L'ASFC ouvre des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement de tuyaux d'évacuation en fonte de la Chine

OTTAWA, ON, le 11 juill. 2025 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'enquêtes visant à établir si les tuyaux d'évacuation en fonte originaires ou exportés de la Chine sont vendus à des prix déloyaux au Canada (dumping) et/ou subventionnés. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux branches de production nationales par une sous-cotation des prix, ce qui ébranle la concurrence loyale.

L'ASFC enquête en raison d'une plainte déposée par Canada Pipe Company ULC, faisant affaire sous le nom de Bibby-Ste-Croix (Bibby). Bibby fait valoir qu'en raison d'une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées, elle a subi un préjudice important sous forme d'une perte des parts de marché, d'une sous-cotation des prix, d'une compression et d'une baisse des prix, ainsi que des effets négatifs sur la part de marché, la production, l'utilisation des capacités, le niveau de stocks, la performance financière et la rentabilité, l'emploi, les salaires, les opérations, les investissements et l'aptitude à mobiliser des capitaux.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent au producteur canadien et rendra une décision d'ici le 9 septembre 2025. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix déloyaux et/ou subventionnés et rendra une décision provisoire d'ici le 9 octobre 2025.

À l'heure actuelle, 158 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. En 2024, ces mesures ont contribué directement à protéger environ 45 000 emplois canadiens et 18,4 milliards de dollars en production canadienne.

Faits en bref

• Le mécanisme de recours commerciaux du Canada vise à assurer que les marchandises importées soient évaluées à leur juste valeur par rapport aux produits nationaux. Pour contrer les pratiques commerciales déloyales, l'ASFC a le pouvoir en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation d'ouvrir des enquêtes si le dossier de la partie plaignante est complet et d'imposer des recours commerciaux lorsqu'elle dispose d'éléments de preuve montrant qu'un dumping et/ou qu'un subventionnement cause ou menace de causer un dommage aux producteurs canadiens.
• Les marchandises en cause sont des tuyaux d'évacuation en fonte originaires ou exportés de la Chine. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de l'ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs.
• Le seul producteur canadien de tuyaux d'évacuation en fonte est Bibby (Ste-Croix, QC).
• L'ensemble du marché canadien des tuyaux d'évacuation en fonte a été estimé à environ 77,5 million de dollars par an.
• Un énoncé des motifs contenant des détails supplémentaires sur les enquêtes sera publié sur le site Web de l'ASFC dans les 15 jours suivant la date d'ouverture des enquêtes.

Liens connexes

• Déroulement et échéancier des enquêtes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
• Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
• Droits antidumping et compensateurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

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