Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

OTTAWA, ON, le 16 déc. 2025 /CNW/ - L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Bryna D. Hatt, juge de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse à Pictou, est nommée juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à Pictou. La juge Hatt remplace le juge P. P. Rosinski (Halifax), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 14 octobre 2025. La juge en chef transférera le juge F. Hoskins (Pictou) dans ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Pictou.

Michelle M. Kelly, c.r., associée chez Cox & Palmer à Halifax, est nommée juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à Bridgewater. La juge Kelly remplace la juge D. A. Jamieson (Halifax), qui a été nommée juge en chef adjointe de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à compter du 5 novembre 2025. La juge en chef transférera la juge D. Rowe (Bridgewater) dans ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Bridgewater.

Citation

« Je souhaite aux juges Hatt et Kelly beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elles serviront bien la population de la Nouvelle-Écosse en tant que membres de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. »

-- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Biographies

La juge Bryna D. Hatt a grandi dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts avec double spécialisation en droit dans la société et en sociologie de l'Université du Nouveau-Brunswick, ainsi qu'un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie. Plus tard, elle a obtenu une maîtrise en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall, de l'Université York. Elle a été admise au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 2008.

La juge Hatt a été nommée juge de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse en 2023. Elle a siégé au comité des technologies regroupant des juges de tous les tribunaux et au Comité sur le droit de l'Association canadienne des juges des cours provinciales. En tant qu'avocate, elle a été une membre active de l'Association du Barreau canadien, dans des sections nationales et provinciales, et a siégé au comité de liaison de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. Elle a exercé dans les domaines du droit autochtone, du droit du travail et de l'emploi et du contentieux des affaires civiles. Elle était accréditée pour mener des enquêtes en milieu de travail et enseignait le droit des affaires à l'Université St. Francis Xavier.

La juge Michelle M. Kelly, c.r., est née et a grandi à l'Île-du-Prince-Édouard avant de partir pour obtenir son baccalauréat ès arts de l'Université Queen's en 2000, et un baccalauréat en droit de l'Université du Nouveau-Brunswick en 2003. Elle a été admise au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 2004.

La juge Kelly a fait son stage en droit au cabinet Cox Hansen O'Reilly Matheson (qui s'appelle maintenant Cox & Palmer) et a travaillé pendant la majeure partie de sa carrière juridique comme avocate plaidante dans ce cabinet. Elle a exercé en litige dans de nombreux domaines, dont la défense en matière d'assurance, le litige immobilier, le litige successoral et le litige en matière de construction. Elle a été nommée conseillère du roi en 2021 et a été intronisée fellow de l'American College of Trial Lawyers en 2024. 

La juge Kelly a fait du bénévolat dans sa collectivité auprès de Alice House, un organisme qui aide les femmes et les enfants à fuir la violence entre partenaires intimes. Elle a aussi été présidente du Conseil consultatif sur la condition féminine. Elle s'est engagée dans la Nova Scotia Barrister's Society, dont elle a assuré la présidence et où elle a également siégé à divers comités, y compris le comité de l'équité entre les genres, dont elle a été coprésidente. En 2023, elle a été nommée parmi les 25 avocates et avocats les plus influents du Canada, dans la catégorie « acteurs du changement ».

La juge Kelly et son époux, un fier Jamaïcain, sont les heureux parents d'une fille intrépide et volontaire.

Faits en bref

• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

SOURCE Ministère de la Justice Canada

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