que la programmation et les services médiatiques autochtones auront leur place dans le système canadien de diffusion.
• Le projet de loi proposé renforce l'appui du gouvernement aux communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi qu'à la production et à la diffusion d'émissions originales en français sur tous les types de services et de plateformes.
• Le projet de loi proposé favorise une plus grande accessibilité pour les personnes handicapées.

Créer une démarche plus souple envers la réglementation et assurer du financement durable pour les histoires canadiennes.

• Le projet de loi proposé prévoit une démarche souple de la réglementation, qui permettra au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'adapter les conditions de service et les autres exigences réglementaires imposées aux diffuseurs en tenant compte des objectifs stratégiques et réglementaires de la Loi, de la diversité des diffuseurs dans le système (et des différences entre eux), et en déterminant ce qui est juste et équitable selon les circonstances.
• Le projet de loi proposé confère au CRTC le pouvoir exprès d'exiger que les diffuseurs, y compris les diffuseurs en ligne, appuient financièrement les émissions et les créateurs canadiens.
• Le CRTC ne dicterait pas ce que les Canadiens et Canadiennes peuvent ou ne peuvent pas regarder sur les médias sociaux. À cette fin, le CRTC prescrirait seulement certains résultats à atteindre et non la façon de le faire. Par exemple, le CRTC ne pourrait pas imposer des algorithmes ou des codes sources précis.

Moderniser les pouvoirs de surveillance et d'exécution du CRTC.

• Le projet de loi proposé fait en sorte que le CRTC disposera des outils dont il a besoin en tant qu'organisme de réglementation moderne pour recueillir des renseignements auprès des parties intéressées. Il garantit également que les renseignements commerciaux sensibles recueillis par le CRTC dans le cadre de ses procédures seront correctement protégés.
• Le projet de loi proposé confère au CRTC, par l'intermédiaire d'un régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) qui adapte les pouvoirs de contrainte du CRTC à la manière dont il réglemente les télécommunications et le pourriel, de nouveaux pouvoirs pour appliquer la loi.

Lors de la dernière législature, un débat a eu lieu sur le rôle des services de médias sociaux dans le soutien à la culture et aux artistes canadiens. Le projet de loi déposé de nouveau concilie deux objectifs. D'une part, il vise les émissions commerciales, quel que soit leur mode de diffusion, y compris par les services de médias sociaux. D'autre part, le projet de loi proposé indique clairement que le CRTC n'a pas le pouvoir de réglementer la navigation quotidienne des médias sociaux par les Canadiens et les Canadiennes, y compris lorsqu'ils y affichent du contenu amateur. Le projet de loi proposé ne s'applique pas aux particuliers ni aux créateurs canadiens.

Le projet de loi déposé de nouveau corrige également des erreurs de rédaction, y compris, mais sans s'y limiter, l'emplacement et la numérotation des dispositions.

Les mises à jour tiennent compte du travail des parlementaires, et le nouveau projet de loi reflète largement ce qui a été approuvé par la Chambre des communes en juin 2021.

Liens connexes

Loi sur la diffusion continue en ligne
L'avenir des communications au Canada : Le temps d'agir
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

SOURCE Patrimoine canadien

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