Réduction de la paperasse pour les entreprises et les municipalités - QUÉBEC BONIFIE LE PROJET DE LOI NO 11 EN MATIÈRE D'ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE

QUÉBEC, le 24 févr. 2026 /CNW/ - Le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, M. Samuel Poulin, et la députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises), M^me Geneviève Hébert, annoncent l'ajout de plusieurs amendements au projet de loi n^o 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif.

Les mesures phares

Parmi les nouvelles mesures phares du projet de loi, soulignons l'autorisation de vente de prêts-à-boire à base d'alcool ou de spiritueux en épicerie et l'autorisation pour des recycleurs automobiles certifiés d'installer des modules de sacs gonflables non déployés.

Un projet de loi porteur pour les régions

Depuis le dépôt initial du projet de loi, en décembre dernier, le gouvernement a entendu les demandes de nombreux groupes lors des consultations. Ainsi, le régime forestier va bénéficier de deux mesures porteuses pour l'industrie. En effet, le gouvernement modifie la tarification des bois récoltés en forêt publique. Le projet de loi propose l'abolition de la redevance sur les garanties d'approvisionnement et l'abolition du Bureau de mise en marché des bois. La nouvelle méthode de tarification des bois et le taux seront déterminés par règlement.

Pour l'Abitibi-Témiscamingue 

Comme il s'y est engagé, le gouvernement a l'intention d'agir pour protéger la santé des citoyens ainsi que l'économie de l'Abitibi-Témiscamingue et assurer la stabilité des activités de la Fonderie Horne, à Rouyn-Noranda. Ce faisant, les conditions encadrant les activités de l'entreprise seraient confirmées jusqu'en 2033, offrant ainsi à cette dernière, aux travailleurs et à la communauté la stabilité nécessaire. Cette décision répond également à la position exprimée par la majorité du conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda.

Citations :

« L'allègement réglementaire fait partie de nos grandes priorités. Avec ce projet de loi, le Québec démontre une fois de plus que les régions sont écoutées, et que nous y accordons une importance catégorique, d'où les changements apportés dans l'industrie forestière. Le secteur de l'alcool est aussi mis de l'avant en offrant beaucoup plus d'allègements, notamment pour les prêts-à-boire, qui seront maintenant en vente en épicerie. Le secteur de l'automobile n'est pas mis de côté avec des mesures qui seront bien accueillies sur le terrain. Je suis fier de présenter ces changements pour propulser nos régions et notre économie encore plus loin sans tous les bloquants réglementaires. »

Samuel Poulin, ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches

« Je suis très satisfaite du travail accompli en continu dans le dossier de l'allègement réglementaire. Plusieurs amendements présentés répondent à des demandes d'entrepreneurs, des associations d'affaires et du milieu municipal. Ils apportent de réelles avancées administratives, qui viendront accroître la productivité des entreprises, de l'appareil gouvernemental et de tout le Québec. »

Geneviève Hébert, députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises)

Faits saillants :

• Il s'agit du plus important projet de loi omnibus d'allègement réglementaire et administratif à ce jour, en ce qui concerne le nombre d'articles et de mesures et les retombées de celles-ci.
• Parmi ces mesures, mentionnons :
  • le report de l'entrée en vigueur d'une disposition relative à la distribution de certaines assurances par les concessionnaires automobiles;
  • la portée rétroactive aux règlements adoptés en vertu de la Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants;
  • la révision des cotisations imposées dans le secteur financier, notamment en vue d'augmenter la prévisibilité pour les entreprises;
  • l'assouplissement des règles du quorum du conseil d'administration du Centre d'appel d'urgence de l'Est du Québec et de la Centrale des appels d'urgence Chaudière-Appalaches lorsqu'ils exercent d'autres responsabilités que celles d'un centre de communication santé;
  • l'abolition du Comité national d'éthique sur le vieillissement, dont le mandat se recoupe avec celui d'autres comités;
  • l'insertion dans la Loi d'un pouvoir au premier ministre de signer seul des ententes internationales, y compris des ententes internationales de coopération multisectorielle;
  • le fait de faciliter l'actualisation et la diffusion des délimitations territoriales en fonction du couvert forestier et végétal, pour soutenir la mise en œuvre de mesures réglementaires mieux adaptées aux réalités environnementales et aux milieux concernés;
  • l'autorisation du recours à la saisie administrative pour procéder au recouvrement des créances;
  • la modernisation des références légales aux supports de diffusion et de transmission d'informations;
  • le gouvernement a également l'intention d'offrir une plus grande souplesse aux entreprises industrielles démontrant une volonté d'améliorer leurs pratiques et leur performance environnementale.

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SOURCE Cabinet du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse

Source : Matea Marjanovic, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, Cell. : 367 990-7086; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Courriel : [email protected]