Le Canada continue d'harmoniser ses normes en matière d'émissions avec celles des Etats-Unis

HALIFAX, le 8 mai 2013 /CNW/ - L'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre des Affaires intergouvernementales, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada adopte des normes strictes en matière d'environnement afin de réduire les émissions atmosphériques provenant des navires dans les eaux canadiennes.

Ces changements vont permettre au Canada d'harmoniser davantage ses normes en matière d'émissions atmosphériques avec celles des Etats-Unis. Le ministre Lebel a également annoncé d'autres mesures visant à éviter que divers types de pollution provenant des navires se retrouvent dans les eaux canadiennes.

« Les changements que nous annonçons aujourd'hui nous aiderons à rendre nos océans et nos lacs plus propres, grâce à la réduction des émissions provenant des navires », a dit le ministre Lebel. « Étant donné que les navires du Canada et des États-Unis voyagent régulièrement dans les eaux des deux pays, il est logique d'harmoniser notre réglementation. »

On prévoit que les nouvelles normes représenteront une réduction annuelle des gaz à effet de serre provenant des navires de 9%, soit 11 mégatonnes, et ce, d'ici 2025.

Les modifications instaurent de nouvelles exigences pour les navires en vertu de l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de l'Organisation maritime internationale (OMI), que le Canada a négociée avec des partenaires internationaux. Les modifications établissent également de nouvelles normes canadiennes de protection de l'environnement dans sept domaines.

1. Le Canada harmonise davantage ses normes en matière d'émissions avec celles des États-Unis par l'adoption de la Zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord (ZCE). Les normes de la ZCE, qui s'appliquent aux émissions atmosphériques, sont plus strictes que les exigences mondiales.
2. Les nouvelles normes permettront de réduire la limite permise d'émissions des polluants atmosphériques principaux provenant des navires. Ainsi, d'ici, 2020, les émissions d'oxyde de soufre auront diminué de 96 % et celles d'oxyde d'azote, de 80 %.
3. De nouvelles exigences de rendement énergétique permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport international. D'ici 2025, les navires neufs devront être 30 % plus écoénergétiques et tous les navires devront disposer à bord de plans de rendement énergétique.
4. Un nouveau régime sur les émissions atmosphériques pour les navires canadiens exploités dans les eaux des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent appuiera les efforts de l'industrie pour moderniser les flottes, alors que cette industrie devra se plier progressivement, d'ici 2020, aux normes les plus strictes en matière d'oxyde de soufre.
5. Selon les nouvelles normes, les moteurs diesel marins installés après le 1^er janvier 2016 devront être certifiés par des normes en matière d'environnement reconnues par les États-Unis ou à l'international.
6. Une nouvelle norme permettra de mieux gérer les eaux grises (eaux provenant des éviers, des douches et des machines à laver d'un navire). Conformément aux modifications, les rejets d'eaux grises des navires dans les eaux canadiennes (autres que les eaux de l'Arctique, qui sont sujettes à des normes différentes) ne doivent entraîner ni le dépôt de solides ni la formation d'un lustre sur l'eau.
7. Des exigences mises à jour concernant le transbordement d'hydrocarbures entre pétroliers rendront les exigences canadiennes conformes aux normes de l'OMI en matière de prévention de la pollution.

« Les bateaux de croisière exploités au Canada sont des chefs de file en matière de pratiques durables pour l'environnement. Ils respectent, et même dépassent, toutes les exigences internationales et fédérales applicables aux émissions atmosphériques, peu importe où ils naviguent », a dit M. Greg Wirtz, président de la Cruise Lines International Association - Nord Ouest et Canada. « L'industrie des croisières continue d'investir dans de nouvelles technologies pour réduire les émissions atmosphériques, notamment les épurateurs des gaz d'échappement, l'alimentation à quai aux ports et des mesures pour accroître l'efficacité des navires. Nous sommes d'accord pour dire que ces nouvelles exigences réglementaires vont dans le sens des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour améliorer davantage la qualité de l'air au pays. »

