Le gouvernement du Canada peut mieux protéger les processus électoraux grâce à la sanction royale du projet de loi C-25, la Loi visant à protéger nos élections et nos droits

OTTAWA, ON, le 18 juin 2026 /CNW/ - Aujourd'hui, la Loi visant à protéger nos élections et nos droits (projet de loi C-25), a reçu la sanction royale. Les modifications ciblées et prioritaires de la Loi électorale du Canada (LEC) proposées dans ce projet de loi veilleront à ce que les élections canadiennes demeurent à l'abri des menaces en évolution, y compris l'ingérence étrangère.

Conformément aux recommandations de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, du directeur général des élections (DGE), et du commissaire aux élections fédérales (CEF), la Loi visant à protéger nos élections et nos droits permettra de renforcer et de mieux protéger les processus électoraux fédéraux en :

• protégeant les électeurs contre toute tentative illégale d'influencer leur vote, autant pendant qu'après les périodes électorales;
• interdisant les hypertrucages sophistiqués mettant en scène des acteurs électoraux afin d'induire les Canadiens en erreur;
• s'attaquant aux mécanismes pouvant permettre le financement anonyme et étranger dans les processus électoraux;
• protégeant les courses à l'investiture et à la direction contre les menaces, y compris l'ingérence étrangère excessive, la corruption et l'intimidation;
• adoptant de nouvelles exigences relatives à la protection des renseignements personnels pour les partis politiques fédéraux et de nouvelles obligations d'information en cas d'atteinte aux données;
• renforçant la capacité du CEF à faire respecter la LEC, y compris en durcissant les sanctions administratives pécuniaires en cas de non-respect;
• limitant les longs bulletins de vote, qui nuisent à l'accessibilité électorale ainsi qu'à l'administration des élections fédérales, au détriment des électeurs, des candidats et du personnel électoral.

Le gouvernement du Canada continue de renforcer et de protéger nos élections, conformément à l'engagement de longue date du Parlement en faveur de l'amélioration de la LEC, pour que les élections fédérales restent libres, équitables et indépendantes. Des mises à jour régulières permettent aussi d'adapter la LEC aux réalités et aux défis auxquels sont confrontées les démocraties du monde entier, y compris ici, au Canada.

Citation

« Grâce à des pratiques électorales parmi les plus rigoureuses au monde et à des interdictions strictes pour protéger l'intégrité électorale, la démocratie canadienne est l'une des plus fortes et des plus stables de la planète. En protégeant les électeurs contre les tentatives illégales d'influencer le vote, en limitant les longs bulletins de vote, en interdisant les hypertrucages sophistiqués qui mettent en scène des acteurs électoraux et en nous attaquant aux mécanismes de financement anonymes et étrangers, nous veillons à ce que les élections canadiennes restent sûres et libres. »

-- L'honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes

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https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques.html

SOURCE Le ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes

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