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Conseil fiscal - Êtes-vous nouveau au Canada et devez produire une déclaration de revenus pour la première fois? English


Nouvelles fournies par

Agence du revenu du Canada

08 mars, 2022, 13:00 ET

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OTTAWA, ON, le 8 mars 2022 /CNW Telbec/ - Est-ce la première fois que vous produisez votre déclaration de revenus? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider tout au long du processus et répondre à vos questions. Nous avons rassemblé des conseils et des renseignements pour vous aider en cette période de production des déclarations de revenus.

Vous pouvez également regarder notre vidéo pour les nouveaux arrivants. Elle est disponible en 12 langues différentes : arabe, cantonais, anglais, farsi, français, hindi, russe, mandarin, pendjabi, espagnol, tagalog et urdu.

La première chose à savoir est que vous devez remplir et produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année pour :

  • recevoir certaines prestations et certains crédits auxquels vous pourriez avoir droit;
  • recevoir un remboursement d'impôt qui vous est dû.

Pourquoi produire une déclaration de revenus?
Vous devriez produire une déclaration de revenus et de prestations si :

  • vous aimeriez recevoir des prestations ou des crédits auxquels vous pourriez avoir droit;
  • vous devez de l'impôt canadien.

Même si vous avez peu ou pas de revenus, vous devriez tout de même produire votre déclaration. La production d'une déclaration de revenus vous permet de recevoir les prestations et crédits auxquels vous pourriez avoir droit, par exemple :

  • crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
  • Allocation canadienne pour les travailleurs;
  • Allocation canadienne pour enfants;
  • Paiements provinciaux ou territoriaux connexes.

La plupart des particuliers doivent produire leur déclaration de revenus d'ici le 30 avril 2022
Comme le 30 avril 2022 est un samedi, votre déclaration de revenus sera considérée comme étant produite à temps dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes :

  • nous la recevons au plus tard le 2 mai 2022;
  • elle porte le cachet postal du 2 mai 2022 ou avant.

Vous avez jusqu'au 15 juin 2022 pour produire votre déclaration de revenus si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un travailleur indépendant.

La date d'échéance du paiement est le 30 avril 2022
Puisque le 30 avril 2022 est un samedi, votre paiement sera considéré comme ayant été payé à temps si nous le recevons ou s'il est traité par une institution financière canadienne au plus tard le 2 mai 2022.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un travailleur indépendant, votre paiement est tout de même dû le 30 avril 2022. Votre paiement sera également considéré comme payé à temps si nous le recevons, ou s'il est traité par une institution financière canadienne au plus tard le 2 mai 2022.

Nous vous encourageons à produire votre déclaration de revenus avant la date limite. Cela vous permettra de vous assurer de recevoir vos paiements de prestations et de crédits à temps. Même si vous devez de l'impôt, ne risquez pas de voir vos prestations interrompues parce que vous n'avez pas produit votre déclaration. Si vous ne pouvez pas payer le montant d'impôt dû, nous pouvons travailler avec vous pour établir une entente de paiement.

Prestations liées à la COVID-19
Si vous avez reçu des prestations versées par l'Agence en 2021, comme la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, vous devriez avoir reçu un feuillet de renseignements T4A par la poste en février. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un relevé 1.

Lorsque les prestations liées à la COVID-19 ont été payées, une partie de l'impôt a été retenue à la source. Si vous devez payer de l'impôt supplémentaire, nous comprenons qu'effectuer ce paiement pourrait présenter des difficultés financières importantes. Dans ce cas, nos ententes de paiement élargies pourraient être ce qu'il vous faut. Dans le cadre de ces ententes, on vous accordera plus de temps et de souplesse pour payer en fonction de votre situation financière. De plus, un allègement pour les contribuables est offert si vous ne pouvez pas respecter vos obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Dans certains cas, l'Agence peut annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer.

