Entrée en vigueur du Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends

MONTRÉAL, le 30 juin 2025 /CNW/ - À compter du 1^er juillet, le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier, publié le 15 février 2024, entre en vigueur. Ce Règlement de l'Autorité des marchés financiers (AMF) vise à harmoniser les processus de traitement des plaintes au bénéfice des consommateurs de produits et services financiers québécois.

Le Règlement établit des normes pour améliorer la transparence et le traitement équitable des plaintes des consommateurs du Québec. Il s'applique à la fois aux institutions financières, aux intermédiaires financiers et aux agents d'évaluation du crédit ayant des activités au Québec.

S'inspirant des meilleures pratiques adoptées sur le plan canadien et international, il tient également compte des commentaires formulés dans le cadre de deux importantes consultations menées auprès des parties prenantes qui ont permis d'en bonifier le contenu. Il vient établir des règles, obligations et pratiques communes au secteur financier notamment quant au délai à respecter pour traiter les plaintes formulées par les consommateurs.

L'entrée en vigueur du Règlement concorde avec le déploiement du Plan stratégique 2025-2029 de l'AMF qui vise entre autres à renforcer l'expérience des consommateurs.

La mise en œuvre du Règlement apporte d'importants changements pour le secteur financier. Plusieurs outils sont mis à la disposition des entreprises pour aider à comprendre sa portée et s'y conformer.

À propos de l'AMF

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers