Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 16 déc. 2025 /CNW/ - L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Peter J. Osborne, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto, est nommé juge de la Cour d'appel de l'Ontario à Toronto. Le juge Osborne remplace le juge C. W. Hourigan, qui a démissionné le 1^er novembre 2025.

Catherine V. Weiler, avocate de la Couronne au ministère du Procureur général de l'Ontario à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. La juge Weiler remplace le juge P. J. Osborne (Toronto), qui a été nommé à la Cour d'appel de l'Ontario à compter du 12 décembre 2025.

Citation

« Je souhaite aux juges Osborne et Weiler beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Ontario en tant que membres de la Cour d'appel de l'Ontario et de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. »

-- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Biographies

Le juge Peter J. Osborne est né et a grandi à Toronto. Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Queen's en 1987 et un baccalauréat en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1990. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1992.

Avant sa nomination à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2022, le juge Osborne a d'abord travaillé au cabinet Goodmans et a exercé pendant 28 ans au cabinet Lenczner Slaght., dont il est devenu associé en 2000. Sa vaste pratique de plaidoirie était axée sur les affaires commerciales et d'insolvabilité, les droits des actionnaires et la gouvernance actionnariale, ainsi que la poursuite et la défense en matière de discipline professionnelle.

Le juge Osborne était fellow de l'American College of Trial Lawyers et membre du conseil d'administration de la Société des plaideurs. Conscient de l'importance de contribuer à la profession, il a servi de mentor auprès de jeunes avocats et avocates, a enseigné la plaidoirie pendant de nombreuses années à la Faculté de droit Osgoode Hall et à l'Université de Toronto, a donné le cours de préparation aux barreaux de l'Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador et a participé à bon nombre de programmes de formation juridique. Il a figuré à de multiples reprises dans les guides de Chambers et de Lexpert (notamment dans le Lexpert Guide to The Leading US/Canada Cross-Border Lawyers, un répertoire d'avocats et avocates agissant dans des mandats transfrontaliers, et dans le Guide to Leading 500 Lawyers in Canada), entre autres.

La juge Catherine V. Weiler est née et a grandi à Toronto. Elle a obtenu un baccalauréat de l'Université McGill, un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie et une maîtrise en droit de la Faculté de droit de l'Université Harvard. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 2006 et au barreau de New York en 2008.

La juge Weiler a débuté sa carrière en tant qu'auxiliaire juridique à la Cour d'appel de l'Ontario, puis a occupé des postes dans le domaine du litige aux cabinets Debevoise & Plimpton LLP, à Washington D.C., et Osler, Hoskin & Harcourt, à Toronto. À titre de conseillère juridique au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, elle a contribué à la rédaction de la Proposition concernant une loi canadienne intitulée Loi sur les valeurs mobilières. Elle s'est plus tard jointe à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), où, en tant que conseillère juridique principale, elle a mené des enquêtes réglementaires et des litiges et a soutenu l'élaboration du Programme de dénonciation de la CVMO. Depuis 2018, elle était avocate de la Couronne au Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel (BAC-Droit criminel) du ministère du Procureur général de l'Ontario. Dans l'exercice de ses fonctions au BAC-Droit criminel, elle a notamment plaidé en appel dans des affaires d'agression sexuelle et d'homicide devant la Cour d'appel de l'Ontario et a mené des poursuites relatives à la criminalité et à la justice financières.

La juge Weiler était dévouée à la formation et au mentorat juridiques. Elle a enseigné le droit de la preuve au programme de maîtrise professionnelle en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall, a fait partie de l'équipe enseignante du cours de plaidoirie en première instance de l'Université de Toronto et a fait des présentations dans le cadre de nombreux programmes de formation, notamment au Cours d'été pour les procureurs de la Couronne, au Barreau de l'Ontario, à l'Association du Barreau de l'Ontario et à la Société des plaideurs. Elle a servi de mentore auprès de membres du corps étudiant et de nouveaux avocats et nouvelles avocates au BAC-Droit criminel.

La juge Weiler aime passer du temps avec son époux, ses deux merveilleux enfants et son chien.

Faits en bref

• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

SOURCE Ministère de la Justice Canada

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