Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 27 mars 2026 /CNW/ - L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Scott G. Pratt, juge à la Cour de justice de l'Ontario à Windsor, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Windsor. Le juge Pratt remplace le juge G.W. King (Windsor), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 3 novembre 2025.

Cheryl C.M. Siran, associée chez Hook, Seller & Lundin LLP à Kenora, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Kenora. La juge Siran remplace le juge J.S. Fregeau (Kenora), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 25 octobre 2025.

Constance Nielsen, avocate exerçant seule à Markham, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Cour de la famille, à Oshawa. La juge Nielsen remplace le juge M.P. Shelston (Ottawa), qui a démissionné à compter du 31 mai 2025. Le juge en chef a transféré la juge K.D. Leef (Oshawa) dans ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Oshawa.

Stephanie J. Ouellette, avocate exerçant seule à London, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Cour de la famille, à London. La juge Ouellette remplace le juge P.J. Henderson (London), qui a démissionné à compter du 31 octobre 2025.

Sean D.R. Heeley, avocat exerçant seul à Hamilton, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Cour de la famille, à Hamilton. Le juge Heeley remplace le juge D.A. Jarvis (Newmarket), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er mars 2025. Le juge en chef a transféré la juge T.W.Y. Law (Hamilton) dans ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Hamilton.

Citation

« Je souhaite aux juges Pratt, Siran, Nielsen, Ouellette et Heeley beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. »

-- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Biographies

Le juge Scott G. Pratt est né à Montréal et a grandi à Windsor. Il a obtenu des baccalauréats en psychologie et en droit, tous deux à l'Université de Windsor. Tout au long de son parcours, il a occupé divers emplois, allant de commis dans un magasin de vidéos à DJ de mariage. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 2000.

Le juge Pratt a exercé dans le domaine du contentieux civil à Toronto et de la défense pénale à Hamilton avant de devenir procureur de la Couronne adjoint en 2001. Il a plaidé devant la Cour de justice de l'Ontario et la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Hamilton, Niagara, Brampton et Windsor. Il a siégé au conseil d'administration de l'Ontario Crown Attorneys' Association en tant qu'administrateur régional et secrétaire du comité de direction. Il a été nommé à la Cour de justice de l'Ontario à Windsor en 2019. En tant que juge chargé de l'administration locale, il a contribué à guider la Cour à travers les défis de l'après-pandémie et a supervisé l'élaboration de protocoles destinés à réduire l'arriéré judiciaire. Depuis 2024, il occupait le poste de directeur de la région ouest au sein du conseil d'administration de l'Association des juges de l'Ontario.

Le juge Pratt a été invité à prendre la parole à la Faculté de droit et au Département de sciences politiques de l'Université de Windsor. Il a siégé au conseil d'administration de Community Living Essex County et a été entraîneur et responsable du programme de soccer LaSalle Stompers. En tant qu'entraîneur CrossFit, il a contribué à la mise en place d'un programme destiné aux athlètes présentant des handicaps physiques ou des troubles du développement.

Le juge Pratt et son épouse fêteront cette année leur 25^e anniversaire de mariage. Ils sont les parents d'un fils qui les rend fiers chaque jour.

La juge Cheryl C.M. Siran a obtenu son diplôme de premier cycle et son baccalauréat en droit à l'Université du Manitoba et à la Faculté de droit Robson Hall. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 2006.

La juge Siran a passé toute sa carrière en droit à Kenora. Après avoir effectué un stage d'été à Aide juridique Ontario, elle a fait son stage au Bureau du procureur de la Couronne avant de se joindre au cabinet Hook, Seller & Lundin LLP, où elle est finalement restée. Elle a débuté dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille, mais s'était récemment concentrée principalement sur les litiges en matière de propriété, de succession et de construction, ainsi que sur les transactions immobilières résidentielles et de chalets.

La juge Siran s'est fortement investie dans la communauté juridique. Elle a été présidente de la Federation of Ontario Law Association (anciennement la CDLPA), présidente de la Kenora District Law Association, juge suppléante à la Cour des petites créances depuis 2018 et, plus récemment, conseillère régionale du Nord-Ouest au sein du Barreau de l'Ontario. Dans le cadre de ses fonctions de conseillère, elle a occupé le poste de coprésidente du comité sur l'accès à la justice et a siégé comme membre du tribunal. Elle a auparavant été membre nommée du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature de l'Ontario, membre du conseil d'administration de LibraryCo., représentante régionale au sein de l'Association des juges suppléants d'Ontario et animatrice de séances de formation. Dans sa collectivité, elle est bénévole et membre du conseil d'administration de la Pellatt United Firefighters (PUFF) depuis de nombreuses années.

La juge Siran passe son temps libre avec son mari, Dache, et leur chien, à regarder du sport ou à profiter du grand air, et elle aime voyager.

