La ministre Hajdu annonce que le nouveau Conseil d'appel en assurance-emploi sera lancé le 1er avril

GATINEAU, QC, le 25 mars 2026 /CNW/ - Dans un monde en rapide évolution, nous nous concentrons sur ce que nous pouvons contrôler : bâtir un Canada plus fort, plus juste et plus résilient. Faire entendre la voix des travailleurs et des employeurs est essentiel pour créer une économie forte et soutenir la main-d'œuvre d'aujourd'hui et de demain.

Le régime d'assurance-emploi, financé par les contributions des travailleurs et des employeurs, offre un soutien au revenu crucial aux travailleurs qui perdent leur emploi sans en être responsables ou qui sont dans l'impossibilité de travailler en raison de circonstances précises comme la maladie, une grossesse ou la prestation de soins. Lorsqu'un demandeur d'assurance-emploi souhaite contester une décision de la révision prise par Service Canada concernant l'admissibilité au régime et d'autres questions connexes, il doit avoir accès à une prise de décision rapide dans le cadre d'un système d'appel efficace.

C'est pourquoi le gouvernement du Canada donne suite à son engagement d'améliorer le processus d'appel de l'assurance-emploi et de le rendre plus attentif aux besoins des Canadiens en mettant en place le nouveau Conseil d'appel en assurance-emploi. Les audiences du Conseil d'appel en assurance-emploi seront dirigées à l'échelon régional par un groupe de trois personnes : un président nommé par le gouverneur en conseil, et un membre nommé par chacune des communautés des employeurs et des travailleurs, respectivement. Ce conseil aura pour responsabilité d'entendre les appels en assurance-emploi de premier niveau, qui étaient auparavant entendus par la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale.

La ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence de développement économique pour le Nord de l'Ontario, l'honorable Patty Hajdu, a annoncé aujourd'hui que le Conseil d'appel en assurance-emploi commencera à recevoir et à entendre les appels le 1^er avril 2026. Le Conseil offrira aux clients des décisions plus rapides, dans la même journée, dans un format d'appel de leur choix, sauf dans des cas réglementaires. En incluant la représentation régionale, les décisions tiendront compte des réalités des collectivités locales.

En plus du lancement du Conseil d'appel en assurance-emploi, citons l'élimination du processus d'autorisation d'appel pour le deuxième niveau d'appel en assurance-emploi. À l'heure actuelle, les parties qui jugent qu'une erreur a été commise au premier niveau d'appel à la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale peuvent demander à ce que leur cas soit entendu par la Division d'appel après avoir obtenu l'autorisation d'un membre de la cette division. L'élimination du processus de demande d'autorisation d'appel améliore l'accès à la justice et rend le processus d'appel plus axé sur le client.

La création de ce conseil constitue une réforme majeure du processus de recours lié à l'assurance-emploi et le résultat d'importantes consultations avec les Canadiens et les intervenants partout au pays, y compris des groupes de syndicats et des groupes d'employeurs. Il répond aux demandes de revenir à des groupes d'experts tripartites pour la prise de décision dans les appels de premier niveau, comme c'était le cas avant la création du Tribunal de la sécurité sociale.

Citations

« Le monde du travail évolue et de nouveaux défis se posent. Les travailleurs et les entreprises font partie de la solution. Avec le lancement du Conseil d'appel en assurance-emploi, les décisions d'appel sont remises entre les mains des employeurs et des travailleurs qui soutiennent nos communautés jour après jour. En apportant des changements au processus d'appel, nous répondons aux attentes de ceux qui en ont le plus besoin, tout en protégeant la main-d'œuvre et en donnant à l'industrie les moyens de prospérer. »
- La ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence de développement économique pour le Nord de l'Ontario, l'honorable Patty Hajdu

« Le retour à un organisme d'appel tripartite de l'assurance‑emploi figure depuis longtemps au nombre des principales priorités des syndicats du Canada. Lorsqu'une demande de prestations d'assurance‑emploi est contestée, les travailleurs ont droit à une audience équitable et rapide - qui est transparente, accessible et adaptée à leurs besoins. Depuis près de 10 ans, les syndicats réclament le rétablissement d'un processus d'appel tripartite de premier niveau afin de rétablir la confiance à l'égard du régime d'assurance-emploi. La décision du nouveau gouvernement de mettre en œuvre le Conseil d'appel en assurance‑emploi représente une étape nécessaire et attendue de longue date pour atteindre cette équité. »
- La présidente du Congrès du travail du Canada, Bea Bruske

« La mise en œuvre du Conseil d'appel en assurance‑emploi marque une étape importante vers un régime d'assurance‑emploi plus adapté et mieux équilibré. La Chambre de commerce du Canada accueille favorablement le retour à un modèle tripartite qui intègre directement les perspectives des employeurs et des travailleurs au processus décisionnel. Cette approche contribuera à garantir que les appels soient non seulement équitables et impartiaux, mais également fondés sur les réalités économiques auxquelles sont confrontées les entreprises et les communautés partout au Canada. Nous saluons particulièrement l'importance accordée à la représentation régionale et la réduction des délais décisionnels, ce qui offrira une plus grande prévisibilité aux employeurs et aux employés. À mesure que ce nouveau régime est déployé, nous souhaitons poursuivre la collaboration entre le gouvernement et le secteur privé afin d'établir un processus d'appel transparent, efficace et digne de confiance, qui soutient un marché du travail robuste. »
- La présidente et cheffe de la direction de la Chambre de commerce du Canada, Candace Laing

Faits en bref

• Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada a commencé ses activités le 1^er avril 2013. Créé en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, il remplaçait les organes administratifs précédents dans la gestion des appels liés à l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.
• En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé des réformes s'appliquant au Tribunal de la sécurité sociale. L'une de ces réformes comprenait le remplacement de la Division générale du Tribunal par le Conseil d'appel.
• Depuis 2019, le gouvernement du Canada mène des consultations avec des intervenants clés partout au pays pour développer le format du Conseil d'appel en assurance-emploi. Les plus récentes consultations se sont terminées en 2022.
• À partir du 1^er avril 2026, le Conseil d'appel en assurance-emploi commencera à accepter et à entendre les demandes d'appel concernant les prestations régulières, de maladie, de maternité et parentales, pour proches aidants et de pêcheur de l'assurance-emploi.
• Le Tribunal de la sécurité sociale prendra des décisions pour les appels reçus et entendus avant le 31 mars 2026.
• Pour assurer le bon déroulement des opérations après le lancement du Conseil d'appel en assurance-emploi, il y aura une période de transition au cours de laquelle le nouveau Conseil et le Tribunal de la sécurité sociale fonctionneront en parallèle.

Produit connexe

• Document d'information :  Lancement du Conseil d'appel en assurance-emploi

Liens connexes

• Consultation publique du Conseil d'appel en assurance-emploi - Rapport Ce que nous avons entendu
• Tribunal de la sécurité sociale du Canada

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

Personnes-ressources: Pour toute demande des médias, veuillez contacter : Jennifer Kozelj, Conseillère principale en communications et attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence de développement économique pour le Nord de l'Ontario, [email protected]; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]