Le gouvernement du Canada lance le processus de demandes avec accès élargi à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

OTTAWA, ON, le 30 déc. 2021 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les travailleurs, les entreprises et les fournisseurs de services du Canada pendant la pandémie de COVID-19.

Le 22 décembre 2021, le gouvernement a annoncé qu'il élargirait l'accès à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) afin de mieux soutenir les travailleurs canadiens. Aujourd'hui, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé que l'accès élargi à la PCTCC est maintenant en vigueur et par conséquent, les Canadiennes et Canadiens vivant dans les régions touchées par un confinement ou des restrictions en matière de capacité peuvent maintenant demander la prestation.

Actuellement, la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nunavut sont inclus dans les régions de confinement désignées. Cette liste sera mise à jour à mesure que les gouvernements provinciaux et territoriaux mettent en place des changements aux restrictions imposées par une autorité de santé publique.

Le gouvernement demeure déterminé à faire en sorte que les Canadiennes et Canadiens reçoivent le soutien nécessaire pour faire face aux répercussions liées à l'évolution du variant Omicron, tout en appuyant la relance économique. À partir des mesures prévues dans le projet de loi C-2, le gouvernement a approuvé de nouvelles règles, lesquelles :

• permettent d'élargir l'accès à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement afin d'inclure les travailleurs des régions où les gouvernements provinciaux ou territoriaux ont mis en place des restrictions en matière de capacité de 50 % ou plus. La prestation fournira un soutien au revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui sont directement touchés par une mesure de confinement liée à la COVID-19 imposée par une autorité de santé publique et qui, pour cette raison, ont perdu 50 % ou plus de leur revenu. Les travailleurs des régions de confinement nouvellement désignées peuvent demander la prestation dès aujourd'hui, rétroactivement au 19 décembre 2021. Pour y avoir droit, ils doivent répondre aux critères d'admissibilité, dont les suivants :
• avoir gagné au moins 5 000 $ en 2020, en 2021 ou au cours des 12 mois précédant la date de la demande;
• avoir produit une déclaration de revenus pour 2020;
• travailler ou fournir un service dans une région de confinement désignée en raison de la COVID-19 pendant la période de demande;
• avoir subi l'une des conséquences suivantes du fait que leur région est une région de confinement désignée en raison de la COVID-19 pendant la période de demande :
• avoir perdu votre emploi;
• ne pas avoir pu poursuivre votre travail en tant que travailleur indépendant;
• avoir été employé ou travailleur indépendant, mais avoir subi une baisse hebdomadaire moyenne des revenus d'au moins 50 % par rapport à l'année précédente.
• s'appliquent du 19 décembre 2021 au 12 février 2022.

Les travailleurs qui ont essayé de présenter une demande pour la PCTCC avant midi le 30 décembre dans des régions non encore désignées comme admissibles par l'ARC sont demandés d'appeler l'ARC au 1-800-959-7383 pour parler à un agent afin de finaliser leur demande.

La priorité de l'Agence du revenu du Canada est de veiller à ce que l'accès aux programmes liés à la COVID-19 soit simple et clair, et à ce que les Canadiennes et Canadiens reçoivent leurs prestations le plus tôt possible. L'Agence continuera à surveiller les cas de fraude et les activités suspectes et à mettre en place de nouveaux contrôles pour protéger l'intégrité des programmes et s'assurer que seuls les Canadiens admissibles reçoivent des paiements de prestations.

Citations

« Grâce à ces mesures, le gouvernement veille à ce que les travailleuses et travailleurs canadiens dont l'emploi est touché par les mesures sanitaires et les confinements régionaux reçoivent l'aide dont elles et ils ont besoin. Ces changements permettront aux Canadiens et Canadiennes d'avoir le soutien dont ils ont besoin pour faire face aux répercussions économiques découlant du variant Omicron, tout en appuyant la relance économique. Nous suivons de près l'évolution de la situation et nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour mettre en œuvre les mesures de soutien liées à la COVID-19 le plus rapidement possible pour répondre aux difficultés financières que subissent encore les Canadiennes et Canadiens. »

- L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a accordé la priorité aux Canadiens en leur fournissant le soutien dont ils ont besoin pour rester en sécurité et en santé. Grâce au projet de loi C-2 et à l'accès élargi à la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, nous pouvons mettre en place des mesures de soutien au revenu ciblées pour les travailleurs canadiens alors que les régions continuent d'appliquer les mesures de santé publique pour limiter la propagation de la COVID-19. Le gouvernement est là pour les travailleurs canadiens et leurs familles et il continue de veiller à ce que la relance économique ne laisse personne pour compte. »

- L'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Liens connexes
Document d'information
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
Mesures de soutien ciblées pour faire face à la COVID-19 
Prestations et services pour la COVID-19

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Document d'information

Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement du Canada a accordé la priorité aux Canadiens en leur offrant le soutien dont ils ont besoin pour rester en santé et en sécurité.

