IRCC annonce la date de l'ouverture de son programme spécial pour les demandeurs d'asile travaillant dans le domaine de la santé pendant la pandémie English
OTTAWA, ON, le 9 déc. 2020 /CNW/ - Conscient des contributions et des sacrifices considérables que les travailleurs de la santé ont faits au Canada tout au long de la pandémie, l'honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd'hui qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) commencera à accepter des demandes de résidence permanente le 14 décembre 2020 présentées par des demandeurs d'asile qui travaillent dans le secteur des soins de santé au Canada et offrent des soins directs aux patients.
Le 14 août 2020, le ministre Mendicino a annoncé l'intention du gouvernement de mettre en œuvre cette mesure spéciale. Deux politiques d'intérêt public temporaires ont été élaborées - une à l'intention des réfugiés qui vivent au Canada (à l'extérieur du Québec), et l'autre pour les demandeurs d'asile qui résident au Québec. En vertu de l'Accord Canada-Québec, le Québec est seul responsable de la sélection des immigrants économiques et des réfugiés réinstallés à destination de la province.
En plus des critères d'admissibilité annoncés en août, et comme il est possible que des demandeurs d'asile aient contracté la COVID-19 et succombé à cette maladie, les époux ou conjoints de fait de ces personnes qui se trouvent actuellement au Canada et sont arrivées avant le 14 août 2020 pourraient également se voir octroyer la résidence permanente aux termes de cette politique d'intérêt public.
En outre, l'expérience dans le cadre d'un stage (rémunéré et non rémunéré) sera prise en compte, tant qu'elle représente une partie essentielle d'un programme d'études postsecondaires ou de formation professionnelle dans l'une des professions désignées, ou qu'il s'agisse d'un stage effectué dans le cadre d'une exigence visant l'ordre professionnel de l'une des professions désignées.
Pour présenter une demande, les personnes qui résident à l'échelle du Canada (à l'extérieur du Québec) doivent soumettre une demande de résidence permanente à IRCC. Le ministère évaluera la recevabilité de cette dernière et s'assurera que les exigences liées à l'admissibilité soient satisfaites. Les demandeurs pourraient alors se voir octroyer la résidence permanente.
Les demandeurs résidant au Québec doivent d'abord présenter une demande de résidence permanente à IRCC. Une fois qu'IRCC aura déterminé que les demandeurs satisfont aux exigences de la politique d'intérêt public temporaire, le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec validera s'ils satisfont aux conditions de sélection du Programme spécial des demandeurs d'asile en période de COVID-19 et délivrera un Certificat de sélection du Québec. IRCC accordera la résidence permanente aux demandeurs une fois que toutes les exigences relatives à l'admissibilité seront satisfaites.
Les demandes seront acceptées du 14 décembre au 31 août 2021. Le demandeur principal peut indiquer les membres de sa famille au Canada dans sa demande. Tous les candidats devront satisfaire aux exigences d'admissibilité existantes, y compris celles liées à la criminalité, à la sécurité et à la santé.
Citations
« Aujourd'hui, nous reconnaissons le dévouement des nombreux demandeurs d'asile qui ont levé la main afin de servir alors que nous traversons une situation unique et sans précédent. Les Canadiens sont reconnaissants envers les demandeurs d'asile et le travail qu'ils font pendant la pandémie. Grâce à cette mesure spéciale, nous soulignons leur contribution exceptionnelle en leur assurant un avenir plus sûr au Canada. »
‒ L'honorable Marco E. L. Mendicino, C. P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
« Le Programme spécial des demandeurs d'asile en période de COVID-19 vise à reconnaître la contribution exceptionnelle de demandeurs d'asile qui ont œuvré sur la première ligne, auprès de nos malades et de nos aînés, pendant la première vague de la crise sanitaire. Fruit de la collaboration entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, ce programme permettra de sélectionner ces personnes et de leur octroyer la résidence permanente. Ainsi, elles pourront poursuivre leur apport essentiel en matière de soins de santé et s'intégrer pleinement à la société québécoise. »
‒ Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec
« Nous nous félicitons de ces mesures spéciales pour les revendicateurs du statut de réfugié qui se sont mobilisés pour servir nos communautés en ces temps sans précédent. Ensemble, avec nos collègues fédéraux, provinciaux et territoriaux, nous nous efforçons d'aider les nouveaux arrivants à participer et à réussir au sein d'une société canadienne accueillante. »
‒ L'honorable Arlene Dunn, ministre du Nouveau-Brunswick responsable de l'Immigration et coprésidente provinciale-territoriale du Forum des ministres responsables de l'Immigration
Faits en bref
- Les personnes admissibles en vertu de ces politiques d'intérêt public doivent, entre autres :
- être un demandeur d'asile, dont la demande est en attente ou a été déboutée, qui a présenté une demande d'asile avant le 13 mars 2020 et qui a continué de résider au Canada lorsque sa demande de résidence permanente en vertu de cette politique d'intérêt public a été présentée;
- avoir reçu un permis de travail après avoir fait leur demande d'asile;
- avoir travaillé dans une profession désignée pour prodiguer des soins directs aux patients, dans un hôpital, un établissement de soins de longue durée ou un foyer avec services public ou privé, ou encore, pour un organisme offrant des services de soins de santé aux aînés à domicile ou en établissement ou aux personnes handicapées dans des résidences privées;
- détenir un Certificat de sélection du Québec si le demandeur a l'intention de résider au Québec;
- satisfaire aux exigences existantes en matière d'admissibilité, notamment celles relatives à la vérification des antécédents criminels, à la vérification de sécurité et à l'examen de santé.
- Certains demandeurs d'asile ne seraient pas autorisés à présenter une demande, notamment ceux dont la demande d'asile a été jugée non recevable et n'a pas pu être déférée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, ou ceux dont la demande a fait l'objet d'un désistement ou d'un retrait.
Liens connexes
- Politique d'intérêt public temporaire visant à faciliter l'octroi de la résidence permanente à certains demandeurs d'asile qui travaillent dans le secteur des soins de santé pendant la pandémie de COVID-19 - à l'intention des demandeurs d'asile qui vivent au Canada à l'extérieur du Québec (« le reste du Canada »)
- Politique d'intérêt public temporaire visant à octroyer la résidence permanente à certains ressortissants étrangers sélectionnés par le Québec qui travaillent dans le secteur des soins de santé pendant la pandémie de COVID-19 - à l'intention des demandeurs d'asile qui vivent au Québec
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SOURCE Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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