La loi visant à assurer l'unité de l'économie canadienne reçoit la sanction royale

OTTAWA, ON, le 26 juin 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, le projet de loi C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne, a reçu la sanction royale. Cette loi est essentielle pour bâtir un Canada plus fort et plus uni en dynamisant la productivité, la croissance économique et la compétitivité du Canada.

Une fois mise en œuvre, la Loi sur l'unité de l'économie canadienne permettra :

1. d'accélérer les projets d'intérêt national (Loi visant à bâtir le Canada) : Simplifier les processus fédéraux d'examen et d'approbation afin d'accroître la certitude réglementaire, d'attirer les capitaux, de renforcer nos industries, et de progresser vers une plus grande souveraineté et une plus grande résilience, tout en protégeant l'environnement et respectant les droits des Autochtones;
2. d'éliminer les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'œuvre (Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada) : Accepter les règlements provinciaux ou territoriaux comparables, lorsqu'ils existent, comme satisfaisant aux exigences fédérales en matière de circulation des biens, des services et de la main-d'œuvre au Canada, ce qui permettra à un plus grand nombre de biens, de services, de travailleurs et d'entreprises de circuler librement entre les provinces et les territoires.

Avec l'entrée en vigueur aujourd'hui de la Loi visant à bâtir le Canada, le gouvernement fédéral lancera immédiatement des consultations avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les promoteurs du secteur privé afin de cerner les projets d'intérêt national et de mettre en œuvre des mesures visant à simplifier les processus pour d'autres projets, notamment la collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones en vue d'adopter une approche « un projet, une évaluation », afin d'atténuer les chevauchements.

Ces travaux seront dirigés par le Bureau fédéral des grands projets, une nouvelle entité qui amorcera ses activités dans les semaines à venir. Le Bureau recevra l'appui d'un conseil consultatif autochtone composé de représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le partenariat avec les Autochtones est un élément essentiel de cette loi, et une consultation véritable sera la clé du succès des futurs projets. Le gouvernement fédéral s'engage à respecter les droits des peuples autochtones reconnus et affirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et les droits énoncés dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Au cours des prochaines semaines, le premier ministre tiendra des réunions avec les détenteurs de droits des Premières Nations, inuits et métis, dont le premier aura lieu le 17 juillet avec les Premières Nations.

Le gouvernement du Canada tient sa promesse de bâtir une seule économie canadienne plutôt que 13, tout en respectant les droits des Autochtones et en protégeant l'environnement ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Citations

« Aujourd'hui, par suite de l'adoption du projet de loi C-5, nous éliminons les obstacles au commerce, accélérons les projets d'intérêt national et stimulons la croissance économique, en étroite collaboration avec les peuples autochtones. Le Canada aura plus à offrir que ce qu'aucun autre pays ne pourra lui prendre grâce à la création d'une économie canadienne unifiée - la plus forte parmi les pays du G7. »

-- Le très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada

« La Loi sur l'unité de l'économie canadienne est une étape cruciale dans notre engagement à stimuler une croissance économique qui profite à tous les Canadiens. Elle permettra d'attirer des investissements dans de grands projets d'intérêt national qui créent des emplois bien rémunérés, relient les différentes régions de notre pays et, au bout du compte, réduisent notre dépendance à l'égard des États-Unis. De concert avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones, nous ouvrons la voie à un avenir meilleur pour tous les Canadiens. »

-- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne

« Il faut garantir la libre circulation des biens, des services, des travailleurs dans l'ensemble du pays. Le libre-échange au Canada repose sur la confiance mutuelle entre les Canadiens. Je remercie nos provinces et nos territoires de faire constamment preuve de leadership au moment où nous poursuivons nos efforts et travaillons ensemble dans l'intérêt de tous les Canadiens. La Loi sur l'unité de l'économie canadienne réduit les formalités administratives en éliminant les chevauchements dans les cas où il existe des règlements provinciaux comparables; il est ainsi plus facile pour les travailleurs, les entreprises et les Canadiens de travailler et de faire des affaires dans différentes provinces et différents territoires. Le commerce intérieur est un moteur essentiel de l'économie canadienne, et l'élimination des obstacles nous aidera à bâtir l'économie la plus forte du G7. »

-- L'honorable Chrystia Freeland, ministre des Transports et du Commerce intérieur

« À ce moment charnière de l'histoire du Canada, il est évident que les façons traditionnelles de faire des affaires ne répondent plus à nos besoins. Nous devons agir avec détermination pour assurer notre avenir, recommencer à réaliser de grands projets dans notre pays et cultiver l'économie la plus forte du G7. Notre objectif est clair : faire du Canada une superpuissance énergétique. »

-- L'honorable Tim Hodgson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

« Ensemble, nous bâtissons une économie qui profite à tous. La Loi sur l'unité de l'économie canadienne marque une étape historique dans la création d'un Canada plus fort et plus inclusif, où le partenariat avec les Autochtones est non seulement mis en valeur, mais également d'une importance cruciale à chaque étape du développement. »

-- L'honorable Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones

Produits connexes

• Document d'information : Mise en œuvre du projet de loi C-5 : Unité de l'économie canadienne
• Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour assurer l'unité de l'économie canadienne
• La Chambre des Communes adopte la Loi sur l'unité de l'économie canadienne
• Document d'information : Unité de l'économie canadienne : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
• Troisième lecture du projet de loi C-5 dans la Chambre des communes

Hyperliens connexes

• Commerce intérieur
• Bureau de la croissance propre
• Déclaration des premiers ministres du Canada, des provinces et des territoires sur le renforcement de l'économie canadienne et l'avancement des grands projets
• Le premier ministre Carney rencontre les premiers ministres des provinces et des territoires et présente son plan visant à bâtir une économie canadienne forte et unifiée

SOURCE Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne

Personnes-ressources : Pour de plus amples renseignements (médias seulement) : Gabriel Brunet, Conseiller principal en communications et attaché de presse, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, Ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne, 819-665-6527, [email protected]; Laura Scaffidi, Directrice des communications, Cabinet de l'honorable Chrystia Freeland, Ministre des Transports et du Commerce intérieur, [email protected]; Relations avec les médias, Bureau du Conseil privé, 613-957-5420, [email protected]