Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une autre consultation sur un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières

CALGARY et MONTRÉAL, le 13 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un avis de deuxième consultation portant sur une version révisée d'un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (le « projet de règlement »). Celui-ci établirait les obligations d'information pour les émetteurs présentant de telles mesures, lesquelles n'ont souvent pas de sens normalisé et peuvent donc être trompeuses.

« En réponse aux commentaires des intervenants, nous avons révisé et réduit la portée du projet de règlement et simplifié les obligations d'information », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous sommes d'avis que ces changements offriront un cadre réglementaire à faible coût et proportionnel garantissant des mesures de protection adéquates pour les investisseurs. »

Après avoir consulté les intervenants, les ACVM ont apporté des changements de fond au projet de règlement qui remplissent les objectifs suivants :

• réduire le champ d'application à certains émetteurs;
• dispenser certaines informations, certaines mesures financières et certains types de documents;
• réduire la portée de ce qui est considéré comme une mesure financière non conforme aux PCGR;
• réduire et simplifier les obligations d'information.

Le projet de règlement a été publié initialement pour consultation le 6 septembre 2018 et remplacerait l'Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR. Les ACVM ont tenu 38 séances d'information dans sept villes canadiennes et ont examiné 42 mémoires de plusieurs intervenants, dont des émetteurs, des investisseurs, des cabinets d'experts-comptables, des organismes de normalisation, des associations sectorielles et des cabinets d'avocats.

Le projet de Règlement 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et le projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières peuvent être consultés sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 13 mai 2020.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186	Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau‑Brunswick 506 643-7045
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160	Steve Dowling Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550
David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591
Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909	Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466

SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières