Conseil Fiscal - Modifications importantes concernant la façon dont les préparateurs de déclarations de revenus obtiennent l'accès au compte d'un particulier English

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Agence du revenu du Canada

17 juil, 2025, 09:02 ET

OTTAWA, ON, le 17 juill. 2025 /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada (ARC) améliore et modifie son service d'autorisation pour les particuliers. Voici ce que vous devez savoir.

Amélioration apportée au service de demande d'autorisation dans Représenter un client

Dans le cadre des efforts continus de l'ARC pour améliorer la prestation de services, le service de demande d'autorisation pour les particuliers dans Représenter un client a été amélioré pour rendre le processus plus rapide, plus facile et plus sécurisé.

L'autre processus pour les particuliers n'inclut plus un délai de traitement de cinq jours. Grâce à cette amélioration, les représentants peuvent maintenant obtenir un accès instantané au compte de leurs clients.

Pour utiliser ce service, vous devez :

  • être le représentant qui souhaite obtenir l'autorisation d'accéder au compte;
  • utiliser le service de demande d'autorisation dans Représenter un client; ET
  • obtenir des renseignements qui figurent sur l'avis de cotisation envoyé à votre client il y a au moins six mois.

Remarque : Les demandes d'autorisation ne peuvent pas être soumises au nom d'autres représentants. Toutefois, les administrateurs de l'ID groupe ou des numéros d'entreprise (NE) enregistrés dans Représenter un client peuvent continuer à gérer les demandes d'autorisation pour leur groupe, leur bureau ou leur organisation.

Changements au service Autoriser un représentant pour les particuliers de la TED

À compter du 15 juillet 2025, le service Autoriser un représentant des logiciels homologués pour la transmission électronique des déclarations (TED) n'est plus offert aux particuliers. À l'avenir, les représentants devront utiliser Représenter un client pour obtenir l'accès.

REMARQUE : Ce changement n'a aucune incidence sur les demandes d'autorisation soumises au moyen de la TED pour les clients commerciaux.

Nous jouons tous un rôle important pour protéger les renseignements et atténuer les risques en demeurant vigilants et en restant à l'affût des pratiques exemplaires en matière de sécurité. Ce changement, en plus des mesures que vous avez mises en place pour valider l'identité de vos clients, renforce la confiance dans le fait que les renseignements des contribuables sont entièrement protégés.

Veuillez-vous assurer que vos clients ont les accès ou les documents nécessaires pour que vous obteniez l'autorisation de consulter leurs renseignements fiscaux en ligne.

Comment les clients peuvent-ils vous donner un accès instantané?

Vos clients peuvent vous autoriser instantanément des façons suivantes :

Remarque : La page Comment donner une autorisation explique aux clients la marche à suivre pour les demandes d'autorisation.

Vous avez besoin de vous inscrire à un compte de l'ARC?

Si vous ou votre client n'avez pas de compte de l'ARC, allez à la page S'inscrire à un compte de l'ARC.

Pour obtenir un accès complet et immédiat à votre compte de l'ARC, vous pouvez utiliser le service de vérification des documents pour vérifier votre identité sans avoir à attendre que l'ARC vous envoie un code de sécurité par la poste.

Instructions étape par étape

  • Pour les représentants : Vous avez besoin de soumettre une demande d'autorisation? 
    Suivez ces étapes pour obtenir un accès en ligne aux renseignements de vos clients.
  • Pour les particuliers : Vous avez besoin d'autoriser votre représentant?
    Les clients peuvent suivre ces étapes sur la façon d'autoriser un représentant.

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