Première Stratégie en matière de justice autochtone du gouvernement du Canada pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation dans le système de justice canadien English

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Department of Justice Canada

10 mars, 2025, 10:56 ET

OTTAWA, TERRITOIRE TRADITIONNEL ALGONQUIN, ON, le 10 mars 2025 /CNW/ - La surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, à la fois comme victimes et comme personnes contrevenantes, est un problème grave et complexe qui trouve son origine dans le racisme systémique et l'empreinte du colonialisme.

Aujourd'hui, dans le cadre de notre engagement à faire progresser la réconciliation par des mesures significatives, l'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a publié la toute première Stratégie en matière de justice autochtone du gouvernement du Canada. La Stratégie définit une vision et des domaines prioritaires pour guider le travail de collaboration entre les peuples autochtones, le Canada, les provinces et les territoires, afin de faire progresser les réformes transformatrices dans l'ensemble du système de justice pénale et de soutenir la revitalisation des lois et des ordres juridiques autochtones.

La Stratégie s'inspire des modes de connaissance autochtones en matière de justice et de guérison, elle vise à tenir compte de la personne dans son ensemble, reconnaitre l'effet des traumatismes et respecter la diversité parmi les peuples autochtones. Elle s'articule autour de sept thèmes et comprend des chapitres élaborés conjointement avec des partenaires des Premières Nations, inuits et métis, y compris les partenaires des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale, lesquels précisent des principes et des priorités uniques, fondés sur les distinctions, afin de faire progresser l'autodétermination, la sécurité des communautés et la revitalisation des lois et des ordres juridiques autochtones.

La Stratégie a été élaborée en consultation et en coopération avec les peuples des Premières Nations, inuits et métis,  y compris les partenaires signataires de traités modernes et de l'autonomie gouvernementale, et a également été façonnée par les commentaires recueillis auprès des femmes, des jeunes, des Aînées et Aînés, des personnes en situation de handicap et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi qu'auprès des organisations et groupes autochtones urbains et autres, et des spécialistes du système de justice. Les travaux ont également progressé en collaboration avec les provinces et les territoires dont l'engagement continu sera essentiel compte tenu de leur rôle clé et de leur compétence en matière d'administration de la justice.

Les premiers travaux pour faire avancer la Stratégie seront réalisés grâce à des fonds investis dans le cadre du Budget 2024 et d'autres ressources existantes. Nous tirerons parti des tables et des processus de collaboration existants axés sur la justice avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour faire avancer l'établissement des priorités régionales et les plans de mise en œuvre à frais partagés pour la Stratégie.

Ensemble, la Stratégie et les tables de collaboration permettront de favoriser une approche plus systémique, coordonnée et pangouvernementale pour remédier à la crise urgente de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Citations

« La toute première Stratégie en matière de justice autochtone du Canada est une étape cruciale pour lutter contre la discrimination et le racisme systémiques et de longue date dans le système de justice canadien. Le processus intensif de mobilisation fondé sur les distinctions entrepris au cours des deux dernières années était essentiel pour garantir que la Stratégie reflète les réalités et les obstacles précis auxquels sont confrontés les peuples des Premières Nations, inuits et métis, tout en respectant leurs lois, cultures et traditions distinctes. L'expérience nous a appris que nous pourrons réellement progresser dans la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale seulement si nous travaillons de manière globale dans l'ensemble du système de justice, et nous devons le faire en partenariat avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires. La Stratégie nous guidera dans la poursuite de cet important travail de collaboration. »

L'honorable Arif Virani, C. P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Depuis des générations, les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont confrontés à une discrimination systémique et institutionnelle. S'attaquer à des inégalités d'une telle ampleur prendra du temps et nécessitera des changements audacieux et fondamentaux. Guidée par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Stratégie en matière de justice autochtone constitue une étape importante dans notre progression vers l'élimination de ces obstacles et vers un avenir où les peuples autochtones pourront s'épanouir avec la dignité, les possibilités et la justice qu'ils méritent. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

« La Stratégie en matière de justice autochtone est le fruit de plusieurs années de travail collaboratif avec des partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Je tiens à remercier tout le monde pour leur travail acharné. La publication de la Stratégie en matière de justice autochtone représente un pas important dans la lutte contre la discrimination systémique à l'égard des peuples autochtones dans les systèmes de justice pénale. »

L'honorable David McGuinty
Ministre de la Sécurité publique du Canada

« Les Premières Nations réclament depuis longtemps des mesures pour remédier aux profondes injustices du système juridique canadien, notamment la surreprésentation de notre peuple et la discrimination systémique qui continue de nuire à nos Nations. La Stratégie en matière de justice autochtone est le fruit de plusieurs années de plaidoyer et l'orientation établie par les Chefs-en-assemblée afin d'obtenir des changements significatifs. Ce travail a été façonné par le leadership des Premières Nations, et nous reconnaissons les efforts du B.C. First Nations Justice Council ainsi que d'autres acteurs ayant contribué à l'avancement de solutions de justice menées par les Premières Nations. La mise en œuvre de la Stratégie doit se faire dans le respect des lois, des traditions juridiques et de l'autodétermination des Premières Nations. Les Premières Nations exercent déjà leurs droits inhérents pour revitaliser leurs systèmes juridiques et mener des initiatives de justice ancrées dans leurs communautés. Nous continuerons à demander des comptes aux gouvernements pour que la Stratégie entraîne des changements concrets et durables, avec un financement à long terme et une mise en œuvre complète. »

