Le ministre MacKinnon présente un plan pour éliminer l'arriéré de plaintes relatives au transport aérien, dans le cadre de la Mise à jour économique du printemps de 2026 : Un Canada fort pour tous

OTTAWA, ON, le 1er mai 2026 /CNW/ - La Mise à jour économique du printemps de 2026 représente la prochaine étape du plan du gouvernement pour bâtir un Canada fort pour tous. Elle fait le point sur la force de l'économie du Canada, pour que la population canadienne puisse croire en notre plan. Elle contient des allégements ciblés pour rendre la vie plus abordable, soutenir les travailleurs et travailleuses et accélérer la construction de logements et de grandes infrastructures. Elle vient aussi renforcer la compétitivité du Canada et sa croissance économique, tout en proposant des investissements visant à favoriser l'essor et la sécurité des communautés partout au pays.

Les Canadiens et Canadiennes méritent d'être traités équitablement et de pouvoir compter sur un système fiable lorsqu'ils voyagent en avion. À l'heure actuelle, près de 100 000 plaintes relatives à la protection des passagers aériens sont en attente d'être traitées par l'Office des transports du Canada, et ce nombre ne cesse d'augmenter. C'est inacceptable et le gouvernement prend des mesures pour y remédier.

L'honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, a souligné aujourd'hui que le gouvernement éliminera l'arriéré de plaintes des passagères et passagers aériens et rétablira la confiance auprès du public voyageur, comme cela a été annoncé dans la Mise à jour économique du printemps.

Il compte y arriver en recourant à un organisme tiers neutre spécialisé dans le règlement des différends, qui appliquera le savoir-faire du secteur privé pour régler les plaintes. Une fois les décisions rendues, les transporteurs reconnus responsables devront s'y conformer et traiter rapidement les litiges avec leurs clients.

Pour assurer une plus grande transparence, le gouvernement supprime l'obligation de confidentialité imposée aux passagères et passagers dans le cadre du processus de traitement des plaintes.

Afin de rendre les compagnies aériennes davantage responsables, le gouvernement accorde à l'Office des transports du Canada des pouvoirs d'application de la loi plus étendus, en l'autorisant à imposer des amendes pouvant atteindre un million de dollars aux compagnies qui contreviennent de manière systématique au Règlement sur la protection des passagers aériens.

Le gouvernement entend également mettre en place un cadre réglementaire plus efficace, afin que les règles soient plus claires et que les passagères et passagers soient indemnisés de manière équitable et plus rapidement lorsque leur transport aérien ne se déroule pas comme prévu.

Au cours des semaines à venir, le gouvernement présentera un projet de loi visant à mettre en œuvre ces changements, et les Canadiens et Canadiennes pourront donner leur avis dans le cadre de consultations tout au long du processus réglementaire.

Les Canadiennes et Canadiens méritent d'obtenir des résolutions à leurs plaintes, de savoir ce qui se passe et de pouvoir demander des comptes, et c'est ce que nous allons leur offrir.

Citation

« Depuis trop longtemps, la population canadienne se voit contrainte d'attendre alors que les plaintes s'accumulent et que l'obligation de rendre des comptes n'est pas respectée. Cela prend fin aujourd'hui. Nous éliminons l'arriéré, renforçons l'application de la réglementation, clarifions les règles et veillons à ce que les compagnies aériennes respectent leurs obligations envers leur clientèle. Les Canadiens et les Canadiennes méritent un réseau qui fonctionne, et c'est ce que nous leur offrons. »

L'honorable Steven MacKinnon
Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a créé le Règlement sur la protection des passagers aériens en 2019 afin de fixer des exigences minimales auxquelles les compagnies aériennes doivent se conformer pour protéger les droits des passagers et passagères au Canada, notamment en matière d'indemnités.
• Le Règlement établit un ensemble d'obligations minimales des compagnies aériennes à l'égard des passagers et passagères. Toutefois, le nombre de plaintes en attente s'élève maintenant à plus de 97 000.

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SOURCE Transport Canada - Ottawa

Personnes-ressources: Marie-Justine Torres, Attachée de presse et conseillère principale en communications, Cabinet de l'honorable Steven MacKinnon, Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Ottawa, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]