Adoption du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif - Québec renforce ses pouvoirs pour alléger encore plus le fardeau réglementaire et administratif des entreprises

QUÉBEC, le 11 juin 2026 /CNW/ - Le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, M. Daniel Bernard, confirme l'adoption du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé en décembre 2025 à l'Assemblée nationale du Québec. Il s'agit du cinquième projet de loi omnibus en la matière déposé depuis 2021 avec l'objectif de rendre l'État toujours plus efficace, et le plus important à ce jour en ce qui a trait au nombre de mesures qu'il comporte et aux retombées générées pour les PME.

En tout, 63 mesures d'allègement réglementaire et administratif issues de 15 ministères et organismes viendront alléger le quotidien d'un maximum d'entrepreneurs québécois. Celles-ci devraient engendrer des économies annuelles récurrentes estimées à 81,9 millions de dollars pour les entreprises. Plusieurs secteurs d'activité économiques sont ciblés, notamment la construction, le transport, les boissons alcooliques, les normes du travail, les mines, les forêts, les affaires municipales ainsi que l'environnement.

Parmi les nouveautés, soulignons l'instauration de la formule du « deux pour un », une première au Québec et au Canada. Pour ce faire, la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif sera bonifiée, afin de rehausser, pour certains ministères, la règle du « un pour un » de sorte que deux formalités soient retirées pour chaque nouvelle formalité ajoutée.

Les mesures proposées dans le projet de loi n^o 11 permettront au Québec de réduire toujours plus les coûts, les délais, les irritants et les autres inconvénients que certaines dispositions légales et réglementaires occasionnent aux entreprises. Les clientèles visées pourront ainsi faire des gains en efficacité et en productivité au profit de l'économie québécoise. 

Citation :

« L'adoption de ce 5^e projet de loi démontre, une fois de plus, que notre gouvernement est à l'écoute des besoins des entrepreneurs et qu'on est en action pour leur offrir un environnement d'affaires et réglementaire stimulant et compétitif. Notre but : leur permettre de passer moins de temps à s'occuper de la paperasse administrative et de se concentrer toujours plus sur la performance et la croissance de leur entreprise. Je suis fier de l'envergure de notre projet de loi, préparé avec l'objectif de propulser nos régions et notre économie encore plus loin, sans tous les irritants réglementaires. »

Daniel Bernard, ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises

Faits saillants :

• Parmi les mesures phares du projet de loi n^o 11, notons :
  • l'ajout d'un volet sur l'allègement du fardeau réglementaire et administratif des entreprises à la mission du ministère de l'Économie, de l'innovation et de l'Énergie;
  • l'instauration d'un régime d'escortes privées certifiées habilitées à contrôler la circulation du transport hors norme;
  • l'élargissement des possibilités de sous-traitance pour les titulaires de permis de fabricant d'alcool;
  • la simplification des obligations administratives liées à l'autocollant de la Régie des alcools, des courses et des jeux pour les producteurs de vin et de cidre;
  • la prolongation de la durée de validité de certains permis destinés aux PME, notamment pour les taxis et les acériculteurs;
  • l'autorisation de vendre des prêts-à-boire à base d'alcool ou de spiritueux en épicerie et dépanneur;
  • l'autorisation pour des recycleurs automobiles certifiés d'installer des modules de sacs gonflables non déployés;
  • la modification de la tarification des bois récoltés en forêt publique;
  • l'abolition de la redevance sur les garanties d'approvisionnement, de même que l'abolition du Bureau de mise en marché des bois.
• En date du 31 mars 2025, par rapport à 2020, les efforts gouvernementaux en matière d'allègement réglementaire et administratif à l'intention des entreprises ont permis au Québec :
  • de réduire le nombre de formalités administratives de 11 %;
  • d'abaisser leur volume de 7 %;
  • de diminuer leur coût de 23 %, ce qui correspond à une économie annuelle de 250 millions de dollars pour les entreprises.
• Les entreprises et les regroupements d'entreprises sont invités à proposer des allègements visant la réduction du fardeau réglementaire et administratif via la boîte à suggestions, administrée par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

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SOURCE Cabinet du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises

Source : Juliette Ayachi, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, Cell. : 367 977-9913, Courriel : [email protected]; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Courriel : [email protected]