Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 10 avril 2026 /CNW/ - L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Mireille Pélissier-Simard, avocate et médiatrice familiale au cabinet Verdon Armanda Gauthier avocats, à Québec, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec. La juge Pélissier-Simard remplace le juge D. Dumais (Québec), qui a été nommé juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec à compter du 8 novembre 2025.

Citation

« Je souhaite à la juge Pélissier-Simard beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population du Québec en tant que membre de la Cour supérieure du Québec. »

-- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada

Biographie

La juge Mireille Pélissier-Simard est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval et a été admise au Barreau du Québec en 1997.

La juge Pélissier-Simard a été avocate et médiatrice familiale au cabinet Verdon Armanda Gauthier avocats depuis 2004. Elle a pratiqué principalement en droit de la famille et de la personne. 

La juge Pélissier-Simard a été conférencière à de nombreuses reprises, notamment pour Les développements récents en droit de la famille et l'Institut national de la magistrature. Elle est auteure de plusieurs publications en droit de la famille. Elle a été responsable, depuis 20 ans, des mises à jour annuelles de la jurisprudence du logiciel AliForm annoté. Chargée de cours à l'Université Laval, elle a enseigné Droit des personnes. Elle a activement participé à divers comités du Barreau de Québec et de l'Association des familialistes de Québec. Elle a été présidente du Comité de liaison avec la Cour d'appel du Barreau de Québec de 2019 à 2022. Le ministère de la Justice du Québec lui a confié, en 2022 et 2023, le mandat de produire un rapport sur l'état de la situation concernant différents aspects du Modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Depuis 2025, elle a été membre du Comité de liaison avec la Cour supérieure-Chambre familiale de la division de Québec.

Faits en bref

• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

SOURCE Ministère de la Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Jeremy Bellefeuille, Directeur des communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, 613-957-4207, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]