OTTAWA, ON, le 30 juin 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Chrystia Freeland, ministre des Transports et du Commerce intérieur, a annoncé une mesure historique visant à libéraliser le commerce au Canada.
Dans le cadre des efforts qu'il déploie en vue de l'unité de l'économie canadienne, le gouvernement fédéral éliminera toutes les exceptions fédérales qui figurent encore l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). Ainsi, les 53 exceptions que prévoit l'Accord depuis son entrée en vigueur en 2017 seront éliminées.
La plupart des exceptions concernent les marchés publics, et leur suppression donnera aux entreprises canadiennes plus de possibilités de conclure des marchés partout au pays. Par exemple, à la suite de ce dernier examen, le gouvernement fédéral élimine les exceptions relatives aux marchés publics qui concernent les entités financières, l'aménagement du territoire à des fins commerciales, les services de transport et les projets spatiaux.
Les gouvernements des provinces et territoires se sont tous engagés à réexaminer leurs exceptions respectives dans le cadre de l'ALEC. Ensemble, ils ont réalisé de grands progrès, et le fruit de leur travail sera annoncé à la réunion du Comité du commerce intérieur le 8 juillet 2025.
L'annonce d'aujourd'hui s'inscrit dans le cadre des efforts déployés pour renforcer l'économie canadienne. Dernièrement, le gouvernement a adopté le projet de loi C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne, qui supprimera les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'œuvre et qui fera progresser les projets d'intérêt national afin de stimuler la productivité, la croissance économique et la compétitivité du Canada.
Le gouvernement fédéral continuera à faire preuve d'initiative à cet égard et à collaborer avec les provinces et territoires pour renforcer l'ALEC, faire progresser la reconnaissance mutuelle et garantir la libre mobilité de la main-d'œuvre au Canada.
Citation
« Le nouveau gouvernement du Canada fait tomber les obstacles au commerce et bâtit une économie forte - reliée par des projets canadiens, alimentée par l'énergie canadienne et réalisée par des travailleurs canadiens. Ensemble, nous pouvons nous donner plus que ce qu'une nation étrangère peut nous enlever. »
-- Le très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada
« La suppression de toutes les exceptions fédérales que prévoit l'Accord de libre-échange canadien est l'une des nombreuses mesures que nous avons prises récemment, après l'adoption de la Loi sur l'unité de l'économie canadienne, afin d'éliminer les obstacles au commerce intérieur et de réduire les formalités administratives pour les entreprises canadiennes. Nous donnons rapidement suite à nos engagements pour améliorer la mobilité des travailleurs partout au pays, conclure des accords de reconnaissance mutuelle qui favorisent la circulation des biens et services ainsi que supprimer le dédoublement des exigences, qui créer depuis trop longtemps des coûts et des retards pour les entreprises et les travailleurs Canadiens. Nous assurerons l'unité de l'économie canadienne pour qu'elle offre davantage de possibilités aux entreprises et aux travailleurs Canadiens, d'ici et qu'elle mette plus d'argent dans les poches de chaque Canadien. »
-- L'honorable Chrystia Freeland, ministre des Transports et du Commerce intérieur
Faits en bref
- En 2023, des biens et services d'une valeur de plus de 530 milliards de dollars ont été échangés entre les provinces et territoires, ce qui représente près de 20 % du produit intérieur brut du Canada.
- Entré en vigueur le 1er juillet 2017, l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) vise à éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l'intérieur du Canada ainsi qu'à établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.
- L'ALEC prévoit des exceptions qui permettent aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de se soustraire à leurs obligations, par exemple pour exclure une industrie, un secteur ou une loi. Les entreprises et industries canadiennes font valoir que ces exceptions risquent d'entraver le libre-échange en donnant lieu à des règles, à des normes et à des exigences en matière de permis qui ne sont pas uniformes en ce qui concerne les biens, les investissements et les services. Des parties intéressées, comme la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des affaires et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, sont d'avis que la réduction du nombre d'exceptions prévues dans l'ALEC renforcera le commerce intérieur et la productivité de l'économie canadienne.
- Le gouvernement collabore étroitement avec les provinces et territoires pour élargir rapidement le projet de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage, prioriser l'élargissement de la reconnaissance mutuelle dans le but de rendre les articles courants plus abordables et mettre en œuvre le plan d'action du Forum des ministres du marché du travail, qui énonce des mesures concrètes pour améliorer la mobilité des travailleurs entre les provinces et territoires.
Produits connexes
- Le gouvernement du Canada élimine plus de la moitié des exceptions fédérales à l'ALEC
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Liens connexes
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- Accord de libre-échange canadien
- Suppression des exceptions fédérales prévues dans l'Accord de libre-échange canadien
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SOURCE Ministre des Transports et du Commerce intérieur
Pour de plus amples renseignements (médias seulement) : Laura Scaffidi, Directrice des Communications, Cabinet de l'honorable Chrystia Freeland, Ministre des Transports et du Commerce intérieur, [email protected] ; Relations avec les médias, Bureau du Conseil privé, 613-957-5420, [email protected]
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