VANCOUVER, BC, le 25 nov. 2022 /CNW/ - Les Canadiens qui sont aux prises avec une maladie ou une blessure doivent se sentir soutenus et savoir que leur emploi est protégé durant leur période de rétablissement. C'est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer les prestations de maladie de l'assurance-emploi.
Aujourd'hui, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, s'est rendue au centre régional de soins de la Société canadienne du cancer à Vancouver, en Colombie-Britannique, pour annoncer la prolongation permanente de la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi, qui passera de 15 à 26 semaines à compter du 18 décembre 2022.
En compagnie de la directrice générale de la Société canadienne du cancer, Andrea Seale, la ministre Qualtrough a écouté les témoignages des personnes présentes et a discuté de la manière dont la prolongation des prestations de maladie aidera les Canadiens qui sont confrontés à une maladie, à une blessure ou à une mise en quarantaine.
Ce changement apporté aux prestations de maladie de l'assurance-emploi procurera chaque année à environ 169 000 Canadiens plus de temps et de souplesse pour se rétablir afin qu'ils puissent retourner au travail après une maladie, une blessure ou une mise en quarantaine.
Les personnes qui sont admissibles et qui présentent une nouvelle demande à compter du 18 décembre 2022 pourront recevoir jusqu'à 26 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi si elles sont malades et ont besoin de ce temps pour se rétablir. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi sont établies à 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne du demandeur, jusqu'à concurrence d'un maximum de 638 $ pour 2022.
Pour tenir compte de ce changement, la durée maximale du congé de maladie non payé offert aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale passera également de 17 à 27 semaines en vertu du Code canadien du travail. Ce changement entrera en vigueur à la même date que la prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi et fera en sorte que les employés pourront prendre un congé sans salaire avec protection d'emploi pendant qu'ils touchent des prestations de maladie de l'assurance-emploi pour une période prolongée.
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi représentent une mesure de remplacement du revenu à court terme et continueront de complémenter un éventail d'autres mesures de soutien offertes aux travailleurs canadiens qui doivent composer avec la maladie ou une incapacité à long terme. Ces autres mesures de soutien comprennent les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, les prestations versées par les régimes d'assurance privés financés par les employeurs, ainsi que les mesures de soutien offertes par les provinces et les territoires.
La prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi s'inscrit dans l'engagement général du gouvernement de réformer le régime d'assurance-emploi. En août 2021, le gouvernement a amorcé une consultation de deux ans sur la réforme de l'assurance-emploi en vue d'établir un régime plus souple, plus équitable et mieux adapté aux besoins des travailleurs d'aujourd'hui. Le gouvernement analyse actuellement les commentaires reçus des intervenants pendant les consultations. Leurs observations contribuent à éclairer la conception et la voie à suivre pour moderniser le régime d'assurance-emploi.
Citations
« Notre gouvernement a été clair : les Canadiens doivent avoir le soutien nécessaire pour prendre soin d'eux-mêmes et de leur famille lorsqu'ils se rétablissent d'une maladie ou d'une blessure. C'est pourquoi nous travaillons fort pour bâtir un régime d'assurance-emploi plus flexible et inclusif pour le 21e siècle. En faisant passer de 15 à 26 semaines la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi, nous donnons aux travailleurs canadiens le temps et la flexibilité dont ils ont besoin pour se rétablir et retourner au travail. Grâce à ces mesures, nous nous assurons que les travailleurs dans tout le Canada reçoivent le meilleur soutien possible. »
- La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough
« La prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi est une étape importante de la stratégie globale de notre gouvernement visant à moderniser le régime d'assurance-emploi pour que les travailleurs et les employeurs canadiens bénéficient d'un soutien du revenu lorsqu'ils en ont besoin. Les personnes qui sont malades, blessées ou mises en quarantaine peuvent maintenant avoir la certitude que leur emploi est protégé et se concentrer sur leur convalescence. »
- Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Irek Kusmierczyk
« Les Canadiennes et les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre leur santé et leur chèque de paye. Aujourd'hui, nous remplissons un engagement important qui permettra à celles et ceux qui doivent composer avec un problème de santé de prendre le temps de se remettre. »
- Le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos
« Lorsqu'une personne est confrontée au cancer, son combat n'est pas seulement médical mais aussi financier. La prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi à 26 semaines donne aux Canadiens atteints d'une maladie comme le cancer plus de temps pour se concentrer sur leurs traitements et leur rétablissement. Nous félicitons le gouvernement du Canada et la ministre Qualtrough pour cet investissement historique et leur engagement à faire en sorte que davantage de personnes aient accès aux soutiens financiers dont elles ont besoin à la suite de leur diagnostic et pendant leurs traitements. »
- La chef de la direction de la Société canadienne du cancer, Andrea Seale
« Nous sommes ravis de voir que les prestations de maladie de l'assurance-emploi ont été prolongées à 26 semaines de façon permanente, un changement crucial pour les Canadiens ayant des incapacités épisodiques, dont la sclérose en plaques (SP). Comme plus de 60 % des personnes atteintes de SP finissent par se retrouver au chômage, il s'agit d'une étape de plus vers l'amélioration des soutiens essentiels au revenu des personnes en situation de handicap. Cette mesure donnera aux gens la flexibilité nécessaire pour rester en contact avec leur lieu de travail, tout en gérant l'imprévisibilité de la SP. C'est le résultat de voix communes travaillant ensemble pour le changement. Nous remercions la ministre Qualtrough d'avoir écouté ces voix et d'être passée à l'action alors que nous continuons de travailler ensemble pour améliorer la vie de tous les Canadiens touchés par la SP. »
- La présidente et chef de la direction de la Société canadienne de la SP, Pamela Valentine
Les faits en bref
En 2019-2020, 1,9 milliard de dollars ont été versés au titre de la prestation de maladie de l'assurance-emploi à près de 421 140 prestataires. Au cours de la même année, 34 % des bénéficiaires ont utilisé les 15 semaines complètes de prestations auxquelles ils avaient droit.