Les prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues pourraient avoir d'autres répercussions sur la production de votre déclaration de revenus, de même que si vous résidez au Québec.

Comment recevoir le crédit pour la TPS/TVH
Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, vous voudrez peut-être obtenir le crédit pour la TPS/TVH. Pour ce faire, remplissez et envoyez-nous le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada. Vous devez le remplir pour l'année où vous êtes devenu résident du Canada.

Inscrivez-vous au dépôt direct et produisez votre déclaration en ligne
Pour que le processus de production des déclarations de revenus soit aussi simple que possible, inscrivez-vous au dépôt direct et assurez-vous de produire votre déclaration de revenus en ligne et à temps. Une fois que vous avez produit votre déclaration et reçu votre avis de cotisation (ADC), inscrivez-vous à Mon dossier. Il s'agit de la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer vos renseignements concernant l'impôt et vos prestations en ligne. Mon dossier vous permet d'accéder à vos renseignements sur l'impôt, vos prestations et vos crédits en ligne. Vous pouvez également utiliser ce service pour effectuer les tâches suivantes :

  • vérifier où en est le traitement de votre déclaration;
  • demander des prestations et des crédits;
  • mettre à jour votre adresse;
  • vous inscrire aux avis par courriel;
  • faire un paiement;
  • consulter votre avis de cotisation.

Vous pouvez également vous inscrire à Mon dossier d'entreprise si vous possédez une entreprise.

Notre norme de service consiste à envoyer votre ADC dans les deux semaines suivant la réception de votre déclaration en ligne. En raison des restrictions liées à laCOVID-19, l'Agence pourrait prendre de 10 à 12 semaines pour traiter les déclarations papier. L'Agence les traite dans l'ordre où elle les reçoit. Les Canadiens qui produisent leur déclaration par voie électronique et qui sont inscrits au dépôt direct peuvent obtenir leur remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables.

Notre page Préparez-vous à faire vos impôts contient des renseignements sur la production en ligne, les échéances et d'autres liens utiles. Vous pouvez également consulter notre page Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus pour obtenir plus d'aide.

Pouvez-vous obtenir de l'aide pour produire une déclaration?
Des comptoirs d'impôts gratuits seront offerts virtuellement pour la période de production des déclarations de revenus de 2022 par l'intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI), et certains organismes tiendront des comptoirs en personne dans le respect des lignes directrices locales en matière de santé publique. Les options virtuelles comprennent la vidéoconférence, le téléphone ou le dépôt de documents. Si vous ne pouvez pas produire votre déclaration en ligne, nous vous encourageons à chercher un comptoir du PCBMI. Vous pouvez en trouver un à l'aide de notre Répertoire national. Consultez notre page Comptoirs d'impôts gratuits pour obtenir des renseignements.

Si vous êtes propriétaire d'une petite entreprise, êtes un travailleur indépendant ou avez un revenu de location, nous sommes là pour vous. Nous pouvons vous aider à comprendre vos obligations fiscales et les déductions d'entreprise possibles. Vous pouvez réserver une visite virtuelle gratuite auprès du service d'agents de liaison de l'Agence en utilisant notre formulaire de demande en ligne. Nos options virtuelles comprennent le téléphone ou la vidéoconférence.

Comprendre vos impôts
Cette année, nous avons lancé un nouvel outil d'apprentissage en ligne pour vous aider à en apprendre davantage sur les impôts et à produire votre déclaration par vous-même. L'outil d'apprentissage en ligne gratuit propose des leçons qui vous aident à comprendre ce que sont les impôts, pourquoi nous devons les payer, comment interpréter vos talons de paye et vos feuillets d'impôt, et, enfin, comment produire vos déclarations. Après chaque leçon, vous pouvez mettre vos connaissances à l'épreuve au moyen d'exercices et de jeux-questionnaires. Pour en savoir plus, allez à Comprendre vos impôts.

