Adoption du projet de loi n° 3 - Une gouvernance syndicale améliorée et plus de transparence pour les personnes syndiquées

QUÉBEC, le 2 avril 2026 /CNW/ - Le ministre du Travail, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie, Jean Boulet, se réjouit de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi n^o 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail.

Le projet de loi prévoit que les syndicats locaux, les fédérations et les centrales syndicales auront l'obligation d'assurer un meilleur accès à leurs informations financières pour les salariés. Il prévoit également la production d'un rapport sur l'utilisation de leurs ressources financières.

Il a par ailleurs pour objectif de favoriser une participation accrue des travailleurs aux activités syndicales, notamment aux assemblées et aux votes, afin que la volonté des membres soit bien reflétée dans leurs décisions. Un vote au scrutin secret d'une durée minimale de 24 heures devra être tenu dans certaines circonstances.

Le projet de loi introduit enfin la notion de cotisation facultative, qui permettra de soumettre à l'approbation des salariés le financement d'activités ne faisant pas partie de la mission centrale des organisations syndicales.

Les activités suivantes devront désormais être financées exclusivement par la cotisation facultative :

1. la contestation d'une loi, d'un règlement, d'un décret du gouvernement ou d'un arrêté ministériel, sauf lorsque cette contestation est faite dans le cadre de la représentation d'un salarié en lien avec l'application de sa convention collective;
2. toute campagne de publicité ou participation à un mouvement social qui concerne un sujet à caractère politique ou un sujet non lié à la convention collective des salariés.

L'adoption de cette loi vise ainsi à assurer que les décisions prises par les instances syndicales respectent les intentions du plus grand nombre de travailleurs visés et leur permettent de participer activement au processus démocratique.

De surcroît, la Loi prévoit principalement les mesures suivantes :

• garantir davantage de transparence quant aux dépenses engagées par les syndicats locaux et les centrales, auprès de l'ensemble des salariés représentés;
• assurer une saine gouvernance des syndicats locaux, notamment en prescrivant un contenu minimal des statuts ou des règlements de régie interne et en encadrant davantage certaines activités, dont les votes.

Ces mesures permettront d'assurer que l'ensemble des accréditations locales, des fédérations et des centrales adopteront des règles minimales de gouvernance et de transparence et contribueront à renforcer la confiance envers ces organisations.

Citation

« Je suis convaincu qu'une organisation transparente est une organisation plus forte et plus crédible. Cette réforme est bénéfique aux travailleurs syndiqués, qui, en contrepartie du paiement de leur cotisation, ont le droit de savoir et de comprendre comment celle-ci est utilisée. Il est important de souligner que c'est à leurs membres, et non au gouvernement, que les organisations syndicales doivent rendre des comptes. Je suis fier de l'avancée réalisée pour les travailleuses et les travailleurs du Québec. »

Jean Boulet, ministre du Travail, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie

Le texte complet de la Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail est disponible sur le site de l'Assemblée nationale du Québec : Projets de loi - Assemblée nationale du Québec.

Pour en savoir plus sur les activités du ministère du Travail, suivez-le sur les médias sociaux :

https://www.facebook.com/ministeretravail
https://www.linkedin.com/travailquebec

SOURCE Cabinet du ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie

Source: Julia Ouellet, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Travail, de l'Économie, de l'Innovation, de l'Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et de la région de la Mauricie, [email protected], Tél. : [phone]; Renseignements: Relations avec les médias, Direction générale des communications, Ministère du Travail, Tél. : [phone]