L'AMF conclut une entente avec Société de fiducie Community

MONTRÉAL, le 7 juill. 2025 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a conclu une entente avec Société de fiducie Community (SFC) concernant des activités d'institution de dépôts et de société de fiducie exercées sans autorisation.

SFC est une institution de dépôts et une société de fiducie sous réglementation fédérale qui exerce ses activités dans tous les territoires canadiens. Son régulateur principal est le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). En 2024, à l'exception du Québec, tous les territoires canadiens avaient inscrit ou autorisé SFC à agir dans ces secteurs d'activités.

Dans le cadre de travaux de surveillance en matière de conformité menés en 2024 à la suite de changements réglementaires, SFC a découvert que, malgré ce qu'elle croyait de bonne foi, elle ne détenait pas les autorisations requises pour agir à titre d'institution de dépôts et de société de fiducie au Québec. Ces autorisations étaient requises puisque SFC a vendu à un petit nombre de clients qui résident au Québec des certificats de placement garanti pour lesquels elle agit aussi à titre de fiduciaire. De plus, depuis 2021, elle agit à titre de fiduciaire pour quelques comptes de régimes enregistrés d'intermédiaires financiers détenus par des Québécois.

SFC a alors déclaré volontairement ses non-conformités à l'AMF et a admis de son propre chef avoir contrevenu à la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts ainsi qu'à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne. SFC a également demandé l'autorisation d'exercer ces activités au Québec afin de régulariser cette situation.

L'AMF a pris acte des admissions et de la collaboration de SFC et a constaté que celle-ci a reconnu le sérieux de ses manquements dès leur découverte en prenant immédiatement des mesures correctrices. L'AMF a également constaté l'absence de risques financiers pour les clients résidents du Québec ainsi que l'absence d'antécédents de SFC et de ses dirigeants auprès d'elle et du BSIF.

Dans ce contexte, l'AMF a accepté de normaliser le dossier de SFC.

Compte tenu des manquements reprochés, SFC s'est engagée à payer la somme de 65 000 $ pour avoir exercé les activités d'institution de dépôts et de société de fiducie au Québec sans détenir les autorisations requises.

Soulignons que depuis le 10 juin 2025, SFC est autorisée à exercer les activités d'institution de dépôts et de société de fiducie au Québec.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

SOURCE Autorité des Marchés financiers