L'Agence des services frontaliers du Canada et le département du Commerce des États-Unis renouvellent leur engagement à garder les technologies et les biens sensibles hors de portée des Russes

OTTAWA, ON et WASHINGTON, D.C., le 7 juin 2022 /CNW/ - Le Bureau de l'industrie et de la sécurité du département du Commerce des États-Unis et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) jouent un rôle important dans la réponse coordonnée à l'agression russe en Ukraine.

Grâce à des mesures d'exécution de la loi rigoureuses, nous limitons l'accès de la Russie aux technologies et autres biens dont elle a besoin pour maintenir ses capacités militaires agressives.

L'ASFC facilite la circulation des voyageurs et des échanges commerciaux légitimes, et applique également plus de 100 lois et règlements qui assurent la sécurité du Canada et des Canadiens. La mission du Bureau de l'industrie et de la sécurité est de faire progresser les objectifs économiques, de sécurité nationale et de politique étrangère des États-Unis en assurant un système efficace de contrôle des exportations et de respect des traités et en favorisant le maintien du leadership des États-Unis en matière de technologies stratégiques.

Nous appliquons un large éventail de mesures, notamment des sanctions et des contrôles à l'exportation, qui servent à empêcher les biens et les technologies sensibles d'atteindre les réseaux d'approvisionnement illicites, où elles pourraient être utilisées pour produire des armes de destruction massive ou des armes conventionnelles. Nos efforts d'exécution de la loi nous permettent d'identifier et d'arrêter les acteurs étatiques et non étatiques qui se livrent à des activités potentiellement illicites, d'effectuer des saisies, d'appliquer des sanctions pécuniaires et de mener des enquêtes criminelles sur ceux qui enfreignent les règles et les règlements.

Aujourd'hui, nous renforçons nos relations canado-américaines en matière d'exécution de la loi par un engagement commun à mettre à profit nos pouvoirs et nos ressources pour détecter, dissuader et arrêter les infractions aux contrôles à l'exportation et pour assurer le respect des lois et des règlements. Ensemble, nous échangerons des renseignements; nous effectuerons des vérifications et des audits avant et après expédition; nous inspecterons, retiendrons et saisirons les expéditions et nous réduirons les menaces grâce à des mesures d'exécution et à des enquêtes coordonnées.

Pour souligner l'importance de ce partenariat, une délégation des États-Unis, dirigée par le secrétaire adjoint à l'application des lois sur l'exportation, Matthew S. Axelrod, a aujourd'hui rencontré virtuellement des représentants de l'ASFC à Ottawa.

Citations

« Le Canada tiendra fermement tête à l'agression russe, qu'il s'agisse de l'invasion illégale de l'Ukraine par Poutine ou des cyberattaques et de la désinformation ailleurs dans le monde. C'est pourquoi l'ASFC redouble d'efforts pour empêcher les biens et technologies essentiels de se retrouver entre les mains des Russes. Cette collaboration renouvelée avec les États-Unis contribuera à soutenir ces efforts et à tenir la Russie responsable. »
L'honorable Marco E.L. Mendicino, ministre de la Sécurité publique

« L'invasion brutale et injuste de l'Ukraine par la Russie a suscité une réaction puissante et coordonnée de la part de la communauté internationale. L'annonce d'aujourd'hui renforce davantage les liens étroits et le partenariat entre les États-Unis et le Canada, et envoie un message clair au gouvernement de Poutine que nous travaillerons de concert pour étouffer sa capacité à maintenir l'agression et que nous sommes solidaires du peuple ukrainien. »
L'honorable Alan Estevez, sous-secrétaire au commerce pour l'industrie et la sécurité

Faits en bref

• L'ASFC veille à ce que les exportateurs se conforment aux politiques, aux processus, aux procédures, aux lois et aux règlements nationaux liés à l'exportation de biens commerciaux.
• Le Bureau de l'industrie et de la sécurité fait progresser les objectifs économiques, de sécurité nationale et de politique étrangère des États-Unis en assurant un système efficace de contrôle des exportations et de respect des traités, et en favorisant le maintien du leadership américain dans des technologies stratégiques.
• Les contrôles d'exportation sont des restrictions appliquées par les gouvernements comme moyen de réglementer, et parfois de refuser, les échanges commerciaux de biens et de technologies donnés.
• Grâce au projet de loi déposé en mai 2022, le gouvernement du Canada renforcera les sanctions en interdisant aux Russes sanctionnés d'entrer au Canada.

Liens connexes

• La réponse du Canada à l'invasion russe de l'Ukraine
• Sanctions - Invasion russe de l'Ukraine
• Le gouvernement interdira aux Russes sanctionnés d'entrer au Canada - Canada.ca
• Ressources sur les contrôles à l'exportation mis en place par le Bureau de l'industrie et de la sécurité du département du Commerce des États-Unis en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie : https://bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/country-guidance/russia-belarus (en anglais seulement)

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

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