Soutien à la mobilité transfrontalière des peuples autochtones - Mesures temporaires visant à réunir les familles divisées par la frontière canado-américaine

OTTAWA, territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin, le 10 oct. 2024 /CNW/ - Les frontières coloniales ont eu de profondes répercussions sur les peuples autochtones. Elles ont exercé des pressions sur les familles immédiates et élargies, ainsi que sur les liens culturels, les pratiques traditionnelles, la préservation et la revitalisation des langues, la gouvernance et les perspectives économiques. Certaines communautés qui sont divisées par la frontière canado-américaine ressentent ces effets au quotidien.

Afin de relever les défis créés par ces frontières et de faire progresser la réconciliation, dans un premier temps, l'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd'hui des mesures temporaires pour aider les Autochtones des États-Unis à retrouver leurs familles au Canada et à renouer avec leurs territoires traditionnels. Ces mesures permettront aux Autochtones admissibles dont les membres de la famille vivent au Canada :

• de travailler ou d'étudier au Canada grâce à une dispense qui leur sera accordée pour certaines exigences;
• de prolonger leur séjour jusqu'à trois ans s'ils se trouvent déjà au Canada.

Ces mesures temporaires ont été mises en œuvre dans le but de soulager les familles pendant que le gouvernement fédéral continue de travailler à l'élaboration de solutions à long terme pour régler les problèmes de mobilité transfrontalière des Autochtones. Ce travail fait partie des efforts visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) au Canada.

Les Autochtones admissibles peuvent présenter leur demande à compter du 10 octobre 2024. Les demandeurs doivent présenter leur demande avant de se rendre au Canada. Les personnes qui se trouvent déjà au Canada peuvent aussi présenter une demande depuis le Canada. Les demandes ne peuvent pas être présentées à la frontière (point d'entrée). Veuillez consulter notre page Web sur les mesures pour obtenir plus de détails sur leur fonctionnement, de même que sur les conditions d'admissibilité et le processus de demande.

Citations

« Les Premières Nations, les Inuits et les Métis demandent depuis longtemps au Canada de reconnaître les droits de mobilité des peuples autochtones à nos frontières internationales. Dans le cadre de consultations et d'une collaboration continues, les partenaires autochtones ont fait valoir que ces frontières ont des répercussions sur leurs familles et leurs communautés, car elles limitent leurs interactions dans l'ensemble de leurs territoires traditionnels. Ces nouvelles mesures nous aident à répondre plus rapidement aux besoins urgents des familles séparées par les frontières, tout en continuant notre travail visant à renforcer et à étendre les droits de mobilité des peuples autochtones. »
- L'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Réduire le fardeau des impacts frontaliers sur les peuples autochtones, leurs familles et leurs communautés est un élément important de la réconciliation. Le gouvernement du Canada est fier de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour résoudre les problèmes de longue date à la frontière sur ces mesures temporaires. »
- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

« Ces mesures, qui visent à réunir les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de part et d'autre de la frontière canado-américaine, sont conformes à la mesure 52 des priorités communes du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies). Elles représentent une étape importante dans le travail visant à honorer le droit des peuples autochtones de rester en contact et de développer leurs relations, notamment à des fins spirituelles, culturelles, politiques, économiques et sociales, avec les membres de leur propre famille et de leur propre communauté. »
- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Pour de nombreux peuples autochtones, les frontières ne sont pas simplement des lignes sur une carte, mais des obstacles quotidiens qui perturbent les liens culturels, spirituels et familiaux. Ces nouvelles mesures de reconnexion ont été élaborées dans le cadre d'un véritable dialogue avec les partenaires autochtones et permettront de relever les défis urgents auxquels les peuples autochtones sont confrontés à la frontière canado-américaine. Renforcer les droits de mobilité des peuples autochtones et veiller à ce que les familles puissent se réunir sont des étapes essentielles pour faire progresser la réconciliation et notre engagement à l'égard du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. »
- L'honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones

« L'annonce faite aujourd'hui est un autre pas important dans la bonne direction. La frontière internationale canado-américaine continue de séparer nos familles et de créer des difficultés pour les Premières nations dans de nombreuses régions de l'île de la Tortue. Nous continuerons à faire progresser notre partenariat avec le Canada et à plaider en faveur de réformes supplémentaires qui favorisent l'unité de nos peuples. »
- Abram Benedict, chef régional de l'Ontario et coprésident canadien de la Jay Treaty Border Alliance.

