Retarder la protection, c'est refuser de l'accorder - Des organisations du milieu de la santé demandent au gouvernement fédéral d'agir immédiatement afin de protéger les jeunes des risques associés à l'utilisation des produits de vapotage English
OTTAWA, le 19 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Des représentants de huit grandes organisations du monde de la santé demandent aujourd'hui au gouvernement fédéral de mettre un terme au marketing des produits de vapotage. Ils demandent instamment à tous les partis fédéraux de s'engager à signer un arrêté d'urgence pour que les produits de vapotage soient soumis au même type de restrictions que les produits du tabac. Ce groupe est formé d'Action on Smoking & Health, de l'Association médicale canadienne, de l'Association pulmonaire du Canada, de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, de la Campagne ontarienne d'action contre le tabac, de Cœur + AVC, des Médecins pour un Canada sans fumée et de la Société canadienne du cancer.
Étant donné les délais encourus habituellement pendant et après les élections, la seule façon de mettre en place des mesures de protection pendant l'année en cours est de prendre un arrêté d'urgence en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé1. Le groupe croit qu'attendre plus longtemps ne fera qu'augmenter les risques de santé pour la population canadienne. Il demande donc aux chefs des partis de s'engager immédiatement, advenant leur élection, à prendre un arrêté d'urgence dans les 60 jours suivant la formation de leur gouvernement.
La loi fédérale autorise actuellement la promotion des produits de vapotage à la radio, à la télévision, sur les tableaux d'affichage, dans les terminaux des transports en commun, dans les dépanneurs, sur les médias sociaux, dans les journaux et dans d'autres médias grand public. La loi permet également aux fabricants d'attirer les jeunes et les non-fumeurs à l'aide de saveurs attrayantes et de dons de produits. Elle n'impose pas non plus de limites significatives de nicotine ni n'exige de publication de mises en garde sur les emballages.
Faits importants :
- Au Canada, la vente de produits de vapotage à base de nicotine sur le marché gris a été tolérée pendant plusieurs années jusqu'à sa légalisation en mai 2018 lors de la promulgation de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.
- Un cinquième des adolescents au secondaire ont déclaré utiliser des produits de vapotage, tout comme un septième des adolescents ayant seulement 13 et 14 ans2.
- En un an seulement, soit entre 2017 et 2018, la proportion de jeunes de 16 à 19 ans utilisant des produits de vapotage a fait un bond considérable de 74 %3.
- L'utilisation de la cigarette chez les jeunes a connu une baisse spectaculaire après les restrictions liées à la promotion du tabac au début des années 2000, et l'utilisation des petits cigares aromatisés a chuté à la suite des restrictions sur les saveurs.
- En début d'année, un sondage d'opinion a révélé que près de neuf Canadiens sur dix (86 %) appuyaient le gouvernement dans sa décision d'appliquer aux produits de vapotage avec nicotine les mêmes restrictions publicitaires que celles imposées aux produits du tabac4. Sept personnes sur dix (69 %) étaient en faveur d'une intervention urgente de la part du gouvernement pour réduire l'utilisation des produits de vapotage chez les jeunes.
- En mars, les provinces et les territoires ont demandé officiellement au gouvernement fédéral d'appliquer aux produits de vapotage les mêmes restrictions sur l'affichage, la publicité et la promotion que celles appliquées aux produits du tabac5.