La juge Constance Nielsen a grandi à Holland Landing, en Ontario, avec ses parents chiliens, des gens aventuriers et travaillants, ainsi que son frère. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts avec spécialisation à l'Université York (2004) et a terminé son baccalauréat en droit à la Faculté de droit Osgoode Hall (2007). Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 2008.

La juge Nielsen s'est établie à son compte en 2011 après avoir exercé au sein d'un cabinet spécialisé en droit de la famille. Depuis lors, elle a contribué au règlement de toutes sortes d'affaires relevant du droit de la famille, notamment en tant qu'avocate désignée pour la défense des enfants, avocate de garde, membre du comité sur la violence conjugale d'Aide juridique Ontario, ainsi que dans le cadre de nombreuses cliniques juridiques venant en aide aux personnes à faible revenu et aux victimes de violence conjugale. En 2020, elle a été nommée agente de règlement des litiges, poste dans lequel elle a aidé les parties à un litige et le tribunal à favoriser un règlement rapide et fondé sur des principes dans des affaires complexes.

La juge Nielsen a été une bénévole passionnée depuis sa jeunesse. Elle a notamment été entraîneuse de soccer, cheftaine chez les Guides et membre active de divers comités, dont le comité de liaison communautaire du tribunal de Newmarket, le comité des appels des Guides et le groupe Newmarket Crossover Youth. Elle a siégé au conseil d'administration de la York Region Law Association, a coprésidé son comité du droit de la famille, a joué un rôle de mentore au sein et en dehors de l'association, et a contribué à son sous-comité de formation. Elle a également été présidente de York Collaborative Practice et a animé des formations, notamment pour le Barreau de l'Ontario et le Réseau ontarien d'éducation juridique.

La juge Nielsen aime le camping en pleine nature, le canoë, les arts et l'artisanat, son club de lecture, ainsi que le temps passé avec son conjoint et leurs trois merveilleux enfants.

La juge Stephanie J. Ouellette a grandi à Waterloo. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts à l'Université de Waterloo et a reçu son baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l'Université de Western Ontario en 2009. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 2010.

La juge Ouellette a débuté sa carrière en droit en tant qu'avocate salariée au sein du cabinet Legate and Associates, aujourd'hui Legate Injury Lawyers. Elle a ensuite ouvert son propre cabinet, se spécialisant en droit de la famille, notamment dans les litiges relatifs à la protection de l'enfance. Au cours de sa carrière, elle a acquis une vaste expérience des salles d'audience et a plaidé régulièrement devant la Cour supérieure de justice dans des affaires complexes et délicates concernant les enfants et les familles.

La juge Ouellette a été présidente de la section de London de l'Ontario Association of Child Protection Lawyers et a exercé tout au long de sa carrière en tant qu'avocate d'Aide juridique Ontario. Son travail a témoigné de son engagement constant en faveur de l'accès à la justice.

La juge Ouellette aime la plongée sous-marine et le jardinage, et elle est l'heureuse mère d'une merveilleuse fille.

Le juge Sean D.R. Heeley a grandi dans la petite collectivité de Carlisle, en Ontario, qui fait partie de la ville de Hamilton. Il a étudié à l'Université Carleton à Ottawa, où il a obtenu un baccalauréat spécialisé en criminologie et en justice pénale en 2004. Il a ensuite poursuivi ses études à la Faculté de droit de l'Université de Windsor de 2007 à 2010. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 2011.

Au cours de ses études de droit, le juge Heeley a travaillé au sein du cabinet Szpiech, Ellis, Skibinski, Shipton à Hamilton, où il a fini par occuper le poste de conseiller juridique. Il est devenu associé du cabinet en 2017, puis en est devenu l'unique propriétaire en 2021. Sa pratique était très variée, puisqu'il travaillait dans un large éventail de domaines, notamment le droit de la famille, le droit immobilier, les testaments et les successions, le contentieux civil et le droit pénal. Il a plaidé devant de nombreuses instances judiciaires, y compris la Cour d'appel de l'Ontario.

Le juge Heeley s'est activement investi dans la communauté, occupant les fonctions d'administrateur de la Hamilton Law Association et de membre du sous-comité de droit de la famille et du comité d'histoire de cette association. Il a également été membre du comité de liaison avec les ressources communautaires, du comité de la magistrature et du barreau, ainsi que du comité des règles de droit de la famille. Il était fier d'être membre du conseil d'administration de la Stoney Creek Community Food Bank depuis 2021 et a pris plaisir à entraîner l'équipe féminine de hockey les Stoney Creek Sabers pendant de nombreuses années.

Le juge Heeley réside à Hamilton avec sa femme, qu'il a épousée il y a 15 ans, et leurs deux enfants. Il aime faire de la musique et organiser des concerts afin de recueillir des fonds pour la Stoney Creek Community Food Bank et d'autres organismes de bienfaisance.

Faits en bref

• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

SOURCE Ministère de la Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Jeremy Bellefeuille, Directeur des communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, 613-957-4207, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]