« La frontière canado-américaine traverse directement notre communauté, ce qui fait que nos membres vivent des deux côtés de la frontière et la traversent quotidiennement pour voir leur famille, aller travailler, participer à des sports et à des cérémonies traditionnelles, et bien d'autres choses encore. Après avoir travaillé avec le gouvernement du Canada pendant plus de deux ans, nous sommes ravis de voir que le gouvernement a mis en place des mesures provisoires qui nous rapprochent de notre objectif commun d'unir nos familles mohawks divisées par la frontière canado-américaine. Ces mesures élimineront certains des obstacles auxquels nos membres sont confrontés pendant que nous continuons à travailler sur une solution permanente à long terme. »
- Michael Conners, chef de la réserve mohawk de Saint-Regis et coprésident pour les États‑Unis de la Jay Treaty Border Alliance

« Pendant des générations, notre peuple Ktunaxa a vécu et s'est déplacé librement à travers ce qui est aujourd'hui la frontière canado-américaine. Nous félicitons le gouvernement du Canada d'avoir collaboré à un processus conjoint avec nos chefs tribaux et d'avoir pris des mesures pour faire respecter nos droits inhérents. Ces mesures provisoires constituent un premier pas positif, mais il reste encore beaucoup à faire pour pleinement rétablir ces droits.
- Jennifer Porter, présidente de la Kootenai Tribe of Idaho et coprésidente pour les États‑Unis de la Jay Treaty Border Alliance

Faits en bref

• La Déclaration des Nations Unies est un instrument international en matière de droits de la personne qui établit des normes minimales pour assurer la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies, qui est entrée en vigueur le 21 juin 2021, fournit un cadre pour protéger les droits des peuples autochtones et faire avancer la réconciliation d'une manière transformatrice et pragmatique.
• Le gouvernement du Canada examine des réformes législatives et stratégiques qui permettraient aux Autochtones séparés de leurs proches par les frontières internationales du Canada d'entrer et de rester au Canada. Ce travail est décrit dans la mesure 52 des priorités partagées du Plan d'action de la Loi sur la déclaration des Nations Unies, qui a été élaboré en consultation et en coopération avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis de l'ensemble du Canada.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada ont organisé des tables rondes et des discussions avec les communautés, les gouvernements et les organisations autochtones entre octobre 2023 et février 2024 afin de déterminer comment résoudre les problèmes de mobilité des Autochtones au moyen d'une réforme législative. Les principales conclusions de ces discussions ont été publiées dans un rapport accessible en ligne, et toute mise à jour sera communiquée au public.
• Les représentants du gouvernement du Canada ont travaillé en étroite collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour veiller à ce que ces mesures et les mesures futures soient étendues si nécessaire pour tenir compte de leur situation spécifique.

Produits connexes

• Politique d'intérêt public temporaire visant à exempter certains Autochtones et les membres de leur famille des exigences en matière de résidence temporaire
• Politique d'intérêt public temporaire visant à exempter certains Autochtones et les membres de leur famille des frais de traitement pour les demandes de résidence temporaire et la collecte de renseignements biométriques
• Instructions ministérielles sur la délivrance de permis de séjour temporaire à certains autochtones et aux membres de leur famille

Liens connexes

• Mesures temporaires pour réunir les familles autochtones séparées par la frontière canadienne
• Plan d'action de la Loi sur la déclaration des Nations Unies
• Troisième rapport d'avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies

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SOURCE Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Personnes‑ressources à l'intention des médias seulement : Aïssa Diop, Directrice des communications, Cabinet du ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, [email protected]; Relations avec les médias, Secteur des communications, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 613-952-1650, [email protected]