Le ministre Fraser annonce des mesures de soutien et un financement pour les victimes et les personnes survivantes de la traite de personnes

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Department of Justice Canada

30 juil, 2026, 11:00 ET

SUDBURY, ON, July 30, 2026 /CNW/ -- Ministère de la Justice Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures plus énergiques pour protéger les victimes et les personnes survivantes de la traite de personnes grâce aux récentes réformes du Code criminel qui sont maintenant en vigueur. Ces modifications viennent renforcer les efforts continus visant à soutenir les victimes et les personnes survivantes, à tenir les coupables pour responsables et à prévenir ce crime odieux.

La Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sou`s caution et la détermination de la peine rend la mise en liberté sous caution plus difficile à obtenir pour les personnes accusées de traite de personnes, en instaurant de nouvelles règles d'inversion du fardeau de la preuve. De plus, la Loi visant à protéger les victimes renforce les droits des victimes en rendant les aides au témoignage plus accessibles aux victimes de la traite de personnes, d'infractions d'ordre sexuel, de violence entre partenaires intimes et de harcèlement criminel.

À l'occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la traite d'êtres humains, qui a lieu aujourd'hui, un financement de plus de 3,35 millions de dollars est accordé à neuf organismes non gouvernementaux afin qu'ils mènent à bien des projets visant à soutenir les victimes et les personnes survivantes de la traite de personnes. Parmi ces organismes figurent :

  • Angels of Hope Against Human Trafficking
  • CEASE - Centre to End All Sexual Exploitation
  • La Sortie
  • London Abused Women's Centre
  • New Opportunities for Women (NOW) Canada Society
  • Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l'Ontario
  • Stepping Stone Association
  • Violence sexuelle Nouveau-Brunswick
  • Voice Found

Cet investissement aidera ces organismes à fournir des services essentiels destinés à soutenir les victimes et les personnes survivantes, à prévenir la traite de personnes et à renforcer les collectivités partout au Canada. Grâce à la collaboration des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des partenaires à travers le pays, le travail pourra se poursuivre afin de contribuer à la prévention de ce crime tout en apportant un soutien aux personnes touchées.

Cette annonce a été faite au nom de l'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. 

Quotes

« Le gouvernement du Canada a proposé de nouvelles lois visant à renforcer la protection des victimes et des personnes survivantes de la traite de personnes. Ces réformes importantes du Code criminel contribuent à bâtir des collectivités plus sûres pour l'ensemble de la population canadienne, tout en ajoutant au travail mené actuellement par les partenaires des provinces, des territoires et des collectivités. L'investissement annoncé aujourd'hui marque une étape importante dans nos efforts pour mettre fin à la traite de personnes et pour renforcer un système de justice qui réponde aux besoins des victimes et des personnes survivantes, tout en accordant la priorité à leur sécurité et à leur dignité. »

L'honorable Sean Fraser, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

« La traite de personnes est une forme dévastatrice de violence fondée sur le sexe qui exige une réponse coordonnée. Grâce à une collaboration soutenue et à un engagement commun à passer à l'action, nous renforçons la réponse du Canada en améliorant les mesures de soutien offertes aux victimes et aux personnes survivantes, et en renforçant les efforts de prévention menés par les communautés. Ensemble, nous façonnons un avenir où chaque personne pourra vivre en sécurité, et où les personnes exposées au risque d'exploitation bénéficieront d'un meilleur soutien et d'une meilleure protection. »

L'honorable Rechie Valdez
Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et secrétaire d'État (Petites entreprises et Tourisme)

« La traite de personnes prive les victimes de leur liberté, de leur sécurité et de leur dignité. Cet investissement de 450 000 dollars accordé à CEASE permettra de renforcer le soutien apporté aux victimes en Alberta, de lutter contre le lien de plus en plus étroit entre l'exploitation en ligne et la traite de personnes, et de garantir qu'un plus grand nombre de personnes puissent obtenir de l'aide lorsqu'elles en ont le plus besoin. »

L'honorable Eleanor Olszewski
Ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies

« Pour rendre le Canada plus sûr, il faut investir dans les organismes qui offrent des services continus destinés à soutenir les victimes et les personnes ayant survécu à des actes criminels graves, dont la traite de personnes. Ces services permettront aux personnes victimes, partout au Canada et dans ma circonscription de Kelowna, de bénéficier du soutien dont elles ont besoin L'investissement annoncé aujourd'hui par le ministère de la Justice Canada, ainsi que les efforts continus des partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, permettront de garantir la solidité et la sécurité des collectivités pour l'ensemble de la population canadienne. »

