Le ministre Fraser annonce des mesures de soutien et un financement pour les victimes et les personnes survivantes de la traite de personnes

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Department of Justice Canada

30 juil, 2026, 11:00 ET

DARTMOUTH, NS, July 30, 2026 /CNW/ -- Le gouvernement du Canada prend des mesures plus énergiques pour protéger les victimes et les personnes survivantes de la traite de personnes grâce aux récentes réformes du Code criminel qui sont maintenant en vigueur. Ces modifications viennent renforcer les efforts continus visant à soutenir les victimes et les personnes survivantes, à tenir les coupables pour responsables et à prévenir ce crime odieux.

La Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine rend la mise en liberté sous caution plus difficile à obtenir pour les personnes accusées de traite de personnes, en instaurant de nouvelles règles d'inversion du fardeau de la preuve. De plus, la Loi visant à protéger les victimes renforce les droits des victimes en rendant les aides au témoignage plus accessibles aux victimes de la traite de personnes, d'infractions d'ordre sexuel, de violence entre partenaires intimes et de harcèlement criminel.

À l'occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la traite d'êtres humains, qui a lieu aujourd'hui, un financement de plus de 3,35 millions de dollars est accordé à neuf organismes non gouvernementaux afin qu'ils mènent à bien des projets visant à soutenir les victimes et les personnes survivantes de la traite de personnes. Parmi ces organismes figurent :

  • Angels of Hope Against Human Trafficking
  • CEASE - Centre to End All Sexual Exploitation
  • La Sortie
  • London Abused Women's Centre
  • New Opportunities for Women (NOW) Canada Society
  • Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l'Ontario
  • Stepping Stone Association
  • Violence sexuelle Nouveau-Brunswick
  • Voice Found

Cet investissement aidera ces organismes à fournir des services essentiels destinés à soutenir les victimes et les personnes survivantes, à prévenir la traite de personnes et à renforcer les collectivités partout au Canada. Grâce à la collaboration des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des partenaires à travers le pays, le travail pourra se poursuivre afin de contribuer à la prévention de ce crime tout en apportant un soutien aux personnes touchées.

Cette annonce a été faite au nom de l'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Citations

« Le gouvernement du Canada a proposé de nouvelles lois visant à renforcer la protection des victimes et des personnes survivantes de la traite de personnes. Ces réformes importantes du Code criminel contribuent à bâtir des collectivités plus sûres pour l'ensemble de la population canadienne, tout en ajoutant au travail mené actuellement par les partenaires des provinces, des territoires et des collectivités. L'investissement annoncé aujourd'hui marque une étape importante dans nos efforts pour mettre fin à la traite de personnes et pour renforcer un système de justice qui réponde aux besoins des victimes et des personnes survivantes, tout en accordant la priorité à leur sécurité et à leur dignité. »

L'honorable Sean Fraser, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique 

« La traite de personnes est une forme dévastatrice de violence fondée sur le sexe qui exige une réponse coordonnée. Grâce à une collaboration soutenue et à un engagement commun à passer à l'action, nous renforçons la réponse du Canada en améliorant les mesures de soutien offertes aux victimes et aux personnes survivantes, et en renforçant les efforts de prévention menés par les communautés. Ensemble, nous façonnons un avenir où chaque personne pourra vivre en sécurité, et où les personnes exposées au risque d'exploitation bénéficieront d'un meilleur soutien et d'une meilleure protection. »

L'honorable Rechie Valdez
Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et secrétaire d'État (Petites entreprises et Tourisme)

« La traite de personnes prive les victimes de leur liberté, de leur sécurité et de leur dignité. Cet investissement de 450 000 dollars accordé à CEASE permettra de renforcer le soutien apporté aux victimes en Alberta, de lutter contre le lien de plus en plus étroit entre l'exploitation en ligne et la traite de personnes, et de garantir qu'un plus grand nombre de personnes puissent obtenir de l'aide lorsqu'elles en ont le plus besoin. »

L'honorable Eleanor Olszewski
Ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies

« Pour rendre le Canada plus sûr, il faut investir dans les organismes qui offrent des services continus destinés à soutenir les victimes et les personnes ayant survécu à des actes criminels graves, dont la traite de personnes. Ces services permettront aux personnes victimes, partout au Canada et dans ma circonscription de Kelowna, de bénéficier du soutien dont elles ont besoin L'investissement annoncé aujourd'hui par le ministère de la Justice Canada, ainsi que les efforts continus des partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, permettront de garantir la solidité et la sécurité des collectivités pour l'ensemble de la population canadienne. »

L'honorable Stephen Fuhr
Secrétaire d'État (Approvisionnement en matière de défense) 

« La traite de personnes est un crime auquel les femmes et les filles sont exposées de manière disproportionnée, en particulier les personnes autochtones, celles nouvellement arrivées au pays et celles à faibles revenus. Nous savons que nous pouvons mieux soutenir les victimes et les personnes survivantes de ce crime odieux en collaborant avec des organismes partout au Canada, comme Stepping Stone à Dartmouth, qui fournit des services essentiels aux personnes qui en ont le plus besoin. »

