Déclaration d'accessibilité Sauter la navigation
  • Ressources
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • Protection des données
  • English
  • mon CNW 
    • Ouvrir une session
    • Créez un compte
  • Ouvrir une session 
    • Comms Cloud Nouvelle Génération
    • Cision Communications Cloud®
    • Portail des membres
  • Inscription
  • Envoyer
Cision Canada
  • Nouvelles
  • Produits
  • Contact
When typing in this field, a list of search results will appear and be automatically updated as you type.

Rechercher votre contenu...

Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.
Recherche avancée
  • Communiqués
      • Parcourir les communiqués

      • Tous les communiqués de presse
      • Tous les communiqués de sociétés publiques
      • Parcourir tous les communiqués

      • Galerie multimédia

      • Tous les communiqués avec multimédia
      • Tous les communiqués avec photos
      • Tous les communiqués avec vidéos
      • Voir toute la Galerie multimédia

      • Sujets d'actualité

      • Voir tous les sujets d'actualité
  • Affaires
      • Affaires Générales

      • Afficher tous les communiqués - Affaires générales
      • Activités d'externalisation
      • Annonces relatives au personnel
      • Communiqués salon professionnel
      • Enquêtes, sondages et recherches
      • Expansion d'entreprise
      • Immobilier commercial
      • Immobilier résidentiel
      • Investissement socialement responsable
      • Licenciement
      • Nécrologie
      • Nouveaux produits et services
      • Récompenses
      • Ressources humaines et gestion des effectifs
      • Résultats financiers
      • Services aux petites entreprises
      • Transactions immobilières
      • Survol, Affaires Générales

      • Voir tout Affaires Générales

      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Secteur de l’automobile et du transport

      • Afficher tous les communiqués - Secteur de l’automobile et du transport
      • Aérospatiale, défense
      • Automobile
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Compagnies aériennes & Aviation
      • Fret aérien
      • Maritime & Construction navale
      • Tourisme et Voyages
      • Transport, camionnage et de chemin de fer
      • Transports routiers
      • Voies ferrées et transport intermodal
      • Survol, Secteur de l’automobile et du transport

      • Voir tout Secteur de l’automobile et du transport

      • Services financiers et investissements

      • Afficher tous les communiqués - Services financiers et investissements
      • Accords financiers
      • Acquisitions, fusions et rachats
      • Activisme actionnarial
      • Annonces de conférence de presse
      • Assurance
      • Capital de risque
      • Coentreprises
      • Contrats
      • Cryptomonnaie
      • Dividendes
      • Émission d'actions
      • Faillite
      • Fonds communs
      • Fractionnement d'actions
      • Immobilier
      • Nouvelles et dossiers
      • Obligations et actions
      • Opinions d'investissement
      • Placement privé
      • Prévisions de résultats & projections
      • Rapports des ventes
      • Restructuration & recapitalisation
      • Résultats financiers
      • Services bancaires & financiers
      • Survol, Services financiers et investissements

      • Voir tout Services financiers et investissements

      • Technologies des affaires

      • Afficher tous les communiqués - Technologies des affaires
      • Analyse de données
      • Automatisation de la conception électronique
      • Chaîne de blocs
      • Commerce électronique
      • Composants électroniques
      • Informatique et électronique
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Nanotechnologie
      • Périphériques
      • Réseaux
      • Sécurité haute technologie
      • Semi-conducteurs
      • Technologie de radiodiffusion
      • Technologie financière
      • Technologie Internet
      • Survol, Technologies des affaires

      • Voir tout Technologies des affaires

  • Sciences et technologie
      • Énergie et ressources naturelles

      • Afficher tous les communiqués - Énergie
      • Chimie
      • Commodités
      • Découvertes en matière de pétrole et de gaz
      • Énergies alternatives
      • Fabrication générale
      • Gaz
      • Mines
      • Mines & Métaux
      • Pétrole & Énergie
      • Services d'eau
      • Services d'électricité
      • Survol, Énergie et ressources naturelles

