Plusieurs accusations pour possession d'armes à feu et de drogues déposées dans le sud de l'Ontario à la suite d'une enquête de l'ASFC

LONDON, ON, le 15 juill. 2025 /CNW/ - Une enquête menée par l'Équipe de lutte contre la contrebande d'armes à feu de l'Ontario (ELCAFO) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mené à deux arrestations et à la saisie d'armes de poing fantômes, de pièces d'armes à feu, d'une imprimante 3D et de stupéfiants, y compris du carfentanil, un opioïde synthétique cent fois plus puissant que le fentanyl. L'ELCAFO se compose d'enquêteurs criminels, d'analystes du renseignement et d'agents du renseignement qui sont uniquement chargés d'enquêter sur la contrebande d'armes à feu partout en Ontario.

En octobre 2024, les agents des services frontaliers de l'installation de traitement du courrier international et du fret à Mississauga, en Ontario, ont intercepté un silencieux importé de la Chine. Un autre colis contenant un chargeur à tambour de 50 coups en provenance des États-Unis a également été saisi. Les deux colis étaient destinés à la même adresse. L'ELCAFO de l'ASFC a donc lancé une enquête sur l'importation de pièces d'armes à feu au Canada.

Le 29 mai 2025, à la suite d'une enquête approfondie, des membres de l'ELCAFO, avec l'aide de l'unité tactique d'intervention du Service de police de London, ont exécuté un mandat de perquisition à une adresse située à London, en Ontario.

Plusieurs objets ont été saisis :

• des armes à feu fantômes;
• des pièces d'armes à feu;
• une imprimante 3D;
• 35 g de cocaïne;
• 24,5 g de carfentanil; and
• de l'oxycodone et de l'acide borique.

Benito Schiavone, 33 ans, et Modesto Dino Schiavone, 57 ans, tous deux résidents de London, en Ontario, ont été accusés de plusieurs chefs pour possession d'armes à feu et de drogues en violation de la Loi sur les douanes, du Code criminel et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ensemble, ils font face à :

• 4 chefs d'accusation de contrebande d'un dispositif prohibé en violation du paragraphe 159(1) de la Loi sur les douanes;
• 4 chefs d'accusation pour importation non autorisée d'un dispositif prohibé en contravention de l'alinéa 104(1)a) du Code criminel;
• 2 chefs d'accusation pour fabrication d'une arme à feu prohibée en violation du paragraphe 99(1) du Code criminel;
• 8 chefs d'accusation pour possession non autorisée d'une arme à feu prohibée sachant qu'elle est non autorisée, en violation du paragraphe 92(1) du Code criminel;
• 2 chefs d'accusation pour entreposage d'une arme à feu de manière négligente en violation du paragraphe 86(1) du Code criminel; and,
• 2 chefs d'accusation pour possession de substances contrôlées inscrites à l'annexe 1 en violation du paragraphe 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Modesto Dino Schiavone et Benito Schiavone doivent comparaître devant le tribunal à la fin du mois. Les accusations doivent être validées par le tribunal.

Citations

« Cette enquête, menée par l'ELCAFO de l'Agence des services frontaliers du Canada, démontre notre engagement à assurer la sécurité publique et renforce notre vigilance dans la détection et la neutralisation des criminels qui tentent de compromettre la sécurité de nos collectivités. »

- L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique

« Quiconque cherche à contourner les lois canadiennes régissant les armes à feu met en danger la sécurité d'autrui. L'Équipe de lutte contre la contrebande d'armes à feu de l'Ontario de l'ASFC se veut une approche ciblée pour lutter contre le crime transfrontalier lié aux armes à feu et à la fabrication illicite. Cette enquête fructueuse montre l'importance du travail de l'ELCAFO. Merci aux enquêteurs et aux agents d'exécution de la loi dont le travail contribue à protéger nos collectivités. »

- Abeid Morgan, directeur de l'ELCAFO, Agence des services frontaliers du Canada

Les faits en bref

• Le Canada investit 1,3 milliard de dollars pour renforcer la sécurité aux frontières et le système d'immigration, et ce, tout en assurant la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Vous trouverez de l'information sur le plan frontalier à la page suivante : Le Plan frontalier du Gouvernement du Canada : investissements importants pour renforcer la sécurité des frontières et notre système d'immigration.
• Toute personne qui fait de la contrebande ou tente d'en faire, ou qui importe des marchandises au Canada en faisant une fausse déclaration, peut être poursuivie en justice. La contrebande ou l'importation de marchandises faussement déclarées à des fins criminelles est considérée comme un facteur aggravant.
• Les enquêteurs de l'ASFC peuvent obtenir des mandats de perquisition et d'autres autorisations judiciaires pour perquisitionner et saisir des éléments de preuve d'infractions criminelles visées par la Loi sur les douanes et d'autres lois frontalières.
• Depuis janvier 2024, la possession et la distribution de données informatiques pouvant être utilisées avec une imprimante 3D pour fabriquer ou faire le trafic d'armes sont interdites par les paragraphes 102.1(1) et 102.1(2) du Code criminel.
• Pour obtenir les plus récentes statistiques sur les mesures d'exécution de la loi, consultez les saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada.
• Une liste des marchandises réglementées et prohibées, y compris des armes à feu, peut être consultée ici.
• Si vous avez de l'information sur une activité transfrontalière suspecte, y compris la contrebande d'armes à feu, veuillez communiquer avec la ligne de surveillance frontalière de l'ASFC au numéro sans frais suivant : 1-888-502-9060, ou consulter le site Web de l'ASFC.

X : @FrontiereCanRSO
Facebook : FrontiereCan
Instagram : FrontiereCan
YouTube : FrontiereCan

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Coordonnées: Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945 ou 613-957-6500, Site Web : www.cbsa-asfc.gc.ca