Que se passe-t-il après que vous avez produit votre déclaration de revenus?
Si vous avez oublié d'inclure des renseignements ou commis une erreur dans votre déclaration de revenus, attendez de recevoir votre ADC de l'Agence. Lorsque votre ADC est reçu, vous pouvez modifier votre déclaration. Pour éviter les retards dus à la COVID-19, l'Agence vous encourage à apporter des modifications à votre déclaration en ligne.

Si vous êtes un nouveau déclarant, vous devrez produire une déclaration et recevoir un ADC de l'Agence pour vous inscrire à Mon dossier. Cela nous permettra de valider votre identité.

Protégez-vous contre les arnaques et la fraude
La protection et la sécurité des Canadiens et de leurs renseignements sont une grande priorité pour l'Agence. Le fait d'être victime d'une arnaque, de fraude ou de vol d'identité peut avoir des conséquences financières et émotionnelles importantes.

Sachez quand et comment nous pourrions communiquer avec vous. La page des renseignements sur les arnaques fournit des renseignements sur les façons dont l'Agence peut communiquer avec vous, notamment par :

  • téléphone
  • courriel
  • poste
  • message texte

Nous fournissons également des renseignements sur la protection des comptes de l'Agence et nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

  • Utilisez des mots de passe uniques et complexes. Utilisez toujours des mots de passe uniques pour vos comptes de l'Agence et vos comptes bancaires en ligne. N'utilisez pas le même mot de passe pour différents systèmes.
  • Créez un NIP.  Nous vous suggérons de créer un numéro d'identification personnel (NIP) dans Mon dossier ou de demander à l'un de nos agents du centre de contact de vous aider à configurer votre NIP. Votre NIP sera utilisé pour confirmer votre identité lors de vos prochains appels à l'Agence.
  • Inscrivez-vous aux avis par courriel. Inscrivez-vous aux avis par courriel dans Mon dossier. Vous recevrez un courriel si vos renseignements d'adresse ou de dépôt direct ont été modifiés dans nos dossiers. Ces avis peuvent servir de mise en garde précoce contre d'éventuelles activités frauduleuses. À compter de février 2022, nous vous demandons de fournir une adresse électronique pour accéder à Mon dossier. Nous pourrons ainsi vous aviser en temps réel des changements apportés à votre compte.
  • Surveillez votre compte pour y déceler des activités suspectes. Vérifiez régulièrement vos comptes en ligne de l'Agence pour déceler toute activité suspecte. Restez à l'affût des modifications à votre adresse ou à vos renseignements du dépôt direct que vous n'avez pas apportées ou demandées. Veuillez également faire attention aux demandes de prestations présentées pour vous. Il est important de nous signaler immédiatement tout changement de la sorte si vous ne l'avez pas demandé.

Où puis-je obtenir d'autres renseignements?
Pour tout ce que vous devez savoir au sujet de la production de votre première déclaration de revenus, consultez notre page Nouveaux arrivants au Canada. Cette page vous donnera des renseignements sur ce qui suit :

  • la façon de mettre à jour votre statut de résidence;
  • la façon de remplir une déclaration de revenus;
  • la façon de produire votre déclaration de revenus en ligne;
  • la façon de présenter une demande de prestations et crédits;
  • la demande de crédits et de déductions;
  • la façon de communiquer avec nous pour obtenir de l'aide.

Vous pouvez également consulter notre page Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus pour obtenir plus de réponses aux questions courantes. Nous mettrons à jour cette page régulièrement pour y inclure les changements qui pourraient vous toucher pendant la période de production des déclarations de revenus.

Si vous avez besoin d'une réponse rapide à une question, vous pouvez utiliser Charlie, le robot conversationnel. Charlie vous aidera à trouver les renseignements dont vous avez besoin pour produire votre déclaration. Vous trouverez Charlie sur la page d'accueil de l'Agence et sur de nombreuses autres pages Web du site Canada.ca.

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