      • Voir tout Énergie et ressources naturelles

      • Environnement

      • Afficher tous les communiqués - Environnement
      • Catastrophes naturelles
      • Conservation & Recyclage
      • Politique environnementale
      • Problèmes environnementaux
      • Produits et services environnementaux
      • Technologie verte
      • Survol, Environnement

      • Voir tout Environnement

      • Industries lourdes et manufacturières

      • Afficher tous les communiqués - Industries lourdes et manufacturières
      • Aéronautique & Défense
      • Agriculture
      • Chimie
      • Construction & Bâtiment
      • CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
      • Fabrication générale
      • Machinerie
      • Machines-outils, travail des métaux et métallurgie
      • Métaux précieux
      • Mine
      • Mines & Métaux
      • Papier, produits forestiers et conteneurs
      • Tabac
      • Textiles
      • Survol, Industries lourdes et manufacturières

      • Voir tout Industries lourdes et manufacturières

      • Technologie de consommation

      • Afficher tous les communiqués - Technologie de consommation
      • Analyse de données
      • Chaîne de blocs
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Commerce électronique
      • Communications sans fil
      • Cryptomonnaie
      • Divertissement mobile
      • Électronique de consommation
      • Infonuagique / Internet des objets
      • Informatique et électronique
      • Intelligence artificielle
      • Jeux électroniques
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Médias sociaux
      • Multimédia & Internet
      • Périphériques
      • STIM (Science, technologie, ingénierie, mathématiques)
      • Technologie financière
      • Survol, Technologie de consommation

      • Voir tout Technologie de consommation

      • Télécommunications

      • Afficher tous les communiqués - Télécommunications
      • Carrières et services
      • Communications sans fil
      • Divertissement mobile
      • Équipement de télécommunication
      • Industrie de la télécommunication
      • Périphériques
      • Réseaux
      • VoIP (voix sur IP)
      • Survol, Télécommunications

      • Voir tout Télécommunications

  • Santé et style de vie
      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Produits de consommation et vente au détail

      • Afficher tous les communiqués - Produits de consommation et vente au détail
      • Aliments biologiques
      • Aliments et boissons
      • Animaux et animaux domestiques
      • Bières, vins et spiritueux
      • Bijoux
      • Boissons
      • Boissons non-alcoolisées
      • Cannabis
      • Commerce
      • Jouets
      • Ménages, Consommateurs, Cosmétiques
      • Meubles et ameublement
      • Mode
      • Produits cosmétiques et soins personnels
      • Produits d'entretien domestique
      • Produits de bureau
      • Rappels de produit
      • Rénovation domiciliaire
      • Restaurants
      • Services nuptiaux
      • Supermarchés
      • Survol, Produits de consommation et vente au détail

      • Voir tout Produits de consommation et vente au détail

      • Santé

      • Afficher tous les communiqués - Santé
      • Approbation médicale internationale
      • Assurance santé
      • Biométrique
      • Biotechnologie
      • Conditionnement physique / Mieux-être
      • Contrôle des infections
      • Dentisterie
      • Équipement médical
      • Essais cliniques & de Découvertes Médicales
      • Homologation de la FDA
      • Médecines complémentaires
      • Pharmaceuticals médicaux
      • Pharmaceutiques
      • Santé mentale
      • Soins de santé & hôpitaux
      • Survol, Santé

      • Voir tout Santé

      • Sports

      • Afficher tous les communiqués - Sports
      • Équipements et accessoires de sport
      • Événements sportifs
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Sports en général
      • Survol, Sports

      • Voir tout Sports

      • Tourisme et Voyages

      • Afficher tous les communiqués - Tourisme et Voyages
      • Hôtels et stations
      • Hôtels et stations
      • Industrie du voyage
      • Loisirs et tourisme
      • Parcs d'attraction et attractions touristiques
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Trafic aérien de passagers
      • Survol, Tourisme et Voyages

