Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

OTTAWA, ON, le 7 nov. 2025 /CNW/ - L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Stacey D. O'Neill, arbitre (Division de la famille) auprès du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à Halifax, est nommée juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille) à Halifax. La juge O'Neill remplace la juge T. M. Forgeron (Halifax), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 août 2025.

Citation

« Je souhaite à la juge O'Neill beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population de la Nouvelle-Écosse en tant que membre de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. »

-- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Biographie

La juge Stacey D. O'Neill a obtenu un baccalauréat en commerce de l'Université McGill en 2004 et un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie en 2009. Elle a été admise au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 2010.

La juge O'Neill a travaillé dans divers domaines du système de justice familiale, notamment en cabinet privé au sein d'un cabinet d'avocats local de Halifax et en tant que conciliatrice et fonctionnaire du tribunal à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille). Elle a également occupé divers postes au sein du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse (Division des services judiciaires), dont le plus récent était celui d'arbitre à la Division de la famille. Dans le cadre de ses fonctions au sein des services judiciaires, elle a contribué à la réforme du droit de la famille aux échelles provinciale et fédérale, notamment en rendant les questions d'exécution réciproque des ordonnances alimentaires et les services administratifs de pension alimentaire pour enfants plus accessibles aux familles. Elle a fourni des conseils et des formations au personnel administratif et judiciaire, et a participé à des comités nationaux sur le droit de la famille, à des tables rondes internationales et à des groupes de spécialistes. Elle est lauréate de la Médaille du jubilé de platine de la reine Elizabeth II et du Prix du juriste de l'Association des Juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse.

La juge O'Neill a participé activement à des activités communautaires et bénévoles, notamment en tant que membre du comité sur l'équité entre les sexes de la Nova Scotia Barristers' Society, membre du conseil d'administration d'un centre local de ressources pour les familles, instructrice de conditionnement physique et entraîneuse de soccer pour les jeunes.

La juge O'Neill réside à Halifax avec sa famille.

Faits en bref

• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

SOURCE Ministère de la Justice Canada

Personnes-ressources: Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Lola Dandybaeva, Gestionnaire des Relations avec les médias, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, 343 549-0347, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613 957-4207, [email protected]