Dans le cadre du projet de loi C‑2, le gouvernement du Canada a instauré la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) pour fournir un soutien du revenu ciblé aux travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler en raison de confinements liés à la COVID‑19, imposés par une autorité de santé publique.

Le 22 décembre, le gouvernement du Canada a annoncé que les ordonnances de santé publique liés à la COVID‑19 restreignant l'accès du public aux entreprises dans une proportion d'au moins 50 % seraient temporairement, du 19 décembre 2021 au 12 février 2022, incluses dans la définition de l'expression « ordonnance de confinement ». Cela signifie que les personnes qui perdent leur emploi de façon temporaire, ou dont les revenues sont réduits de 50 % ou plus à cause d'un confinement de COVID-19 désigné dans leur région pourraient avoir droit à la PCTCC.

À quels critères une province, un territoire ou une communauté autochtone doivent-ils répondre pour être désignés comme étant des « régions de confinement »?

Également du 19 décembre 2021 au 12 février 2022, les provinces, les territoires et les communautés autochtones peuvent publier des ordonnances de santé publique liées à la COVID‑19 et être pris en considération par le gouvernement pour être désignés comme étant des « régions de confinement ». Cependant, les ordonnances prises par des municipalités ou des autorités sanitaires doivent être reconnues par un gouvernement provincial ou territorial comme répondant à la définition donnée ci‑après pour que les municipalités et les autorités en question puissent être prises en considération aux fins de la désignation susmentionnée. Il peut s'agir, selon le cas :

• de la fermeture au public de locaux où des personnes s'adonnent à des activités commerciales ou fournissent des services qui ne sont pas essentiels pour préserver la vie, la santé, la sécurité publique ou le fonctionnement social de base;
• de situations où des restrictions réduisent d'au moins 50 % le nombre maximal de personnes qui peuvent entrer ou demeurer dans un lieu où des personnes s'adonnent à des activités commerciales ou fournissent des services essentiels ou non pour préserver la vie, la santé, la sécurité publique ou le fonctionnement social de base;
• d'une consigne visant la région expressément mentionnée dans l'ordonnance, le règlement ou un autre instrument et obligeant les personnes à rester chez elles, sauf pour des raisons essentielles pour préserver la vie, la santé, la sécurité publique ou le fonctionnement social de base.

Prévention de la fraude et nécessité d'aider les demandeurs admissibles

Pour que les personnes ayant besoin d'aide accèdent rapidement au soutien financier, le gouvernement du Canada a décidé de recourir à une approche fondée sur une attestation pour fournir la PCTCC. Cela signifie que les particuliers doivent certifier eux‑mêmes les renseignements qu'ils fournissent quand ils demandent la prestation. Si une personne est vérifiée et que nous déterminons qu'elle n'était pas admissible, malgré son attestation à cet effet, elle devra rembourser les sommes reçues. L'Agence du revenu du Canada (ARC) ne tolère pas la fraude, et les demandeurs peuvent s'attendre à ce que les renseignements soient vérifiés au moment où ils font leur demande ou à une date ultérieure.

L'ARC continuera de mener des activités de surveillance pour détecter tout cas de fraude ou d'activité suspecte et à mettre en œuvre de nouveaux contrôles pour protéger l'intégrité du programme et faire en sorte que seuls les Canadiens et les Canadiennes admissibles à la prestation la reçoivent effectivement. La protection des renseignements personnels des Canadiens est primordiale pour l'ARC; la confiance accordée à l'ARC constitue la pierre angulaire du système fiscal du Canada.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Chris MacMillan, Attaché de presse, Cabinet de la ministre du Revenu national, 343-540-6066; Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]

Liens connexes

http://www.cra-arc.gc.ca/