Le point sur le Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination

OTTAWA, ON, le 2 juill. 2026 /CNW/ - L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) renforcera davantage l'administration du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination (PAIV) afin de permettre des échanges et un traitement de l'information plus rapides et mieux adaptés, dans le but de mieux soutenir les Canadiennes et Canadiens qui ont subi des effets indésirables graves et permanents liés à la vaccination.

Ces améliorations s'inscrivent dans le cadre du transfert de la gestion du programme de OXARO Inc. à l'ASPC, entré en vigueur le 1er avril 2026. Le PAIV apporte du soutien financier aux personnes vaccinées au Canada (à l'exception du Québec) qui ont subi des effets indésirables graves et permanents après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada depuis le 8 décembre 2020. Le Québec continue de gérer son Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination en place depuis longtemps. Ce programme garantit une couverture aux personnes résidant au Canada qui ont subi des effets graves et permanents à la suite de l'administration d'un vaccin autorisé par Santé Canada.

Pour mieux accompagner les demandeurs et les bénéficiaires à travers le processus, l'ASPC a :

• lancé un nouveau portail en ligne sécurisé qui accepte les nouvelles demandes,
• amélioré la transparence avec la création et la mise à jour continue du site web du PAIV, qui propose de nouvelles informations et des conseils détaillés sur le programme,
• précisé les règles principales du programme, notamment les critères d'admissibilité et les procédures de recours,
• fourni un soutien financier continu aux bénéficiaires dont la demande avait déjà été approuvée,
• organisé des séances d'information à l'intention des bénéficiaires dans le but de les tenir informés des dernières évolutions du programme et de répondre aux questions courantes soulevées par ces derniers,
• amélioré la formation et les ressources à l'intention des agents du centre de contact du PAIV afin de rendre les renseignements communiqués aux demandeurs et aux bénéficiaires plus clairs et plus cohérents, et
• examiné et transféré les informations relatives aux demandes issues du programme précédent, afin de faciliter le traitement de plus de 2 000 demandes et recours en cours.

À compter du 1^er juillet 2026, les demandeurs dont les dossiers sont en cours de traitement et dont les recours ont été transférés à partir de l'ancien programme ont reçu des instructions pour s'inscrire sur le portail en ligne du PAIV, qui leur permet désormais de consulter leur dossier, y compris son état d'avancement actuel.

Pour consolider davantage la gestion du programme, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a examiné les résultats de la vérification externe de conformité portant sur l'élaboration et la gestion de l'ancien programme par OXARO Inc. Bien que la vérification ait conclu qu'OXARO s'était conformée aux modalités de l'accord de contribution, elle a identifié des façons de renforcer la gestion du programme et a mis en évidence des domaines dans lesquels la supervision et les processus pourraient être améliorés.

Nous comprenons la frustration suscitée par les retards et le manque de communication proactive dans le cadre de l'ancien programme. Malgré les progrès réalisés, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) reconnaît que certains demandeurs et bénéficiaires attendent toujours des mises à jour et des décisions. L'ASPC poursuit ses efforts pour renforcer le PAIV, améliorer la transparence et l'expérience des bénéficiaires, ainsi que pour traiter les demandes de la manière la plus efficace possible, tout en accordant à chaque dossier l'attention et l'examen qu'il mérite.

Liens connexes

• Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination
• Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination | Gouvernement du Québec
• Vérification de la conformité chez Oxaro (Programme de soutien aux victimes d'une vaccination)
• Sécurité des vaccins : Ressources pour les professionnels de la santé sur la surveillance, la déclaration et la réglementation

SOURCE Agence de la santé publique du Canada

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