Favoriser la compétitivité des entreprises québécoises - Québec mandate Diane Lemieux et France Dionne pour jeter les bases de la modernisation des lois sur l'alcool

QUÉBEC, le 17 mars 2026 /CNW/ - Le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, M. Samuel Poulin, et la députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises), M^me Geneviève Hébert, annoncent la création d'un comité présidé par M^mes Diane Lemieux et France Dionne afin de consulter le secteur pour moderniser le cadre légal québécois en matière de boissons alcooliques. L'objectif : favoriser la productivité et la compétitivité des entreprises québécoises pour que cette industrie puisse atteindre son plein potentiel et poursuivre son expansion nationale et internationale.

Des lois qui datent de la prohibition

Les lois encadrant les entreprises du secteur des boissons alcooliques reposent sur des assises datant de plus de cent ans, héritées de la période de prohibition. Malgré plusieurs ajustements ponctuels, ce cadre demeure complexe, lourd et difficile à interpréter, tant pour les entreprises que pour les instances gouvernementales. Sa modernisation sera effectuée sans remettre en cause le monopole de la Société des alcools du Québec ni les impératifs de sécurité et de santé publique. Elle vise à aligner le Québec sur les pratiques observées ailleurs au Canada et en Amérique du Nord, tout en maintenant un encadrement, notamment pour lutter contre le crime organisé.

Une démarche basée sur six grands principes

Pour ce faire, des consultations auront lieu ce printemps, à Québec, à Montréal et en Estrie, auprès d'entreprises et d'organismes du milieu. Un comité interministériel analysera ensuite le résultat de ces rencontres ainsi que les réglementations des autres États nord-américains. Finalement, il proposera au gouvernement les paramètres d'un nouveau cadre légal.

Les principes suivants guideront la démarche :

• simplifier la structure des permis de fabricant en réduisant le nombre de catégories de production artisanale et en incluant la création d'un permis de fabricant industriel unique;
• regrouper les permis de fabricants, de détaillants et de réunions dans une seule loi;
• adapter les exigences législatives afin de permettre et de simplifier le développement des entreprises dans l'industrie de l'alcool;
• assurer une interprétation uniforme de la loi sur l'ensemble du territoire;
• développer un encadrement simplifié de la production, du transport, de l'entreposage et des ventes de boissons alcoolisées en s'alignant sur les meilleures pratiques ailleurs au Canada;
• réduire le fardeau administratif pour les entreprises, notamment en allégeant les obligations de renouvellement et de reddition.

Citations :

« Je veux propulser l'industrie de l'alcool du Québec, autant chez nous qu'au Canada et dans le monde. Après six mois comme ministre, la mise en place d'une dizaine d'allègements réglementaires et l'ouverture de nouveaux marchés pour les distillateurs, j'en suis venu à la conclusion que le Québec est mûr pour une refonte en profondeur du cadre légal de cette industrie, qui génère de la richesse et des emplois pour nos régions. Il faut un environnement d'affaires compétitif et à la hauteur des ambitions de ces entreprises. »

Samuel Poulin, ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches

« Comme gouvernement, on souhaite être plus efficace et réduire le fardeau administratif des entreprises. Nous ne le ferons toutefois pas au détriment de la sécurité des Québécois et nous continuerons d'assurer que les produits offerts répondent aux plus hauts standards de qualité. Au bout du compte, ce sont nos régions et nos producteurs qui en bénéficieront, pas le crime organisé. »

Ian Lafrenière, ministre de la Sécurité publique, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

« Notre gouvernement est conscient de l'importance du secteur des boissons alcooliques, qui contribue au développement régional. En modernisant son encadrement, on réaffirme notre volonté d'être à l'écoute des entreprises, qui en sont les forces vives. On s'assure de répondre à leurs besoins, tout en faisant rayonner le savoir-faire des producteurs québécois. »

Geneviève Hébert, députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises)

Faits saillants :

• En plus de M^me Diane Lemieux, ancienne parlementaire et administratrice de sociétés, et M^me France Dionne, directrice générale exécutive de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (ITHQ), le comité interministériel regroupera des représentants du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, du ministère des Finances, du ministère de la Sécurité publique, du ministère de la Justice, du ministère de la Santé et des Services sociaux, de la Société des alcools du Québec, de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
• Le comité prendra également en considération les suggestions et les mémoires soumis lors des consultations publiques menées en 2022 par l'ITHQ et l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec.
• Le corpus législatif et réglementaire du secteur des boissons alcooliques comprend la Loi sur la Société des alcools du Québec, la Loi sur les permis d'alcool ainsi que la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques et les règlements afférents.

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SOURCE Cabinet du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse

Sources : Matea Marjanovic, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, Cell. : 367 990-7086; Éric Deslauriers, Attaché de presse, Bureau de circonscription de la députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises), Tél. : [phone]; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Courriel : [email protected]