Faciliter les voyages au Canada tout en assurant la sécurité des Canadiens - Les Canadiens sont invités à formuler des commentaires sur les nouvelles dispositions réglementaires visant l'expansion du programme de biométrie du Canada English
OTTAWA, le 6 avril 2018 /CNW/ - Le Canada a depuis longtemps l'un des taux d'immigration par habitant les plus élevés au monde et il est une destination attrayante pour les immigrants et les visiteurs.
Pour assurer la sécurité des Canadiens et prendre des décisions éclairées en matière d'immigration, il est important de déterminer avec exactitude l'identité d'une personne. C'est pourquoi depuis plus de 20 ans le Canada se fie aux données biométriques (empreintes digitales et photographie) pour les filtrages de sécurité et la prise de décisions en matière d'immigration.
En 2018, le Canada a l'intention d'élargir son programme de biométrie à tous les demandeurs de résidence permanente et à tous les ressortissants étrangers (sauf ceux des États-Unis) qui demandent un visa de visiteur, un permis d'études ou un permis de travail.
Le gouvernement du Canada encourage tous les Canadiens à réfléchir à l'importance d'élargir le programme de biométrie en tenant compte du fait que cette expansion facilitera l'entrée au pays de voyageurs dont l'identité est légitime, préviendra la fraude liée à l'identité et assurera la sécurité du Canada.
Le Canada recueille déjà les données biométriques des demandeurs d'asile au Canada, des personnes qui demandent à être réinstallées à titre de réfugiées depuis l'étranger, des personnes qui font l'objet d'une mesure de renvoi du Canada et des personnes de 30 nationalités étrangères qui demandent un visa de résident temporaire, un permis de travail ou un permis d'études.
L'expansion du programme de biométrie renforcera les programmes d'immigration du Canada grâce à un filtrage efficace (collecte, vérification et échange de données biométriques avec les pays partenaires). Elle permettra aussi au Canada de faciliter le traitement des demandes et les déplacements des voyageurs, tout en préservant la confiance de la population envers son système d'immigration.
Cette expansion se déroulera sur deux ans, soit de 2018 à 2019. Elle comprend la mise en œuvre de nouvelles exigences visant les demandeurs de l'immigration, l'élargissement du réseau de points de services pour la collecte des données biométriques et la vérification automatisée des empreintes digitales aux points d'entrée.
La période de publication préalable et de consultation, qui s'étendra du 7 avril au 6 mai 2018, offre au public l'occasion de se prononcer sur le texte du règlement proposé lorsque celui‑ci aura été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Canada.ca/biometrie.
Citations
« Chaque année, le Canada accueille des millions de visiteurs et accepte des centaines de milliers d'étudiants, de travailleurs et de résidents permanents. Les Canadiens reconnaissent l'importance de l'immigration pour le bien-être social et économique de notre pays. En élargissant notre programme de biométrie et en établissant rapidement et précisément l'identité des voyageurs, nous facilitons leur admission au Canada tout en protégeant l'intégrité de notre système d'immigration. Le fait que les résidents temporaires ne devront fournir leurs données biométriques qu'une fois tous les dix ans représente une caractéristique importante de l'expansion de la biométrie. »
- L'honorable Ahmed Hussen, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
« Le contrôle des données biométriques permet d'assurer la sécurité des Canadiens. La collecte et la vérification de données biométriques, les vérifications judiciaires ainsi que le filtrage à l'immigration et l'échange de renseignements biométriques permettront de prévenir l'usurpation d'identité, d'identifier les personnes qui présentent un risque pour la sécurité et d'empêcher l'entrée au Canada de criminels connus. »
- L'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Quelques faits
- La biométrie
- est la mesure de caractéristiques physiques uniques;
- comprend, aux fins de l'immigration canadienne, les empreintes digitales et une photographie du visage.
- La portée du projet d'expansion comportera trois grands volets :
- La collecte des données biométriques de tous les ressortissants étrangers (sauf ceux des États-Unis) qui présentent une demande de visa de résident temporaire, de permis de travail, de permis d'études ou de permis de séjour temporaire et de tous les candidats à la résidence permanente.
- La vérification : Vérification systématique des empreintes digitales de tous les voyageurs ayant fourni des données biométriques dans les grands aéroports et élargissement de la vérification des empreintes digitales à d'autres points d'entrée (aéroports et frontière terrestre).
- L'échange de renseignements : Accroître l'échange de renseignements biométriques entre le Canada et les États-Unis et automatiser l'échange de renseignements biométriques avec les autres partenaires du Groupe des cinq pour les migrations (anciennement connu sous le nom de la Conférence des cinq nations), soit l'Australie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.
- Le gouvernement du Canada recueille déjà les données biométriques :
- des demandeurs d'asile au Canada et des personnes qui présentent une demande de réinstallation à titre de réfugiées depuis l'étranger;
- des personnes qui font l'objet d'une mesure de renvoi du Canada;
- depuis 2013, des personnes de 30 nationalités étrangères qui demandent un visa de résident temporaire, un permis de travail ou un permis d'études.
- Une dispense s'applique aux personnes suivantes :
- les citoyens canadiens, les candidats à la citoyenneté (incluant les candidats au passeport) et les résidents permanents actuels;
- les enfants de moins de 14 ans;
- les demandeurs de plus de 79 ans (il n'y a pas de limite d'âge maximal pour les demandeurs d'asile);
- les ressortissants étrangers exemptés de l'obligation de visa qui viennent au Canada à titre de touristes et qui ont une autorisation de voyage électronique (AVE) valide;
- les chefs d'État et les chefs de gouvernement;
- les ministres du cabinet et les diplomates accrédités étrangers et des Nations Unies voyageant dans le cadre de fonctions officielles;
- les personnes détentrices d'un visa des États-Unis en transit au Canada;
- les demandeurs d'asile ou les personnes protégées qui ont déjà fourni des données biométriques et qui présentent une demande de permis de travail ou d'études;
- les demandeurs de résidence temporaire qui ont déjà fourni leurs renseignements biométriques à l'appui d'une demande de résidence permanente en instance.
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SOURCE Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
(à l'intention des médias seulement), Hursh Jaswal, Cabinet du ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 613-954-1064; Relations avec les médias, Direction générale des communications, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 613-952-1650, [email protected]
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