Conseil fiscal - Allègement pour les contribuables à l'intention des Canadiens touchés par les feux de forêt en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest English

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Agence du revenu du Canada

31 août, 2023, 18:30 ET

OTTAWA, ON, le 31 août 2023 /CNW/ - Les feux de forêt en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest ont eu des répercussions dévastatrices sur de nombreux Canadiennes et Canadiens et entreprises établis dans la région. L'Agence du revenu du Canada est consciente du fait que, à l'heure actuelle, les préoccupations principales des personnes touchées sont la sécurité et le bien-être de leurs proches. L'Agence tient à rassurer les Canadiens confrontés à de telles circonstances extraordinaires qu'ils seront traités équitablement s'ils ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales pendant cette période.

L'Agence s'est engagée à aider les collectivités touchées par les feux de forêt en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest. L'Agence continue d'examiner quelles mesures doivent être mises en place, mais elle peut confirmer les mesures suivantes pour les particuliers, les entreprises et les organismes de bienfaisance dans les secteurs touchés, notamment :

Allègement pour les contribuables :
  • Aucun intérêt ni pénalité ne sera imposé pour la production tardive de toutes les déclarations T2 et celles de la TPS/TVH qui auraient normalement été exigibles entre le 15 août 2023 et le 16 octobre 2023, à condition que ces déclarations et paiements soient soumis au plus tard le 16 octobre 2023. Veuillez vérifier la liste des codes postaux visés ici.
  • Aucun intérêt ne sera imposé sur les acomptes provisionnels ou les soldes dus pour les déclarations T2 et celles de la TPS/TVH qui auraient normalement été exigibles entre le 15 août 2023 et le 16 octobre 2023.

Il se peut que de nombreux particuliers, entreprises et premiers intervenants ne puissent s'acquitter de leurs obligations fiscales comme d'habitude en raison de circonstances indépendantes de leur volonté. Dans de tels cas, ils peuvent faire une demande pour l'allègement des pénalités et des intérêts imputés à leur compte. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/penalite-interet-allegement. L'Agence examinera chaque demande en fonction de leurs circonstances particulières.

L'Agence rappelle aux contribuables touchés ce qui suit :

  • Les contribuables qui s'attendent à recevoir des prestations et des vérifications de crédit de l'Agence par la poste peuvent connaître un retard. Toute personne qui n'est pas en mesure d'avoir accès à ses chèques de prestations ou de crédits et qui a besoin d'aide immédiate peut communiquer avec l'Agence au 1-800-959-7383. Pour de plus amples renseignements, consultez les dates de prestations et de paiements.
  • Pour éviter les interruptions futures, inscrivez-vous au dépôt direct pour continuer à recevoir des prestations directement dans votre compte bancaire. Visitez la page Dépôt direct - Agence du revenu du Canada.
  • Les personnes touchées par les retards peuvent consulter la page Web « Alertes sur le service de livraison » de Postes Canada pour obtenir des renseignements sur la façon de récupérer leur courrier.
  • Si vous avez une dette et que vous avez besoin d'aide pendant cette période, les agents des recouvrements de l'Agence sont disponibles pour vous aider en communiquant avec le Centre d'appels de la gestion des créances au 1-888-863-8661. 
  • Si, par malheur, vos registres comptables ont été détruits à la suite d'un événement indésirable, appelez-nous au 1-800-959-7383 pour les demandes des particuliers, au 1-800-959-7775 pour les demandes des entreprises ou au 1-888-892-5667 pour les demandes des organismes de bienfaisance enregistrés.
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