La Loi sur les eaux navigables canadiennes entre en vigueur aujourd'hui
OTTAWA, le 28 août 2019 /CNW/ - Les Canadiens comptent sur leurs voies navigables pour voyager, transporter des marchandises et faire des activités récréatives. Au Canada, on compte 19 000 rivières et baies ainsi qu'au moins 2 000 000 lacs et voies navigables sans nom. Ces voies navigables ont permis de former le Canada et d'y étendre le commerce. C'est pourquoi le gouvernement du Canada prend les moyens pour rétablir les mesures de protection perdues en protégeant les droits des peuples autochtones et des Canadiens de voyager sur toutes les voies navigables du Canada.
Aujourd'hui, l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé l'entrée en vigueur de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et de l'arrêté sur les ouvrages majeurs. La nouvelle loi rétablie les mesures de protection perdues sur toutes les eaux navigables du Canada afin que les Canadiens puissent continuer de jouir de leur droit de naviguer dans leurs embarcations (qu'il s'agisse de bateaux motorisés, de canots ou de kayaks) sur le vaste réseau de routes maritimes du pays.
Grâce à la nouvelle Loi, nous continuons d'approuver les ouvrages qui pourraient entraver la navigation sur les voies navigables et avons créé :
- une nouvelle exigence pour l'approbation d'ouvrages majeurs, comme les grands barrages, qui ont des répercussions importantes sur la navigation sur les voies navigables;
- un processus de notification du public, qui offre également une possibilité de consultation publique avant le début des travaux de construction sur toute voie navigable;
- un mécanisme qui permet au ministre des Transports d'examiner les obstacles sur toutes les eaux navigables;
- des directives qui tiennent compte des effets cumulatifs de multiples projets sur la navigation sur une voie navigable;
- un processus de résolution qui prévoit l'examen des préoccupations relatives à la navigation et l'examen des ouvrages, tels que les ponts, se trouvant sur les eaux navigables non mentionnées à l'annexe (l'annexe officielle de la Loi), lorsque les préoccupations ne sont pas résolues.
Citation
« L'objectif de notre gouvernement était clair en présentant la Loi sur les eaux navigables canadiennes, rétablir les mesures de protection perdues sur les voies navigables. Aujourd'hui, nous réalisons notre engagement. Grâce à cette Loi, nous réduisons les entraves à la navigation, tout en protégeant le droit des Canadiens de naviguer sur le vaste réseau de voies navigables du Canada. »
- L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports
Les faits en bref
- La Loi sur la protection de la navigation a été modifiée et renommée la Loi sur les eaux navigables canadiennes. La Loi rétablit les mesures de protection des voies navigables qui avaient été perdues.
- La Loi comprend des mesures de protection supplémentaires des voies navigables les plus importantes aux yeux des Canadiens et des peuples autochtones.
- La Loi s'applique à l'industrie, à tous les ordres du gouvernement et aux membres du public qui :
- sont responsables d'ouvrages, tels que des ponts ou des digues, sur des eaux navigables;
- gèrent les obstacles à la navigation dans des eaux navigables;
- planifient un projet qui aura une incidence sur la navigation dans des eaux navigables
- Les arrêtés ministériels qui appuient la Loi sur les eaux navigables canadiennes - l'Arrêté sur les ouvrages majeurs et l'Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - seront publiés dans la Gazette du Canada, Partie II, le 4 septembre. L'Arrêté sur les ouvrages majeurs entre en vigueur le 28 août 2019, et l'Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes entrera en vigueur 30 jours après sa publication dans la Gazette du Canada, partie II.
- La Loi sur les eaux navigables canadiennes offre des possibilités aux peuples autochtones désireux de créer de nouveaux partenariats avec le gouvernement du Canada pour participer à l'administration de la Loi sur leurs territoires traditionnels (p. ex. en menant des études sur la navigation, en surveillant les ouvrages et en appliquant les exigences en matière de navigation).
Liens connexes
SOURCE Transports Canada
Delphine Denis, Gestionnaire des relations avec les médias, Bureau de l'honorable Marc GarneauMinistre des Transports, Ottawa, [email protected], 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, [email protected], 613-993-0055
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