Cindy Woodhouse Nepinak
Cheffe nationale, Assemblée des Premières Nations

« Inuit Tapiriit Kanatami se réjouit de la publication de la Stratégie en matière de justice autochtone, dont le chapitre consacré aux Inuits a été élaboré conjointement avec l'ITK et les organisations inuites établies en vertu de traités, et qui propose des solutions pour améliorer l'accès à la justice pour notre peuple grâce à des interventions menées par les Inuits. Ce chapitre comprend des priorités telles que le développement d'infrastructures essentielles à la sécurité de nos communautés, le soutien au bien-être communautaire et aux services globaux visant à prévenir la criminalité, ainsi que l'adaptation des services policiers et correctionnels afin qu'ils soient culturellement pertinents et adaptés à nos besoins. Nous avons hâte de collaborer avec nos partenaires à la mise en œuvre de cette importante stratégie dans les mois à venir. »

Natan Obed
Président, Inuit Tapiriit Kanatami

« La Stratégie en matière de justice autochtone du Canada est un pas essentiel vers un changement significatif. Cette stratégie reflète notre engagement commun à répondre aux besoins uniques des citoyens métis et cherche à garantir que nos droits, nos cultures et nos communautés soient respectés dans le système de justice. En travaillant ensemble, nous nous rapprochons d'un avenir où la justice est réellement équitable et où les voix de la Nation métisse sont entendues et respectées. La mise en œuvre doit être rapide afin de traiter immédiatement la surreprésentation des Métis à tous les niveaux du système de justice canadien et de soutenir les systèmes de justice métis autodéterminés. »

Victoria Pruden
Présidente, Ralliement national des Métis

« Nous sommes honorés d'avoir pu co-développer, conformément aux principes de Nation à Nation et de gouvernement à gouvernement, une section indépendante de la Stratégie en matière de justice autochtone, mettant en lumière les priorités uniques des Métis de la rivière Rouge, ainsi que la manière dont la MMF, le gouvernement national des Métis de la rivière Rouge, et le Canada comptent mettre en œuvre ces priorités avec les partenaires provinciaux à travers notre territoire. »

David Chartrand
Président, Manitoba Métis Federation 

Faits en bref

  • La surreprésentation des Autochtones dans le système de justice criminel a une incidence négative sur les cultures et les communautés autochtones et a un coût économique élevé. La surreprésentation est qualifiée de crise de façon constante depuis la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Gladue en 1999 et constitue l'un des défis les plus urgents du Canada en matière de droits de la personne. (Cinquantième rapport annuel du Bureau de l'Enquêteur correctionnel 2022-2023)
  • En janvier 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a été chargé d'élaborer, en consultation et en coopération avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, une Stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.
  • Une mobilisation poussée des partenaires autochtones pendant deux ans, de l'automne 2022 à l'automne 2024, a abouti à l'élaboration d'un document préliminaire de consultation sur les éléments clés, qui a été publié en juin pour recueillir les commentaires du public et être validé.
  • Dans le cadre du Budget 2021 et d'un appel de propositions, le ministère de la Justice Canada a accordé un financement de 11 millions de dollars à 38 communautés, organisations et gouvernements autochtones de tout le pays, afin de refléter la diversité des points de vue des peuples des Premières Nations, inuits et métis, y compris les partenaires signataires de traités modernes et de l'autonomie gouvernementale pour qu'ils entreprennent leurs propres activités de mobilisation avec leurs membres de 2022 à 2024.
  • Le Budget 2024 prévoyait 87 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 11,3 millions de dollars par an par la suite, pour renouveler d'importants programmes de justice autochtone au ministère de la Justice Canada, notamment :
    • Un montant de 56,4 millions de dollars sur cinq ans et un montant 11,3 millions de dollars par an en continu pour le Programme de justice autochtone et le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones;
    • Un montant de 5,5 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre les travaux sur l'appel à l'action 50 de la Commission de vérité et réconciliation en vue de la revitalisation des lois et des systèmes juridiques autochtones;
    • Un montant de 25,1 millions de dollars sur trois ans pour renouveler le financement du renforcement des capacités et de la mobilisation tout au long de la mise au point et de la mise en œuvre initiale de la Stratégie en matière de justice autochtone.
  • Le fait de s'attaquer aux facteurs systémiques qui conduisent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, incluant le racisme systémique, fait partie des engagements pris par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. L'élaboration de la Stratégie soutient également les efforts du gouvernement du Canada pour faire progresser la réconciliation au Canada et répond aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et au Rapport du Bureau de l'Enquêteur correctionnel : Dix ans depuis Une question de spiritualité. Elle permet également de mettre en œuvre la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en particulier la mesure 28 des Priorités partagées du Plan d'action afférent.

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