Dans le communiqué Réduire les formalités administratives et laisser place à la modernité pour renforcer l'industrie canadienne de la pêche, diffusé le 04-Feb-2026 par Fisheries and Oceans (DFO) Canada sur le fil de presse CNW, la société nous informe que des modifications ont été apportées. La copie complète et corrigée suit, avec des détails supplémentaires à la fin :
Réduire les formalités administratives et laisser place à la modernité pour renforcer l'industrie canadienne de la pêche
OTTAWA, ON, le 4 févr. 2026 /CNW/ - L'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer rapporte plus de 8 milliards de dollars à l'économie, crée plus de 63 000 emplois et exporte 8,5 milliards de dollars en produits. Elle aide à soutenir les économies côtières et rurales tout en approvisionnant les marchés de produits de la mer partout dans le monde. Divers règlements régissent la pêche et ont pour objectif de protéger nos ressources océaniques, d'assurer la sécurité des travailleurs et de faire en sorte que les pêcheurs indépendants puissent participer à cette industrie importante sur le plan culturel. Le gouvernement du Canada s'efforce de rendre la réglementation plus claire et de réduire les formalités administratives inutiles, tout en soutenant une industrie de la pêche forte et durable.
Aujourd'hui, la ministre des Pêches, l'honorable Joanne Thompson, a annoncé les initiatives stratégiques en cours pour renforcer les pêches et alléger le fardeau réglementaire pour les pêcheurs. Pêches et Océans Canada (MPO) va de l'avant avec ces initiatives pour moderniser les pêches, réduire les formalités administratives, améliorer l'efficacité, clarifier les exigences de réglementation et soutenir la conformité :
- Le MPO entreprend un examen exhaustif des règlements sur la pêche côtière. L'objectif consiste à soutenir les entreprises de pêche indépendantes pour que les avantages économiques continuent de profiter aux pêcheurs locaux et à leurs collectivités. Les règlements sur la pêche côtière visent à garantir que les titulaires de permis demeurent indépendants du contrôle par un tiers, comme les transformateurs, les acheteurs ou les autres pêcheurs. Les pêcheurs doivent pêcher personnellement aux termes du permis et il existe des règles concernant l'utilisation et les avantages de ce dernier. Les activités préliminaires de mobilisation se poursuivent. Les commentaires recueillis serviront à la préparation de documents en vue de discussions plus larges avec les partenaires et les intervenants, qui entraîneront des mesures plus importantes.
- On travaille également à abroger les dispositions de réglementation qui dictent une seule méthode de surveillance des engins (durées d'immersion) pour toutes les pêches à engins fixes dans le Canada atlantique, au Québec et pour les pêches côtières et hauturières au Nunavut. Les modifications apportées aux règlements en vigueur offriront une certaine souplesse pour qu'il y ait d'autres durées d'immersion selon la pêche ou la flottille. Cette approche tiendrait mieux compte des exigences opérationnelles des pêches hauturières, aiderait à réduire les risques pour la sécurité des équipages et laisserait la place à des mesures de gestion plus souples et adaptatives.
- Les travaux en cours sur l'initiative de modernisation des pêches commerciales sur la côte Ouest visent à renforcer le contrôle des pêcheurs sur les activités de pêche, ce qui leur permet de conserver une plus grande part des avantages de leurs efforts, ainsi qu'à moderniser le régime de délivrance des permis pour mieux soutenir les objectifs opérationnels et l'adaptabilité aux conditions changeantes. Dans le cadre de cette initiative, le MPO établira un registre des permis et des quotas. Ces travaux sont fondés sur les commentaires reçus à ce jour, y compris l'examen de chaque pêche séparément, compte tenu des conditions uniques et des réalités commerciales sur la côte Ouest.
Toutes ces initiatives s'inspirent des commentaires reçus des intervenants et des partenaires. Le MPO poursuivra sa collaboration avec les pêcheurs, les communautés autochtones et d'autres partenaires pour trouver des possibilités de réduire les formalités administratives afin de rendre l'industrie de la pêche plus efficace et prospère sur le plan économique.
Citation
« La pêche est plus que l'épine dorsale économique des communautés rurales, côtières et autochtones : pour beaucoup d'entre nous, elle est une source de fierté et un élément clé de notre identité. Afin de veiller à ce que les pêcheurs d'aujourd'hui et des générations futures puissent prospérer dans cette industrie enrichissante, le gouvernement du Canada mise sur l'amélioration continue en réduisant les formalités administratives. Nous agissons rapidement pour améliorer les politiques qui ont une incidence profonde sur l'industrie, en travaillant avec des partenaires pour trouver des solutions aux problèmes communs qui se posent. »
L'honorable Joanne Thompson, ministre des Pêches
Faits en bref
- La santé, la protection et la sécurité de la population canadienne et de l'environnement passent essentiellement par les règlements qui soutiennent une économie concurrentielle et productive. Cependant, les formalités administratives inutiles dans le système de réglementation peuvent ralentir l'investissement, l'innovation et la croissance.
- Les durées d'immersion sont le nombre maximal d'heures que l'on peut laisser un engin de pêche fixe ou stationnaire dans l'eau sans surveillance. Le Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 et le Règlement de pêche des provinces maritimes précisent 72 heures consécutives. Le Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador donne trois jours, à l'exclusion de la date de la mise en place de l'engin, à moins que des circonstances indépendantes de la volonté du pêcheur ne l'en empêchent.
- L'initiative de modernisation des pêches commerciales de la côte Ouest aura deux objectifs : (i) aider les pêcheurs en activité à avoir plus de contrôle sur leurs activités de pêche afin de conserver une plus grande part des avantages de leur effort de pêche et (ii) moderniser le régime de délivrance des permis afin d'aider les pêcheurs à poursuivre leurs objectifs opérationnels et à s'adapter au changement. Les activités de mobilisation à venir des Premières Nations et des représentants des secteurs de la pêche commerciale permettront d'explorer les options pour l'atteinte de ces objectifs.
- Depuis plusieurs années, le MPO fait une transition vers la saisie électronique sécurisée des données pour une soumission rapide et facile des prises et abandonne la déclaration papier partout au pays, dans la mesure du possible.
Liens connexes
- Rapport d'étape de l'examen du fardeau administratif du MPO
- Règlement sur la pêche côtière
- Modernisation des pêches commerciales de la côte Ouest
- Journaux de bord électroniques (JBE)
Restés branchés
Une version antérieure de ce communiqué contenait par erreur le paragraphe qui était après la liste à puce. Celui-ci a été retiré.
SOURCE Pêches et Oceans Canada
Personnes-ressources : Ira Khedkar, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Pêches, [email protected]; Relations avec les médias, Pêches et Océans Canada, 613-990-7537, [email protected]
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