      • Voir tout Tourisme et Voyages

  • Politique et intérêt public
      • Politique et intérêt public

      • Afficher tous les communiqués - Politique et intérêt public
      • Actualités, tendances, analyses économiques
      • Actualités syndicales
      • Bien-être de l'animal
      • But non lucratif
      • Catastrophes naturelles
      • Direction & Agence fédérale exécutif
      • Droits des brevets
      • Éducation
      • Environnement
      • Gouvernement européen
      • Homologation de la FDA
      • Législation fédérale et nationale
      • Opinion du groupe de défense des droits
      • Politique commerciale
      • Politique étrangère
      • Politique fédérale
      • Politique intérieure
      • Politique municipale
      • Politique provinciale
      • Questions juridiques
      • Responsabilité sociale de l'entreprise
      • Sécurité intérieure
      • Sécurité publique
      • Survol, Politique et intérêt public

      • Voir tout Politique et intérêt public

  • Société
      • Société

      • Afficher tous les communiqués - Société
      • Actualités liées aux Afro-américains
      • Actualités liées aux Asiatiques
      • Actualités liées aux enfants
      • Actualités liées aux femmes
      • Actualités liées aux personnes handicapées
      • Actualités orientées vers les hispaniques
      • Anciens combattants
      • Autochtones, Premières Nations et Amérindiens
      • Diversité, équité & inclusion
      • Intérêt des hommes
      • Lesbienne, Homosexuel, Bisexuel
      • Personnes du troisième âge
      • Religion
      • Survol, Société

      • Voir tout Société

  • Recherche avancée
  • Survol
  • l'Amplification multicanal
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux Mondiaux
  • Hamburger menu
  • Cision Canada
  • Envoyer
  • EN
    • Téléphone

    • 877-269-7890 de 8h00 à 22h00

    • Contactez Cision
    • Contactez Cision

      877-269-7890
      de 8h00 à 22h00

  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Communiqués
    • Parcourir les communiqués
    • Galerie multimédia
    • Sujets d'actualité
  • Affaires
    • Affaires Générales
    • Divertissement et médias
    • Secteur de l’automobile et du transport
    • Services financiers et investissements
    • Technologies des affaires
  • Sciences et technologie
    • Énergie et ressources naturelles
    • Environnement
    • Industries lourdes et manufacturières
    • Technologie de consommation
    • Télécommunications
  • Santé et style de vie
    • Divertissement et médias
    • Produits de consommation et vente au détail
    • Santé
    • Sports
    • Tourisme et Voyages
  • Politique et intérêt public
    • Politique et intérêt public
  • Société
    • Société
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Survol
  • l'Amplification multicanal
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD

Le gouvernement du Canada met à jour sa politique sur l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires afin qu'elle tienne compte de l'inclusion des personnes handicapées English


Nouvelles fournies par

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 avr, 2018, 10:04 ET

Partager cet article

Share toX

Partager cet article

Share toX

OTTAWA, le 16 avril 2018 /CNW/ - Une des priorités du gouvernement du Canada est de s'assurer d'offrir une plus grande accessibilité et un plus grand nombre de possibilités aux Canadiens handicapés. Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, a annoncé aujourd'hui des changements à la disposition relative à l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ces changements permettront de mieux faire concorder nos politiques d'immigration avec les valeurs canadiennes et la priorité du gouvernement du Canada concernant l'inclusion des personnes handicapées.

Selon cette politique, qui est en vigueur depuis 40 ans, des candidats à l'immigration peuvent être jugés interdits de territoire pour motifs sanitaires en fonction de critères qui ne correspondent plus à la façon d'envisager les personnes handicapées au XXIe siècle. Normalement, la plupart des personnes touchées seraient admises dans la catégorie de l'immigration économique, car leurs compétences peuvent profiter à l'économie canadienne.

Bien que le nombre de refus en vertu de cette disposition ait toujours été faible, il est arrivé que des candidats ou leurs enfants se soient vu refuser l'admission, alors que leur problème de santé ou leur incapacité pouvaient être facilement pris en charge dans la société canadienne.