« Les modifications réglementaires annoncées aujourd'hui sont le résultat de vastes consultations sur les moyens de mieux protéger les eaux navigables et l'air propre du Canada », a indiqué Mme Karen Oldfield, présidente et chef de la direction de l'Administration portuaire d'Halifax. « Ici, au port d'Halifax, nous progressons avec des projets comme l'alimentation à quai pour les bateaux de croisière et notre système de gestion de l'environnement portuaire, qui a été le premier au Canada à recevoir la certification ISO 14001 en 2005. »

« La protection de l'air que nous respirons et de nos voies navigables contre tous les types de pollution provenant des navires, y compris les émissions de gaz à effet de serre, est une priorité que notre gouvernement prend très au sérieux », a ajouté le ministre Lebel. « Cela dit, nous avons réalisé des progrès dans l'engagement que nous avons pris à Copenhague afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 17% d'ici 2020. De fait, le Canada est maintenant à mi-chemin d'atteindre son objectif. »

Le gouvernement du Canada s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et appuie cet engagement en adoptant diverses mesures dont les quatre suivantes :

• Le gouvernement a commencé à mettre en œuvre une réglementation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques alimentées au charbon, ce qui réduira ces gaz de 214 mégatonnes au cours de 2015-2035. Le Canada est le seul pays avec une réglementation qui bannit la construction de centrales électriques alimentées au charbon ayant recours aux technologies traditionnelles. De plus, nous exigeons que toutes les centrales de ce type soient fermées un jour, ce qui fait du Canada le premier pays au monde à prendre cette initiative.
• Nous mettrons en œuvre une réglementation afin d'accroître l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre de nouveaux véhicules et engins poids lourds routiers. Avec ces nouvelles mesures sévères, de telles émissions provenant de véhicules 2018 seront réduites jusqu'à 23%.
• Le gouvernement effectue des consultations au sujet de la réglementation pour les autos et les camions légers des modèles 2017 à 2025. Grâce à nos mesures jusqu'à maintenant, les émissions de gaz à effet de serre provenant d'autos et de camions légers connaîtront une baisse jusqu'à près de 50% d'ici 2025, comparativement aux modèles 2008.
• Nous mettons en œuvre une réglementation exigeant que l'essence compte 5% de carburant renouvelable.

Transports Canada a consulté de nombreux intervenants, y compris la United States Environmental Protection Agency et la United States Coast Guard.

Le Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux a été publié préalablement dans la partie I de la Gazette du Canada le 21 juillet 2012.

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Information

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Règlement modifiant le
Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Le Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux énonce des normes strictes en matière d'environnement, qui aideront à éviter le rejet délibéré, négligent et accidentel dans les eaux canadiennes de polluants provenant des navires.

Les modifications instaurent des normes canadiennes plus strictes en matière de protection de l'environnement pour les navires en vertu de l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de l'Organisation maritime internationale (OMI), que le Canada a négociée avec des partenaires internationaux, y compris les États-Unis.

Harmoniser davantage les normes canadiennes en matière d'émissions avec celles des États-Unis par l'adoption de la Zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord
Les modifications comprennent la mise en œuvre de la Zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord (ZCE), qui a été adoptée par l'OMI en mars 2010 et qui s'applique aux navires d'une jauge brute de 400 ou plus qui naviguent dans les eaux côtières désignées de compétences canadienne, américaine et française (Saint-Pierre et Miquelon) situées au sud du 60° parallèle nord. Les normes de la ZCE, qui s'appliquent aux émissions atmosphériques sont plus strictes que les exigences mondiales. La ZCE établit une première limite de 1 % pour ce qui est du contenu du combustible marin, suivie d'une limite de 0,1 % qui entrera en vigueur en 2015. La ZCE comporte aussi des normes pour la réduction des émissions d'oxydes d'azote provenant des navires naviguant dans ses eaux.