L'honorable Stephen Fuhr
Secrétaire d'État (Approvisionnement en matière de défense)

« Des organismes tels qu'Angels of Hope fournissent à notre collectivité des services et des ressources indispensables et inestimables, notamment un soutien, une sécurité et de l'espoir. Il est essentiel que les personnes ayant survécu à la traite de personnes et à la violence fondée sur le sexe puissent accéder à ces services dans la langue de leur choix. La langue ne devrait jamais constituer un obstacle à la recherche d'aide, à l'accès à des ressources essentielles ou au début d'un parcours vers la guérison et le rétablissement. Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la traite d'êtres humains, je tiens à saluer Angels of Hope et tout le travail essentiel que l'organisme accomplit au sein de nos collectivités. »

Viviane Lapointe
Députée de Sudbury

« Chaque personne survivante mérite de savoir qu'elle n'est pas seule et qu'elle peut obtenir de l'aide. Cet investissement va au-delà d'un simple financement : c'est un investissement dans l'espoir, la guérison et les deuxièmes chances. Nous avons l'honneur de compter Angels of Hope Against Human Trafficking parmi les organismes bénéficiaires de ce soutien, et nous remercions le gouvernement du Canada d'avoir reconnu le rôle essentiel que jouent les organismes communautaires en accompagnant les personnes survivantes dans leur cheminement vers le rétablissement. Ensemble, nous pouvons continuer à façonner un avenir où les personnes survivantes prennent leur vie en main, où les coupables doivent répondre de leurs actes et où la traite de personnes n'a pas sa place dans nos collectivités. »

Cristina Scarpellini, fondatrice et directrice générale
Angels of Hope Against Human Trafficking 

Faits en bref 

  • De 2014 à 2024, un peu plus de 5 000 cas de traite de personnes ont été signalés par les services de police au Canada, et la grande majorité des victimes recensées étaient des femmes et des filles. Le Quotidien -- La traite des personnes au Canada, 2024
  • Par l'entremise du Fonds d'aide aux victimes et du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, le ministère de la Justice Canada verse 3 358 203 dollars à neuf organismes à travers le Canada afin de renforcer le soutien apporté aux victimes et aux personnes survivantes de la traite de personnes.
     
    • Cela comprend notamment un soutien à Angels of Hope Against Human Trafficking de Sudbury, en Ontario, qui reçoit un financement de 85 640 dollars sur trois exercices (2026-2027 à 2028-2029) afin d'offrir des services de soutien socio-juridique en français aux francophones ayant survécu à la violence fondée sur le genre et à la traite de personnes, notamment des séances de counseling virtuelles et des groupes de soutien entre pairs à l'échelle nationale.
       
  • En plus de ce soutien financier global, trois projets de loi visant à réformer le système de mise en liberté sous caution et de détermination de la peine, à protéger les victimes et les personnes survivantes d'actes criminels, à protéger les enfants contre les personnes prédatrices et à renforcer les mesures de protection contre les crimes haineux ont été adoptés en un peu moins de huit mois.
     
    • Le 15 juin 2026, à l'issue de consultations approfondies, la Loi sur des réformes concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine a reçu la sanction royale. La plupart des réformes relatives à la mise en liberté sous caution et à la détermination de la peine sont entrées en vigueur le 15 juillet 2026.
       
    • Le 18 juin 2026, la Loi visant à protéger les victimes a reçu la sanction royale. La plupart de ces réformes sont entrées en vigueur le 18 juillet 2026.
       
    • Le 18 juin 2026, la Loi visant à lutter contre la haine a reçu la sanction royale. Les réformes sont entrées en vigueur le 18 juillet 2026.
       
  • Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) continue de renforcer les mesures fédérales de lutte contre la violence fondée sur le genre grâce à un financement de 223,4 millions de dollars sur cinq ans, dont 44,7 millions de dollars de financement continu, afin de concrétiser la vision d'un Canada exempt de violence fondée sur le genre.
     
  • De 2024 à 2026, FEGC a financé plus de 40 projets qui ont fait progresser les initiatives visant à mettre fin à la traite de personnes et à l'exploitation sexuelle. Ces projets ont mobilisé plus de 450 partenaires, donné lieu à la réalisation de plus de 600 ressources et eu une incidence directe sur plus de 1 700 personnes, dont la majorité était exposée au risque de traite de personnes ou était victime de la traite de personnes.

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SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Joannie Fogue, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]

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