Le président du Conseil du Trésor tient le Sommet sur la réduction du fardeau administratif et lance une nouvelle initiative visant à éliminer le fardeau administratif English

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

03 déc, 2025, 11:42 ET

OTTAWA, ON, le 3 déc. 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor, a donné le coup d'envoi du Sommet sur la réduction du fardeau administratif et a annoncé le lancement d'examens horizontaux du fardeau administratif dans l'ensemble des organisations fédérales.

Ces examens horizontaux constituent la prochaine étape de l'élimination du fardeau administratif dans la réglementation fédérale et s'appuient sur l'examen du fardeau administratif de 60 jours. Axés sur les possibilités de réduire les obstacles réglementaires à l'échelle du système pour les entreprises et de mettre en place un système de réglementation efficace et efficient pour les Canadiens et Canadiennes, les examens porteront sur les thèmes suivants :

  • favoriser l'efficacité de la réglementation dans le cadre des examens de projets
  • accélérer la mise en marché des produits
  • réduire les obstacles à la productivité des entreprises
  • soutenir le commerce international et améliorer l'efficacité aux frontières
  • améliorer la prestation des services de réglementation.

Le Sommet sur la réduction du fardeau administratif est organisé conjointement par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Chambre de commerce du Canada. Il rassemble des personnes œuvrant dans des entreprises de divers secteurs.

Citation

« Nous collaborons avec les parties prenantes et les entreprises afin de déterminer les principaux obstacles et de pouvoir prendre rapidement des mesures pour mettre en place un système de réglementation qui protège les Canadiens et Canadiennes et renforce notre compétitivité. »

-          L'honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor

Les faits en bref 

  • L'année dernière, les organismes de réglementation ont allégé le fardeau administratif des entreprises de 10 millions de dollars de plus qu'ils n'en ont ajouté, et ont supprimé 38 titres réglementaires de plus qu'ils n'en ont instauré, ce qui représente une réduction nette de 276 règlements depuis l'exercice 2012-2013.
  • Depuis 2020, le Bureau de réduction du fardeau administratif s'est engagé à fournir près de 6 millions de dollars pour faire avancer des initiatives telles que :
    • la rationalisation des processus d'approbation pour les nouveaux engrais
    • la modernisation des normes de certification
    • la modernisation de l'utilisation des technologies dans l'aviation
  • De 2020 à 2025, le SCT a fourni 14,2 millions de dollars pour faciliter la modernisation de la réglementation grâce à des projets tels que des études sur l'application de pesticides par drone et la rationalisation des rapports sur les gaz à effet de serre.

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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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