Publication trimestrielle du BSIF : un encadrement intelligent pour soutenir la croissance économique

Bureau du surintendant des institutions financières

OTTAWA, ON, le 20 nov. 2025 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a diffusé aujourd'hui les publications suivantes lors de la Journée de la Publication trimestrielle :

• Consultation sur la version à l'étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) (2027) : Le BSIF lance une consultation publique de 90 jours sur les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit. Cette consultation vise à harmoniser les exigences de fonds propres afin qu'elles reflètent mieux les risques encourus par les institutions financières tout en donnant aux banques une meilleure capacité pour accorder du crédit et soutenir la croissance.
  
  
• Version finale de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) (2026) : La nouvelle ligne directrice, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2026, simplifie la formule pour calculer la couverture non expirée, clarifie la manière dont les sociétés d'assurance multirisques doivent détenir du capital pour leurs succursales étrangères, actualise les exigences en matière de confirmation de la qualité du capital et apporte des ajustements mineurs à l'application du cadre. Ces changements améliorent et modernisent les exigences de capital afin qu'elles puissent être appliquées de manière efficace et cohérente.
  
  
• Retrait ou suppression de documents du répertoire de consignes : Le BSIF procédera au retrait ou à la suppression de 32 documents supplémentaires de son répertoire de consignes d'ici le 31 décembre 2025. Au total, il a éliminé 52 documents, ce qui représente plus de 600 pages de contenu en français et en anglais depuis le lancement de cette mesure il y a 18 mois.
  
  
• Renouvellement du Cadre de surveillance - rapport sur l'examen postérieur à la mise en œuvre : Ce rapport porte sur l'évaluation du nouveau Cadre de surveillance du BSIF depuis sa mise en œuvre en avril 2024. L'examen décrit la manière dont le cadre fonctionne dans la pratique, recueille les commentaires des parties prenantes et cerne les points à améliorer.
  
  
• Observations tirées des relevés sur les risques climatiques de 2025 et révision des relevés : Cette année, les 6 banques canadiennes d'importance systémique et les 4 groupes d'assurance actifs à l'échelle internationale ont été les premières institutions à produire des formulaires de déclaration normalisés permettant de recueillir des données financières en lien avec le climat. Le rapport sur les leçons tirées fait part des réflexions du BSIF sur les informations transmises et décrit les modifications à venir.

Cette Publication trimestrielle met en lumière la façon dont le BSIF fait progresser l'encadrement intelligent et l'efficacité de la réglementation. Cette approche permet de cibler les risques importants, de rationaliser les exigences et d'anticiper les risques émergents. En réduisant le fardeau inutile, le BSIF contribue à préserver la sûreté et la solidité du système financier tout en permettant aux institutions de se concentrer sur les prêts, les placements et la croissance économique.

Citation

« Au cours des 15 dernières années, le BSIF a joué un rôle clé dans le renforcement de la résilience du système financier canadien. Nous pouvons mettre à profit ce rôle pour aider les institutions financières à soutenir la population canadienne et l'économie. En modernisant les exigences de fonds propres, en simplifiant les consignes et en affinant les pratiques de surveillance, le BSIF veille à ce que le système financier canadien demeure résilient, adaptable et prêt à relever les défis de demain. »

- Peter Routledge, Surintendant des institutions financières

Quelques faits

• Depuis août 2024, le BSIF a simplifié la manière dont il publie ses consignes au moyen de ses Publications trimestrielles qui sont suivies, 2 semaines plus tard, d'une Journée d'information. Cette approche a permis de maintenir la transparence et la prévisibilité. Consultez le calendrier de publication des politiques et des annonces du BSIF pour obtenir plus de renseignements.
• Le 4 décembre 2025, le BSIF tiendra une Journée d'information virtuelle pour présenter les sujets énumérés ci-dessus et pour répondre aux questions des participants. Nous invitons les parties prenantes à s'y inscrire.
• Cette publication trimestrielle s'appuie sur les priorités qu'énonce le BSIF dans son Regard annuel sur le risque et dans sa mise à jour semestrielle du Regard annuel sur le risque, qui mettent en lumière les risques qui pèseront le plus lourdement sur le système financier canadien.

Liens connexes

• Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative, Politiques et Réponses aux risques, et de Jacqueline Friedland, directrice administrative, Centre d'évaluation du risque et d'intervention, à l'occasion de la Journée de la Publication trimestrielle
• Inscription à la Journée d'information
• Modernisation des politiques, des consignes et des activités de surveillance en faveur de l'efficacité de la réglementation
• Le répertoire de consignes
• Normes de fonds propres (NFP) - Ligne directrice (2027)
• Test du capital minimal - Ligne directrice (2026)
• Documents de consignes retirés
• Renouvellement du Cadre de surveillance - rapport sur l'examen postérieur à la mise en œuvre
• Observations tirées des relevés sur les risques climatiques de 2025

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières

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