La nouvelle politique sur l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires établit un équilibre entre la protection des services sociaux et de santé financés par l'État, d'une part, et la mise à jour de la politique afin qu'elle concorde avec les visées actuelles concernant l'inclusion des personnes handicapées. Les changements prévus sont les suivants :

  • l'augmentation du seuil de coût afin qu'il s'élève au triple de ce qu'il était avant;
  • la redéfinition des services sociaux par la suppression de toute mention des services d'éducation spécialisée, de réadaptation sociale et professionnelle et de soutien à la personne.

L'augmentation du seuil de coût facilitera l'immigration des candidats dont les problèmes de santé nécessitent généralement une gamme limitée de soins de santé et de services sociaux moyennant des coûts relativement faibles. On s'attend à ce que cette mesure supprime la majorité des cas d'interdiction de territoire pour motifs sanitaires rapportés actuellement au Canada.

La redéfinition des services sociaux fera concorder la politique avec les valeurs canadiennes favorables à la participation des personnes handicapées dans la société, tout en continuant de protéger les services sociaux et de santé financés par l'État. Les demandeurs qui ont une déficience intellectuelle, auditive ou visuelle bénéficieront aussi de cette redéfinition.

Le gouvernement revoit tous les éléments de la disposition relative à l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires depuis 2016, notamment à l'occasion de rencontres avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et de discussions avec des intervenants.

Par ailleurs, la question a été étudiée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui a recommandé que la politique soit éliminée. Le gouvernement accepte la recommandation du Comité permanent visant l'élimination de la politique et il collaborera avec les provinces et les territoires pour qu'elle soit entièrement éliminée.

Citations

« Les changements annoncés aujourd'hui représentent une avancée importante vers une plus grande inclusion des personnes handicapées dans notre système d'immigration, et vont de pair avec les valeurs des Canadiens. »
- L'honorable Ahmed Hussen, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Même s'il reste toujours du travail à accomplir, cette politique est un premier pas important vers l'inclusion des personnes handicapées. Les modifications apportées aujourd'hui se font attendre depuis trop longtemps et elles feront en sorte que davantage de familles puissent être accueillies au Canada. »
- L'honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées

Faits en bref

  • En octobre 2017, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes a commencé à examiner les politiques et les lignes directrices gouvernementales sur l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires.
  • Chaque année, près de 1 000 candidats à la résidence permanente et temporaire font l'objet d'un constat d'interdiction de territoire pour motifs sanitaires. Il s'agit de 0,2 % des candidats qui se soumettent à un examen médical.
  • En 2015, les économies réalisées par les provinces et les territoires grâce à la politique sur l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires ne représentaient que 0,1 % de toutes les dépenses en santé au Canada.
  • La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés exempte certaines personnes de l'application des dispositions concernant l'inadmissibilité pour des raisons médicales, y compris : les époux parrainés, les conjoints de fait ou les partenaires conjugaux et les enfants à charge faisant partie de la catégorie du regroupement familial ainsi que les réfugiés au sens de la Convention et les personnes dans des circonstances similaires et les personnes protégées.

Liens connexes :

  • Changements à la politique d'interdiction de territoire pour motifs sanitaires

Suivez-nous :
facebook.com/CitImmCanFR 
twitter.com/CitImmCanFR 
instagram.com/CitImmCanFR

DOCUMENT D'INFORMATION

Changements à la politique d'interdiction de territoire pour motifs sanitaires

Chaque année, près de 1 000 candidats à la résidence permanente et temporaire au Canada font l'objet d'un constat d'interdiction de territoire pour motifs sanitaires. Il est établi que leur état de santé risque d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé, ce qui peut faire en sorte qu'ils soient jugés interdits de territoire pour motifs sanitaires. Environ 200 à 300 cas portent sur des services d'éducation spécialisée pour enfants.

Un problème de santé n'entraîne pas automatiquement l'interdiction de territoire. Un candidat peut être jugé interdit de territoire s'il est prévu que les services nécessaires pour traiter son problème de santé ou celui d'une personne à charge qui l'accompagne dépasseront le seuil de coût annuel (en 2017, 6 655 $ par année, ou 33 275 $ sur cinq ans).

