Santé Canada lance une consultation publique sur les modifications proposées visant à renforcer la surveillance des précurseurs chimiques et du matériel servant à la fabrication de drogues

OTTAWA, ON, le 27 juin 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour assurer la sécurité des collectivités de part et d'autre de la frontière. Parmi ces mesures figurent la détection et la perturbation du commerce illégal de fentanyl.

Aujourd'hui, la ministre de la Santé, Marjorie Michel, a lancé une consultation publique de 45 jours sur les modifications proposées à la règlementation canadienne des précurseurs chimiques et des dispositifs, tels que les presses à comprimés et à encapsulage, qui pourraient servir à la production illégale de drogues. La consultation aura lieu jusqu'au 12 août 2025.

Cette consultation publique permettra aux parties prenantes concernées, telles que les industries règlementées qui utilisent des précurseurs à des fins légitimes, les pharmacies et les pharmaciens individuels, de donner leur avis sur les changements proposés. Ces changements renforceraient les contrôles sur les précurseurs chimiques et le matériel servant à la fabrication de drogues afin de soutenir les autorités chargées de l'application de la loi et des contrôles aux frontières dans leurs efforts en vue de mettre un terme à l'importation et à la distribution illégales de ces substances.

Citations

« Notre gouvernement agit pour protéger la population canadienne contre les drogues synthétiques illégales comme le fentanyl. En collaborant avec l'industrie et nos partenaires, nous rendons nos rues plus sûres. »

L'honorable Marjorie Michel
Ministre de la Santé

« Protéger nos communautés des dangers liés aux drogues illégales est une priorité absolue. Avec notre projet de loi intitulé Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, les modifications proposées donneront aux forces de l'ordre et aux agents frontaliers de meilleurs outils pour mettre fin à la production et au trafic illégaux de substances dangereuses comme le fentanyl. Nous nous engageons à collaborer avec nos partenaires pour perturber le crime organisé, renforcer davantage la sécurité de nos frontières et protéger la population canadienne. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre de la Sécurité publique

« Peu à peu, on augmente la pression sur les groupes criminels organisés et le message est clair : le Canada ne tolèrera pas les drogues illégales dans nos communautés et à nos frontières. Nous mettrons tout en œuvre pour aider les services chargés de l'application de la loi et de la protection des frontières dans leur lutte contre la production et la distribution de drogues illégales. »

Kevin Brosseau
Tsar du fentanyl

Faits en bref

• En vertu de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), le Règlement sur les précurseurs (RP) établit des règles relatives à l'utilisation des précurseurs chimiques. Si certains précurseurs ont des utilisations légitimes, ils peuvent également servir à la production illégale de substances contrôlées, comme le fentanyl et ses analogues. Au Canada, les précurseurs sont contrôlés en vertu de l'annexe VI de la LRCDAS et règlementés par le RP.
• Afin de s'assurer que les organismes chargés de l'application de la loi et de la protection des frontières disposent des outils nécessaires pour détecter et contrer le fentanyl et ses précurseurs, le gouvernement fédéral investit 78,7 millions de dollars pour améliorer les capacités de laboratoire et de règlementation de Santé Canada.
• L'unité de gestion des risques liés aux précurseurs chimiques de Santé Canada assure une surveillance accrue des précurseurs chimiques et de leurs circuits de distribution, et bonifie la surveillance et le suivi des tendances en matière de drogues illicites afin de permettre aux organismes d'application de la loi d'intervenir rapidement.
• Santé Canada établit actuellement un nouveau Centre canadien d'analyse des drogues, qui permettra d'effectuer des analyses plus approfondies des échantillons de drogues synthétiques. Ces analyses permettront de déterminer où et comment ces substances ont été fabriquées, ce qui facilitera le travail des partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité publique dans leur lutte stratégique contre le crime organisé.
• Un avis d'intention relatif à cette proposition règlementaire visant à améliorer la surveillance des précurseurs chimiques et du matériel servant à la fabrication de drogues a été présenté aux fins de consultation publique du 31 janvier au 3 mars 2025.

Liens connexes

• Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (surveillance réglementaire accrue)
• Décret modifiant l'annexe IX de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Arrêté abrogeant l'Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l'éphédrine ou de la pseudoéphédrine
• Renforcer la sécurité frontalière

SOURCE Santé Canada (SC)

Personnes-ressources : Guillaume Bertrand, Directeur des communications, Cabinet de l'honorable Marjorie Michel, Ministre de la Santé, [email protected] ; Relations avec les médias, Santé Canada, 613-957-2983, [email protected] ; Renseignements au public, 613-957-2991, 1-866-225-0709