CITATIONS :
« Le vapotage chez les jeunes est devenu une crise de santé publique. De plus en plus de données probantes indiquent que nous devons nous y attaquer maintenant avant qu'il ne soit trop tard. Nous demandons à chacun des partis politiques de s'engager à signer immédiatement un arrêté d'urgence. » - Dr Sandy Buchman, président de l'Association médicale canadienne
« Cette crise est le résultat d'une réglementation inadéquate et d'un marketing irresponsable. L'assouplissement des règles par le gouvernement l'an dernier a permis aux fabricants de tabac et de nicotine d'inonder le marché de ces appareils accessibles aux jeunes en les rendant attrayants, savoureux et bon marché, et en les promouvant dans les médias sociaux, à la télévision et par d'autres moyens qui rejoignent les jeunes. » - Mme Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
« Quand on constate les progrès réalisés pour diminuer l'utilisation de la cigarette chez les jeunes, on se dit qu'on ne peut pas laisser une autre génération d'adolescents devenir dépendants à la nicotine par l'usage de produits de vapotage. On ne devrait tout simplement pas exposer les jeunes à la promotion de produits de vapotage dans leurs médias sociaux favoris. » - M. Rob Cunningham, Société canadienne du cancer
« Il y a de plus en plus de preuves sur le lien entre le vapotage et des dommages sérieux pour la santé à court et à long terme. Les consommateurs doivent être conscients des risques avant d'utiliser ces produits. Sans mises en garde pour la santé ni exigences concernant les analyses et les rapports, ils ne connaîtront pas ces risques. » - Dr Andrew Pipe, président du conseil d'administration de Cœur +AVC
« Même en faisant abstraction des récents rapports tragiques qui ont établi que des décès et des maladies respiratoires aiguës ont été causés par le vapotage, il a été démontré que ces produits augmentent le risque de maladies cardiovasculaires, d'altération du développement cérébral chez les adolescents et d'issues défavorables de la grossesse. Les personnes qui fument la cigarette en plus de vapoter semblent davantage exposées aux maladies que celles qui fument seulement la cigarette. » - Mme Cynthia Callard, directrice générale de Médecins pour un Canada sans fumée
« Trop, c'est trop. Des mesures strictes doivent être mises en place dès aujourd'hui afin de protéger les enfants et les adolescents contre ces produits. Il y a bientôt un an, le gouvernement s'engageait à réglementer la promotion du vapotage. Nous ne pouvons pas attendre plus longtemps. » - M. Les Hagen, directeur général d'Action on Smoking & Health
« Le gouvernement a l'obligation légale de protéger la santé de la population canadienne et a le pouvoir de mettre en place des règlements temporaires lorsqu'il faut prendre des mesures immédiates à l'égard de risques majeurs pour la santé. Les arrêtés d'urgence peuvent être en vigueur pour un maximum de 12 mois, donnant ainsi la chance au prochain gouvernement de réformer la loi. » - M. Michael Perley, directeur général de la Campagne ontarienne d'action contre le tabac
« Avec cet arrêté d'urgence, les produits de vapotage peuvent rapidement être soumis aux mêmes règles que les produits du tabac et il sera possible d'empêcher les fabricants de ces produits de cibler les jeunes par des saveurs attrayantes comme "Tourbillon à la pêche" ou de les exposer à des publicités s'adressant au grand public. » - M. Terry Dean, chef de la direction de l'Association pulmonaire du Canada
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1 |
Loi sur le ministère de la Santé, article 11.1, |
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« 11 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements pour l'application de la présente loi et la réalisation de son objet. |
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(2) Quiconque contrevient à l'un de ces règlements est coupable d'une infraction punissable par procédure sommaire. |
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Arrêtés d'urgence |
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11.1 (1) Le ministre peut prendre un arrêté d'urgence pouvant comporter les mêmes dispositions qu'un règlement pris en vertu de l'article 11, s'il estime qu'une intervention immédiate est nécessaire afin de parer à un risque appréciable -- direct ou indirect -- pour la santé ou la sécurité. |
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(2) L'arrêté prend effet dès sa prise et cesse d'avoir effet : |
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a) soit quatorze jours plus tard, sauf agrément du gouverneur en conseil; |
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b) soit le jour de son abrogation; |
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c) soit à l'entrée en vigueur d'un règlement au même effet pris en vertu de l'article 11; |
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d) soit au plus tard un an -- ou la période plus courte qui y est précisée -- après sa prise. » |
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2 |
Earnscliffe Strategy Group. Recherche qualitative et quantitative sur les perceptions à l'égard de la nicotine. Rapport final. POR 067-18. Figures G10, G18, G26. Données pour les personnes de 15 à 19 ans et de 13-14 ans. |
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3 |
Hammond, D. et coll. "Prevalence of vaping and smoking among adolescents in Canada, England, and the United States: repeat national cross sectional surveys." BMJ, 2019;365:l2219. https://www.bmj.com/content/365/bmj.l2219 |
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4 |
Léger. Dispositions fédérales touchant la promotion des produits de vapotage vue par les jeunes. Avril 2019. |
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5 |
Lettre d'Andrew Loughead et du Dr Robert Strang à Santé Canada. 22 mars 2019. |
SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
Rob Cunningham, Société canadienne du cancer, 613-656-2522, poste 4981, [email protected]; Marketa Stastna, Association pulmonaire du Canada, 613-325-3605, [email protected]; Eric Collard, Association médicale canadienne, 613-277-1088, [email protected]; Flory Doucas, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, 514-515-6780, [email protected]; Joshua Terry, Cœur + AVC, 416-489-7111, poste 24806, [email protected]; Cynthia Callard, Médecins pour un Canada sans fumée, 613-600-5764, [email protected]
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