L'honorable Darren Fisher
Député de Dartmouth-Cole Harbour 

« Chaque personne survivante mérite de savoir qu'elle n'est pas seule et qu'elle peut obtenir de l'aide. Cet investissement va au-delà d'un simple financement : c'est un investissement dans l'espoir, la guérison et les deuxièmes chances. Nous avons l'honneur de compter Angels of Hope Against Human Trafficking parmi les organismes bénéficiaires de ce soutien, et nous remercions le gouvernement du Canada d'avoir reconnu le rôle essentiel que jouent les organismes communautaires en accompagnant les personnes survivantes dans leur cheminement vers le rétablissement. Ensemble, nous pouvons continuer à façonner un avenir où les personnes survivantes prennent leur vie en main, où les coupables doivent répondre de leurs actes et où la traite de personnes n'a pas sa place dans nos collectivités. »

Cristina Scarpellini, fondatrice et directrice générale
Angels of Hope Against Human Trafficking

« La traite de personnes a des conséquences dévastatrices et durables sur les victimes, les familles et les collectivités. Cet investissement du gouvernement du Canada renforcera la capacité de CEASE à mettre au point des approches innovantes et à élargir ses activités dans les espaces numériques, où les victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle peuvent être reconnues et orientées vers des services d'aide. Ensemble, nous pouvons ouvrir des voies plus sûres vers le rétablissement et la guérison pour les victimes de la traite. »

Liz John-West, directrice générale
CEASE - Centre to End All Sexual Exploitation

« Grâce aux Fonds d'aide aux victimes, La Sortie a pu organiser et élargir ses services à partir de 2017. Aujourd'hui, ce soutien continue d'offrir aux femmes ayant subi une exploitation sexuelle et aux personnes qui participent à nos programmes un lieu sûr où trouver refuge, reprendre leur vie en main et amorcer un processus de réinsertion sociale et juridique, car beaucoup d'entre elles se heurtent à des obstacles majeurs dans leur cheminement vers le rétablissement. En effet, la majorité d'entre elles sont confrontées à de grands défis en matière de justice. »

Ronald Lepage, directeur général
La Sortie

« Les personnes ayant survécu à la traite à des fins d'exploitation sexuelle se heurtent souvent à des obstacles importants lorsqu'elles composent avec le système de justice. Sans un accompagnement spécialisé tenant compte des traumatismes et de la violence subis, ce processus peut s'avérer difficile et source de nouveau traumatisme. Cet investissement dans le programme Voyage vers la justice du London Abused Women's Centre témoigne de la nécessité cruciale d'un accompagnement centré sur les personnes survivantes et d'une gestion personnalisée des dossiers afin de donner aux femmes les moyens d'agir tout au long du processus judiciaire. Ce financement renforcera notre capacité à offrir un accès immédiat aux services, à favoriser la guérison et à garantir que les personnes survivantes bénéficient du soutien dont elles ont besoin pour demander justice dans la dignité. Nous remercions le gouvernement fédéral pour son leadership et son engagement à investir dans des services qui accordent la priorité aux besoins, à la sécurité et aux voix des personnes survivantes. »

Jennifer Dunn, directrice générale
London Abused Women's Centre

« Aujourd'hui, nous célébrons bien plus qu'un simple investissement dans des programmes; il s'agit d'un investissement dans le potentiel. Chez NOW Canada, nous sommes témoins du courage dont font preuve les personnes ayant survécu à la traite de personnes alors qu'elles reprennent leur vie en main. Ce financement accordé par le ministère de la Justice Canada renforce nos services de soutien globaux tenant compte des traumatismes et destinés aux femmes et aux filles, favorisant ainsi la sécurité, la guérison, la stabilité et l'espoir. La lutte contre la traite de personnes nécessite des partenariats durables et des systèmes coordonnés. Nous remercions le ministère de la Justice Canada pour son investissement dans des solutions centrées sur les personnes survivantes et ancrées dans la communauté, qui s'inscrivent dans notre mission et contribuent à ouvrir la voie vers la liberté, la dignité et un changement durable. »

Zandi Moyo, directrice générale
New Opportunities for Women (NOW) Canada Society

« Le Réseau-femmes du Sud-Ouest de l'Ontario remercie sincèrement le ministère de la Justice du Canada pour son soutien à la réalisation du projet Justice & Liberté : Protéger les femmes vulnérables contre la traite. Alors que l'Ontario concentre près de 67 % des cas de traite des personnes signalés au Canada et que la région de Windsor constitue un corridor à risque en raison de sa proximité avec la frontière américaine et de l'intensité du trafic transfrontalier, ce financement de deux ans permettra de répondre à un besoin bien réel dans une région particulièrement vulnérable à ce phénomène. Grâce à ce projet, nous pourrons renforcer la prévention, développer des ressources adaptées et offrir un accompagnement sécuritaire aux filles et aux femmes vulnérables. En mobilisant les partenaires communautaires et en sensibilisant la population, nous contribuerons à bâtir une communauté mieux informée, plus vigilante et mieux outillée pour reconnaître, prévenir et combattre la traite des personnes. »

