Conseil fiscal - Vous ne pouvez pas payer votre dette d'impôt immédiatement? Nous avons des options pour vous aider, comme le service Gérer le solde
EnglishOTTAWA, ON, le 18 juin 2026 /CNW/ - Avez-vous reçu récemment une lettre ou un appel de l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous informant que vous devez de l'argent? Si oui, vous n'êtes pas seul, et c'est normal de vous sentir dépassé. Si vous ne pouvez pas payer en totalité ou à temps, des options peuvent vous être offertes. Nous nous engageons à travailler avec les Canadiens en leur offrant des ententes de paiement flexibles et des solutions pour les aider à régler leur solde dû. En examinant vos options et en agissant rapidement, vous pourriez éviter des intérêts supplémentaires, des pénalités coûteuses ou d'autres mesures.
Utilisez le service Gérer le solde
Si vous avez une dette d'impôt sur le revenu des particuliers ou de prestations liées à la COVID-19 de 1 000 $ ou plus, vous pourriez être en mesure d'utiliser le service Gérer le solde dans Mon dossier pour régler votre dette en ligne, sans parler à un agent de recouvrement. Ce service vous permet de faire un paiement complet ou partiel, de planifier une série de paiements, de contacter un agent de recouvrement ou de demander un rappel.
Nous avons apporté les améliorations suivantes dans Mon dossier afin d'optimiser l'expérience d'utilisation du service Gérer le solde :
- Vous pouvez voir les coordonnées de l'agent assigné à votre compte;
- Lorsqu'une entente de paiement est en cours, les soldes correspondants ne seront plus affichés.
En date du 15 mai 2026, le service Gérer le solde a permis de générer 1,1 milliard de dollars en paiements complets et en ententes de paiement depuis son lancement le 22 octobre 2025. Par ailleurs, ce service a été présenté à plus de 5,95 millions de contribuables ayant des dettes de 1 000 $ ou plus.
Contactez-nous pour discuter de vos options
Si vous ne pouvez pas utiliser le service Gérer le solde, ou si vous ne pouvez pas payer vos impôts ou vos autres dettes gouvernementales, veuillez nous contacter. Nous pouvons travailler avec vous pour trouver une solution adaptée à votre situation financière.
Consultez la page Recouvrement des dettes à l'ARC pour en apprendre plus au sujet des options qui sont disponibles pour vous aider à rembourser votre dette.
Les contribuables peuvent aussi avoir accès à des mesures d'allègement. Dans certaines situations, l'ARC peut accorder un allègement des pénalités et des intérêts. Pour en savoir plus, consultez les dispositions d'allègement pour les contribuables.
Que se passe-t-il si vous ignorez votre dette fiscale
Gérer une dette fiscale peut être difficile, et nous voulons travailler avec vous pour trouver une solution. Si vous ne payez pas votre dette ou que vous ne nous appelez pas pour discuter de votre situation, nous pouvons prendre des mesures pour recouvrer le montant que vous devez. Par exemple, vos versements de prestations et de crédit ou vos remboursements d'impôt pourraient être retenus pour réduire votre dette en souffrance. Des mesures légales pourraient aussi être prises pour recouvrer le montant que vous devez.
Autres dettes envers le gouvernement du Canada
L'ARC recouvre également des dettes pour certains programmes administrés par d'autres organismes du gouvernement, dont les suivants :
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
- Pour les paiements en trop de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada, de la sécurité de la vieillesse, d'autres paiements en trop et les prêts étudiants en retard.
- Pour faire un paiement à EDSC, consultez Les trop-payés et les remboursements.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Pour les dettes douanières comme les droits, les frais, les pénalités, les intérêts, et plus encore.
- Pour faire un paiement à l'ASFC, consultez Paiements commerciaux à l'importation : droits, taxes et autres droits de douane.
Prêts non remboursés du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
- L'ARC a le mandat de recouvrer, au nom du gouvernement du Canada, les montants des prêts non remboursés du programme du CUEC.
- Pour faire un paiement pour rembourser un prêt du CUEC, consultez Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) | Remboursement du prêt CUEC.
Plus de ressources qui pourraient vous aider
- Faire un paiement
- Planifier une série de paiements
- Calculer votre capacité de payer
- Confirmer un paiement
- Vérifier si c'est bien l'ARC qui appelle
Personne-ressource
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
[email protected]
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SOURCE Agence du revenu du Canada
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