Avis du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre - Le ministre du Travail dévoile un consensus patronal et syndical pour encadrer l'intelligence artificielle

QUÉBEC, le 29 avril 2026 /CNW/ - Le ministre du Travail et ministre responsable des Relations canadiennes, Jean Boulet, rend public l'Avis du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre (CCTM) au sujet des enjeux entourant l'implantation et l'usage des systèmes d'intelligence artificielle dans les milieux de travail au Québec. Cet avis, adopté à l'unanimité par les représentants patronaux et syndicaux membres du CCTM, propose un cadre clair pour accompagner les milieux de travail dans cette transformation majeure.

À la suite de la consultation menée à la fin de 2024 et au début de 2025 par le ministère du Travail concernant la transformation des milieux de travail par le numérique, le ministre du Travail a confié au CCTM, en octobre dernier, le mandat de dégager une vision commune autour

• des mécanismes de concertation appropriés à la réalité du recours à l'intelligence artificielle dans les milieux de travail;
• des principes éthiques, de gouvernance et de transparence dans la prise de décision en matière de ressources humaines;
• de la prévention des risques émergents de santé et de sécurité au travail.

L'Avis du CCTM met de l'avant des principes fondamentaux qui doivent guider l'intégration de l'intelligence artificielle dans les milieux de travail. D'abord, l'humain doit demeurer au cœur des décisions relatives à son implantation et à son utilisation. Dans cette optique, les systèmes d'intelligence artificielle ne doivent en aucun cas se substituer au jugement humain, mais plutôt le soutenir. Le CCTM souligne également l'importance d'adopter une approche qui implique l'ensemble des parties prenantes afin d'assurer une mise en œuvre adaptée aux réalités du terrain. Enfin, il insiste sur l'importance de soutenir un dialogue social constructif pour accompagner les transformations et répondre adéquatement aux enjeux soulevés par l'intelligence artificielle.

En fonction de ces principes, cinq priorités d'action sont mises de l'avant :

• l'encadrement des enjeux de santé et de sécurité;
• une gouvernance et un encadrement des algorithmes;
• la mise sur pied de mécanismes pour prévenir les biais discriminatoires;
• la protection de la vie privée et des renseignements personnels;
• l'importance de la formation et l'amélioration des compétences.

Fort de cet avis rendu par les membres patronaux et syndicaux du CCTM, le ministre du Travail mandate le ministère du Travail de préparer un guide pour soutenir les milieux de travail dans l'implantation et l'usage de systèmes d'intelligence artificielle, ce qui répond ainsi rapidement à l'une des recommandations de l'Avis.

Citations

« Le Québec a toujours su transformer les grandes transitions en occasions de progrès. De la Révolution tranquille à l'économie du savoir, nous avons fait le choix d'avancer en misant sur le dialogue et la responsabilité. Aujourd'hui, l'intelligence artificielle marque une nouvelle étape de cette transformation. Elle doit être intégrée de façon transparente et au bénéfice des travailleuses et des travailleurs. L'avis adopté à l'unanimité par les représentants patronaux et syndicaux constitue une base solide pour encadrer cette évolution, et nous agissons dès maintenant pour accompagner les milieux de travail, notamment par la mise en place d'un guide concret. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable des Relations canadiennes

« Le consensus auquel nous en sommes arrivés témoigne de la vitalité du modèle québécois de dialogue social. En réunissant autour d'une même réflexion les organisations syndicales et patronales, les travaux du CCTM permettent d'aborder les transformations technologiques dans un esprit de responsabilité, où l'innovation économique et la qualité des milieux de travail ne sont pas opposées, mais plutôt envisagées comme des objectifs complémentaires. »

M^e François Lamoureux, président du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre 

Faits saillants

• Un guide pour soutenir les milieux de travail dans l'implantation et l'usage de systèmes d'intelligence artificielle sera produit par le ministère du Travail, en collaboration avec le CCTM.
• L'Avis du CCTM concernant les enjeux entourant l'implantation et l'usage des systèmes d'intelligence artificielle en milieux de travail au Québec, qui présente 18 recommandations, peut être consulté sur Québec.ca.

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SOURCE Cabinet du ministre du Travail

Source : Jérôme Dufour, Attaché de presse, Cabinet du ministre du Travail et ministre responsable des Relations canadiennes, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]; Renseignements : Relations avec les médias, Direction générale des communications, Ministère du Travail, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]