Danielle Péladeau, directrice générale
Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l'Ontario

« Les personnes survivantes de la traite ont indiqué que composer avec les services publics et sociaux constituait un obstacle à l'obtention d'un soutien adéquat et une source de nouveau traumatisme susceptible de leur causer un préjudice supplémentaire. Pour y remédier, ces personnes ont besoin de ressources et de services spécialisés et globaux, axés sur leur situation et leurs besoins particuliers. Une formation spécialisée tenant compte des traumatismes subis, ainsi que des interventions communautaires ciblées, sont essentielles pour minimiser les préjudices secondaires, accompagner les personnes survivantes là où elles en sont et les appuyer à toutes les étapes de leur parcours. Un financement consacré au soutien des personnes survivantes de la traite est une mesure importante qui met l'accent sur la diversité de leurs besoins et garantit l'intégration des pratiques exemplaires dans l'ensemble des services communautaires et publics. »

Lorraine Whalley, directrice générale
Violence sexuelle Nouveau-Brunswick

« Le rétablissement des victimes de la traite de personnes nécessite un accompagnement global et soutenu, qui est uniquement possible grâce à un financement adéquat. Cet investissement crucial permettra de mettre en place des programmes indispensables pour les victimes et les personnes survivantes de la traite de personnes, notamment des mesures de prévention efficaces, des interventions d'urgence rapides et des mesures de soutien global et continu qui sont essentielles à leur sécurité et à leur bien-être à long terme. »

Alex MacDonnell, directrice générale
Stepping Stone Association

« Aucune personne ayant survécu à la traite ne devrait avoir à choisir entre obtenir justice et préserver son rétablissement (après ce qu'elle a subi). Ce financement permet de veiller à ce que les personnes survivantes ne soient pas laissées seules à faire face à ce processus, en leur apportant un accompagnement pratique et un soutien entre pairs ayant vécu des expériences similaires, afin de préserver leur guérison au cours de l'une des étapes les plus vulnérables de leur rétablissement. »

Cynthia Bland, fondatrice et présidente-directrice générale
Voice Found

Faits en bref 

  • De 2014 à 2024, un peu plus de 5 000 cas de traite de personnes ont été signalés par les services de police au Canada, et la grande majorité des victimes recensées étaient des femmes et des filles. Le Quotidien -- La traite des personnes au Canada, 2024

  • Par l'entremise du Fonds d'aide aux victimes et du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, le ministère de la Justice Canada verse 3 358 203 dollars à neuf organismes à travers le Canada afin de renforcer le soutien apporté aux victimes et aux personnes survivantes de la traite de personnes.
     
    • Cela comprend un soutien à Stepping Stone Association de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, qui reçoit un financement de 450 000 dollars sur trois exercices financiers (de 2026-2027 à 2028-2029) afin d'offrir un programme complet de soutien aux victimes et aux personnes survivantes de la traite de personnes. Ce programme comprend des plans de soutien personnalisés axés sur le développement personnel et professionnel ainsi que sur des résultats à long terme.
       
  • En plus de ce soutien financier global, trois projets de loi visant à réformer le système de mise en liberté sous caution et de détermination de la peine, à protéger les victimes et les personnes survivantes d'actes criminels, à protéger les enfants contre les personnes prédatrices et à renforcer les mesures de protection contre les crimes haineux ont été adoptés en un peu moins de huit mois.
     
    • Le 15 juin 2026, à l'issue de consultations approfondies, la Loi sur des réformes concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine a reçu la sanction royale. La plupart des réformes relatives à la mise en liberté sous caution et à la détermination de la peine sont entrées en vigueur le 15 juillet 2026.
       
    • Le 18 juin 2026, la Loi visant à protéger les victimes a reçu la sanction royale. La plupart de ces réformes sont entrées en vigueur le 18 juillet 2026.
       
    • Le 18 juin 2026, la Loi visant à lutter contre la haine a reçu la sanction royale. Les réformes sont entrées en vigueur le 18 juillet 2026.
       
  • Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) continue de renforcer les mesures fédérales de lutte contre la violence fondée sur le genre grâce à un financement de 223,4 millions de dollars sur cinq ans, dont 44,7 millions de dollars de financement continu, afin de concrétiser la vision d'un Canada exempt de violence fondée sur le genre.
     
  • De 2024 à 2026, FEGC a financé plus de 40 projets qui ont fait progresser les initiatives visant à mettre fin à la traite de personnes et à l'exploitation sexuelle. Ces projets ont mobilisé plus de 450 partenaires, donné lieu à la réalisation de plus de 600 ressources et eu une incidence directe sur plus de 1 700 personnes, dont la majorité était exposée au risque de traite de personnes ou était victime de la traite de personnes.

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SOURCE Department of Justice Canada

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