Il y a des exceptions pour certains types de candidats, notamment les réfugiés et certains membres de la catégorie du regroupement familial, notamment les époux ou conjoints de fait et les enfants à charge. Par ailleurs, les résidents temporaires n'ont pas tous accès aux services sociaux et de santé financés par les provinces et les territoires, et le critère d'interdiction de territoire pour motifs sanitaires est évalué dans le cas de certains résidents temporaires seulement. Cette disposition législative touche surtout la catégorie de l'immigration économique.

Le gouvernement du Canada revoit tous les éléments de cette disposition depuis 2016. Il a discuté avec les provinces et les territoires des changements possibles à la politique lors d'une réunion du Forum des ministres responsables de l'immigration tenue en septembre 2017. Ce dialogue fédéral-provincial-territorial se poursuivra au cours des prochains mois.

Les changements prévus à la politique (le retrait de certains services sociaux, comme l'éducation spécialisée, et l'augmentation du seuil de coût) ont trait à la question de l'inclusion, car la plupart des personnes handicapées ne seraient alors plus jugées interdites de territoire.

Si on relevait par trois fois le seuil de coût, de nombreux candidats deviendraient probablement admissibles, en particulier les personnes dont le problème de santé exige essentiellement des médicaments sur ordonnance payés par l'État (p. ex. le VIH), car le coût de la plupart de ces produits, surtout ceux de marque générique, ne dépasserait pas le nouveau seuil de coût plus élevé.

Un certain nombre de mesures seront mises en œuvre afin d'améliorer le service à la clientèle et d'accroître la transparence, notamment :

  • la centralisation des demandes relatives à l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires dans un seul bureau au Canada pour favoriser l'uniformité et l'efficience dans la prise de décisions;
  • la refonte et la reformulation en langage simple des procédures et des produits ministériels pour faciliter le processus de demande et assurer une communication claire avec les clients;
  • la formation continue des décideurs et des médecins agréés.

SOURCE Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Personnes-ressources à l'intention des médias seulement, Hursh Jaswal, Cabinet du ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 613-954-1064; Relations avec les médias, Direction générale des communications, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 613-952-1650, [email protected]

Liens connexes

http://www.cic.gc.ca

Modal title

Profil de l'entreprise

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Autres communiqués de la compagnie

  • Le Canada prend des mesures pour soutenir les personnes touchées par les feux de forêt de 2025

  • Déclaration de la ministre Diab à l'occasion de la fête du Canada

  • Soutien à la mobilité transfrontalière des peuples autochtones - Mesures temporaires visant à réunir les familles divisées par la frontière canado-américaine

Compagnie(s) connexe(s)

Gouvernement du Canada

    Autres communiqués de la compagnie

  • Compte rendu - Le premier ministre Carney s'entretient avec le président du Chili, Gabriel Boric

  • /R E P R I S E -- Avis aux médias - Le ministre Hodgson annoncera l'octroi de fonds pour la gestion du carbone en Alberta/

  • Pêches et Océans Canada s'associe au gouvernement du Manitoba pour mener une campagne éclair d'inspection routière des espèces aquatiques envahissantes

Communiquer avec Cision

  • 877-269-7890
    de 8h00 à 22h00
  • Devenir un client
  • Demander une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux

Produits

  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance média
  • Diffusion
  • Services Multimédia
  • Médias et analytique
  • Relations avec les investisseurs

À propos

  • À propos de Cision Canada
  • À propos de Cision
  • Devenez partenaire de Cision
  • Carrières
  • Énoncé d'accessibilité

Services

  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW

Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles:

  • Soumettre à [email protected] 
  • Appelez gratuitement notre département de la protection de la vie privée: 877-297-8921

Communiquer avec Cision

Produits

À propos

Services
  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW
877-269-7890
de 8h00 à 22h00
  • Modalités d'utilisation
  • Politique sur la sécurité des données
  • Plan du site
  • Paramètres de cookies
  • Énoncé d'accessibilité
© Groupe CNW Ltée 2025 Tous droits réservés. Une société Cision.