En 2020-2021, première année de la pandémie, près de 2 milliards de dollars ont été versés au titre de la prestation de maladie de l'assurance-emploi à plus de 450 000 prestataires, et ce, en dépit du fait que les gens ont seulement recommencé à présenter de nouvelles demandes dans la deuxième moitié de l'année suivant la fin de la Prestation canadienne d'urgence.
Les résultats du rapport d'évaluation sur les prestations de maladie de l'assurance-emploi indiquent que la plupart des prestataires (87 %) ont déclaré être retournés au travail dans la première année suivant une maladie, une blessure ou une mise en quarantaine. La majorité des prestataires qui retournent au travail après avoir utilisé la totalité des 15 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi le font dans les 10 semaines suivant la fin de leur période de prestations.
En date du 1er décembre 2022, les employés du secteur privé sous réglementation fédérale commenceront aussi à cumuler jusqu'à 10 jours de congé de maladie payé par année.
Le budget de 2022 réitère l'engagement du gouvernement à mettre en place un régime d'assurance-emploi comportant des règles plus simples et plus équitables pour les travailleurs et les employeurs, de nouvelles façons de soutenir les travailleurs expérimentés qui font la transition vers une nouvelle carrière et une couverture pour les travailleurs autonomes et les travailleurs à la demande. On y réaffirme également l'engagement du gouvernement de prolonger de 15 à 26 semaines la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi.
Produit connexe
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi
Document d'information
Le versement de prestations de maladie de l'assurance-emploi est une mesure importante pour soutenir les travailleurs qui vivent une situation difficile, à savoir l'obligation de quitter temporairement leur emploi en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Ces prestations sont offertes aux personnes admissibles qui sont dans l'impossibilité de travailler; elles leur donnent le temps nécessaire pour se rétablir avant de pouvoir retourner au travail. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi sont versées au taux de 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne du demandeur jusqu'à concurrence du montant maximal admissible. Le montant maximal admissible en 2022 est de 638 $ par semaine.
Comme il s'est engagé à le faire dans le budget de 2021, le gouvernement fait passer de façon permanente le nombre de semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines afin d'accorder aux travailleurs plus de temps et de souplesse pour se rétablir avant leur retour au travail. Ces semaines supplémentaires pourront être obtenues dans le cadre des nouvelles demandes d'assurance-emploi soumises le 18 décembre 2022 ou après cette date.
La prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines ne s'appliquera qu'à ces prestations de maladie et n'aura aucune incidence immédiate sur les exigences auxquelles les régimes d'assurance-salaire doivent satisfaire pour donner droit à une réduction des cotisations prévue par le Programme de réduction du taux de cotisation. Ces exigences demeureront inchangées pour le moment.
Pour être admissibles, les personnes qui demandent des prestations de maladie de l'assurance‑emploi doivent démontrer :
- qu'elles sont incapables de travailler pour des raisons médicales;
- que leurs revenus d'emploi hebdomadaires réguliers ont diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine;
- qu'elles ont cumulé au moins 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 semaines précédant le début de leur demande, ou depuis le début de leur dernière demande, selon la plus courte des deux périodes;
- que si leur état de santé ne les empêchait de le faire, elles seraient disponibles pour travailler.
Ces personnes doivent également obtenir un certificat médical signé par un médecin lorsqu'elles présentent une demande de prestations de maladie. Le médecin doit exercer au Canada ou aux États‑Unis et la maladie qu'il traite doit être dans son domaine. Les praticiens suivants peuvent remplir et signer le certificat médical du prestataire :
- médecin
- chiropraticien et chiropraticienne
- optométriste
- psychologue
- dentiste
- sage-femme (sauf à l'Île-du-Prince-Édouard)
- infirmier praticien et infirmière praticienne
- infirmier autorisé et infirmière autorisée (dans les régions isolées, lorsqu'un médecin n'est pas disponible)
Plus tôt cette année, le gouvernement a conclu la consultation de deux ans sur la modernisation du régime d'assurance-emploi, qui portait sur le Programme de réduction du taux de cotisation. Les commentaires issus de ces consultations et les leçons tirées de la pandémie guideront l'élaboration du plan du gouvernement sur la modernisation de l'assurance-emploi.
Depuis le 12 août 2018, les règles sur le travail pendant une période de prestations de l'assurance‑emploi incluent les prestations de maladie et de maternité, y compris pour les travailleurs autonomes admissibles, afin d'améliorer les prestations de maladie. Cela permet aux prestataires de prestations de maladie et de maternité de conserver une plus grande part des prestations d'assurance‑emploi s'ils choisissent de retourner progressivement au travail.
De plus, les prestataires de l'assurance-emploi qui reçoivent des prestations parentales et des prestations pour aidants naturels peuvent faire la transition aux prestations de maladie s'ils tombent malades, se blessent ou sont mis en quarantaine pendant qu'ils reçoivent des prestations. Ils peuvent recommencer à toucher le solde des autres prestations par la suite, s'ils satisfont aux exigences.
Liens connexes
Prestations de maladie de l'assurance-emploi
Réforme du régime d'assurance-emploi du Canada
SOURCE Emploi et Développement social Canada
Pour les demandes des médias, veuillez contacter : Tara Beauport, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, 343-576-1628, [email protected]; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]
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