Réduire la limite permise d'émissions de certains polluants atmosphériques provenant des navires
Les émissions provenant des systèmes d'échappement des navires sont notamment composées d'oxydes de soufre, d'oxydes d'azote et de matières particulaires. Santé Canada et Environnement Canada ont mené des recherches sur ces polluants et ont trouvé que ces émissions provenant des navires augmentaient de façon importante et qu'elles étaient nuisibles à la santé publique et à l'environnement.

Conformément à l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, de nouvelles normes visant à réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques provenant des navires canadiens exploités outre-mer entrent en vigueur. Ces normes contribueront à réduire de 96 % les émissions d'oxyde de soufre et de 80 % les émissions d'oxyde d'azote émises par les navires d'ici 2020. Elles permettront aussi de diminuer la quantité de soufre pouvant se trouver dans le combustible marin et d'exiger des mises au point des moteurs des navires. Ces exigences s'appliquent aux navires d'une jauge brute de 400 ou plus, excluant les navires intérieurs exploités dans les eaux canadiennes seulement. Le respect des nouvelles exigences assurera que les navires canadiens peuvent entrer aux ports du monde entier.

Renforcer les exigences de rendement énergétique pour les navires
Les navires d'une jauge brute de 400 ou plus bâtis après le 30 juin 2013 doivent désormais répondre aux nouvelles normes de rendement énergétique qui contribueront à réduire les émissions de dioxyde de carbone de 30 % d'ici 2025. Ces normes ne s'appliquent pas aux navires intérieurs exploités dans les eaux canadiennes seulement. Conformément au Règlement modifié, il sera obligatoire de disposer à bord de chaque navire d'une jauge brute de 400 ou plus, y compris un navire neuf, de plans indiquant les moyens qui sont pris pour augmenter le rendement énergétique et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Créer un nouveau régime sur les émissions atmosphériques pour les navires canadiens exploités dans les eaux des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent
Ce régime, aussi connu sous le nom de « moyenne de la flotte », permet que la conformité aux nouvelles exigences relatives aux émissions soit déterminée en fonction de toute la flotte d'une entreprise. La norme permettra de réduire progressivement, de 2013 à 2020, la limite permise d'émissions de dioxyde de soufre, et ce, jusqu'à ce que ces dernières concordent avec la limite de la ZCE. D'ici 2020, chaque navire devra respecter la limite s'appliquant au soufre.

Établir de nouvelles normes sur la gestion des rejets des eaux grises
Conformément aux modifications, les rejets d'eaux grises des navires (eaux provenant des éviers, des machines à laver et des cuisines) dans les eaux canadiennes (autres que les eaux de l'Arctique, qui sont sujettes à des normes différentes) ne doivent entraîner ni le dépôt de solides ni la formation d'un lustre sur l'eau. Pour ce qui est des navires neufs transportant plus de 500 passagers, les eaux grises doivent être traitées avant leur rejet ou bien entreposées dans des réservoirs avant leur rejet à une distance d'au moins trois milles marins de la rive.

Établir de nouvelles normes pour les petits moteurs diesel marins
Selon les nouvelles normes, les petits moteurs diesel marins neufs installés après le 1^er janvier 2016 doivent être certifiés afin de respecter les normes de « catégorie 2 » des États-Unis ou les normes internationales équivalentes.

Améliorer le transbordement d'hydrocarbures entre navires en mer
Les changements permettent d'harmoniser les exigences du Canada avec les normes à jour de l'OMI afin d'éviter la pollution maritime. Ainsi, il sera désormais obligatoire de disposer à bord des pétroliers d'une jauge brute de 150 ou plus de plans pour le transbordement d'hydrocarbures en mer et d'aviser les autorités à l'avance lorsqu'une telle activité aura lieu.

Mai 2013

SOURCE : Transports Canada

Marie-Josée Paquette
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités,
ministre de l'Agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec et
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